La gouvernance d'. (ou aussi, la gouvernance de l'Commission générale de terminologie et de néologie, « Liste des termes, expressions et définitions adoptées, Vocabulaire de l'informatique et d'internet », NOR : CTNX9903444K, JORF du 16 mars 1999 (Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets – version papier numérisée – 3907), sur Légifrance.) est l'élaboration et l'application conjointes, par les États, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes propres à façonner l'évolution et l'usage d'Internet (selon la définition donnée par le groupe de travail sur la gouvernance d'Internet du Sommet mondial sur la société de l'information).
La gouvernance d'Internet, qui s'étend à toute norme juridique ou technique prise à l'égard d'Internet, se distingue du e-gouvernement, ou administration électronique, qui couvre l'usage que font les gouvernements des technologies de l'information et de la communication pour remplir leurs fonctions. Toutefois, l'administration électronique ne peut se passer de telles normes.
Les réglementations et l'organisation de la gouvernance d'Internet font l'objet de divers débats entre les parties prenantes du Net, où se confrontent des visions différentes sur la manière de faciliter la libre communication des idées et des connaissances.
Organisation mondiale
Historique En 1979, l' a été fondé par la DARPA pour superviser le développement du réseau. En 1984, il a été renommé (IAB), pour devenir en 1986 l' et enfin l' en 1992.
L' (IETF) a été formé en 1986 par le gouvernement des États-Unis pour développer et promouvoir les standards d'Internet. Il se composait initialement de chercheurs, mais à la fin de l'année la participation était ouverte à de nouveaux arrivants, et son activité fut très largement portée par le développement de la messagerie électronique. Son paradigme normatif (partagé avec l'IEEE, l'Internet Architecture Board et le W3C) est décrit par la .
Jon Postel, depuis la naissance du réseau et jusqu'à sa mort en 1998, a supervisé l'allocation des adresses et d'autres numérotages et assignations de protocole Internet, en sa qualité de directeur de la division des réseaux informatiques de l'Information Sciences Institute (ISI) de l'université de Californie du Sud et sous contrat avec le département de la Défense des États-Unis (DoD). Ce rôle fut ensuite connu sous le nom d'Internet Assigned Numbers Authority (IANA)., et comme il s'était étendu pour inclure la gestion des serveurs racines de tout le , une petite organisation prit forme. Jon Postel remplit aussi des fonctions d'éditeur de Request for comments (RFC).
Organisations et responsabilités Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) : attribution des adresses IP et des noms de domaines. Internet Engineering Task Force (IETF) : développement et promotion des standards de communication. Internet Society (ISOC) : promotion du développement, de l'évolution et de l'usage d'Internet.
Sommets mondiaux Depuis 2003, la gouvernance d'Internet est débattue à travers les sommets mondiaux sur la société de l'information (SMSI). Un premier sommet a eu lieu à Genève en 2003, un second à Tunis en 2005.
Le premier Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) a eu lieu à Athènes du au . Les questions relatives à l'allocation des adresses IP et des noms de domaines ont été largement abordées. Depuis ce forum est organisé tous les ans sous la tutelle des Nations unies..
En 2017, le Palais de Nations de l'ONU à Genève accueille le 11e forum qui met en avant la régulation du cyberespace.. En 2018, le Forum sur la gouvernance de l'Internet s'est déroulé au siège de l’UNESCO à Paris. Il a eu pour thème « Internet of Trust » (Internet de confiance)..
Principaux aspects Attribution des adresses IP Jusqu'au début des années 1990, l'IANA attribue les blocs d'adresses aux utilisateurs finaux, généralement de grandes entreprises ou des universités. À partir du début des années 1990 se forment les registres Internet régionaux (RIR) qui attribuent les adresses dans leur zone de service, généralement un continent : Réseaux IP européens - Network Coordination Centre (RIPE NCC), pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Asie centrale (1992), Asia-Pacific Network Information Centre (APNIC), pour l'Asie et la région Pacifique (1993), American Registry for Internet Numbers (ARIN), pour l'Amérique du Nord (1997), Latin America and Caribbean Network Information Centre (LACNIC), pour l'Amérique latine et la région des Caraïbes (2002), African Network Information Centre (AfriNIC), pour l'Afrique (2005).
Définition des noms de domaine
L'organisation présentée comme la structure régulant le DNS est la société de droit californien à but non lucratif dénommée Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).
C'est le que la responsabilité de l'allocation des noms de domaines et des adresses IP a été transférée à l'ICANN, sous le contrôle du NTIA (agence des télécommunications du département du Commerce des États-Unis). Ce contrôle a été levé le .
Gestion des accès aux ressources informatiques La gestion des accès Internet aux ressources informatiques de type fichiers classiques ou bases de données s'est d'abord faite avec les adresses des serveurs et des stations de travail (numéros IP dans le réseau informatique). Mais la multiplication à grande échelle à travers le monde des échanges de données électroniques et l'utilisation de ressources informatiques très diversifiées (documents électroniques, textes, s, sons…) posent plusieurs questions : les droits d'accès à ces ressources par rapport à la propriété intellectuelle, les critères de recherche d'information employés pour y accéder (moteurs de recherche…), les gains ou les pertes économiques liés à la détention ou non des informations sensibles sur le savoir-faire des entreprises (réputation, actifs immatériels…).
L'organisation de l'innovation dans des communautés de pratique composées d'organismes différents, comme dans les pôles de compétitivité qui allient entreprises, centres d'étude et de recherche et universités, transcende les frontières classiques des entreprises. La protection des données sensibles, du point de vue technique, financier et juridique, ne peut plus être assurée par les procédés classiques de sécurité informatique.
La manière dont beaucoup d'organisations internationales, surtout aux États-Unis, mais également au Japon (photographie) et dans une moindre mesure dans l'Union européenne, abordent cette question, est d'associer des métadonnées aux ressources numériques afin d'en faciliter l'accès, mais aussi de protéger les droits d'auteur. Les métadonnées conditionnent l'interopérabilité entre les ressources informatiques. Elles interviennent dans les recherches d'informations par les moteurs de recherche et dans la gestion des règles métier.
Gestion des langues
La gestion des langues est une partie de la gouvernance d'Internet. La langue est en effet, dans les référentiels de mots-clés, l'un des paramètres qui participent à la structuration des informations en rapport avec des communautés d'intérêt. C'est, par exemple, l'un des quinze éléments de description génériques retenus dans le Dublin Core.
Gestion de la consommation énergétique et des impacts environnementaux
Internet permet théoriquement des économies de transport et de papier, mais est dans les faits source d'une consommation croissante d'énergie (électrique essentiellement). Les matériels et supports électroniques sont à faible durée de vie, rarement éco-conçus et consommateurs d'eau et de ressources rares ou précieuses, tout en étant producteurs en fin de vie de déchets toxiques en quantité dispersée. Un des aspects de la gouvernance d'Internet est la production d'un réseau plus sobre en énergie, moins émetteur de gaz à effet de serre et plus respectueux de l'environnement.
L'une des voies empruntées consiste à appliquer à Internet le principe de la compensation carbone. Diverses opérations illustrent cette tendance, comme le boisement de bouleaux (essence à croissance rapide) planté le près d'Apeldoorn, aux Pays-Bas, à l'initiative de Cleanbit Portail de Cleanbits., société qui vise à développer l'investissement dans les énergies renouvelables et la compensation des émissions de dioxyde de carbone induites par les serveurs et les sites volontaires. Des actions du même type sont en cours pour les serveurs de la société Computel, en collaboration avec l'ONG Climate Neutral Group, avec à l'hectare et certification FSC « Computel's Groene Hart Uw server en website veilig in ons groene datacentrum in Apeldoorn » (Opération « Cœur vert » de Computel)..
Notes et références
Annexes Articles connexes Administration électronique Certification Gouvernance Gouvernance d'Internet dans l'Union européenne Normes et standards techniques Propriété intellectuelle Révolution numérique Souveraineté numérique
Bibliographie « Internet : une gouvernance inachevée », dossier dirigé par Julien Nocetti, Politique étrangère, vol. 79, , 2014. Géopolitique d'Internet : qui gouverne le monde ?, Economica, 2013, David Fayon Milton Mueller, Ruling the Root: Internet Governance and the Taming of Cyberspace, MIT Press, 2002 : l'étude de référence sur les débuts du DNS et de l'ICANN. Laura DeNardis, Protocol Politics, MIT Press, 2009 : sur les adresses IP et le passage à IPv6. Jovan Kurbalija, Ed Gelbstein et Stefano Baldi, The Information Society Library, DiploFoundation, 2003 : la série inclut une étude exhaustive des aspects technologiques, juridiques, économiques, développementaux et socio-culturels de la gouvernance d'Internet. Ross W. Rader, « One History of DNS » : revient sur l'histoire du DNS et explique les raisons de l'ainsi nommée DNS war. Laura DeNardis, « The Emerging Field of Internet Governance » : propose un cadre de compréhension des problèmes qui se posent dans la gouvernance d'Internet. A. Michael Froomkin, « [email protected] : Toward a Critical Theory of Cyberspace », 116 Harv. L. Rev. 749, 2003 : défend l'idée que le processus de standardisation d'Internet impulsé par l'IETF remplit les conditions du « meilleur discours pratique » selon Jürgen Habermas.