Une étude d'impact (Environmental Impact Assessment, ou EIA en anglais) est un processus systématique pour identifier, prédire et évaluer les conséquences potentielles sur l’environnement des actions et projets proposés, dans le but d’informer les décideur et le public, et de prévenir ou d'atténuer les impacts négatifs avant qu’ils ne se produisent. .. vignette|350px|Diagramme présentant quelques mots-clé et les relations et interrelations entre trois modes de compensation d'impacts écologiques, tels que devant ou pouvant être compensés à la suite des études d'impacts.
Étude d'impacts environnementaux Origine et description La volonté, depuis les années 1970Cf. par exemple le rapport du Club de Rome et le rapport Bruntlantd de limiter les dommages à la nature, s’est concrétisée par des lois obligeant à réduire les nuisances et pollutions, et à atténuer les impacts des grands projets (ou de projets dépassant un certain coût). Longtemps elles n'ont été obligatoires pour les grands projets qu'au-dessus de certains seuils financiers (sans rapports avec les effets environnementaux du projet). Une directive européenne, traduite en France dans la loi Grenelle 2loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 qui a finalement modifié le code de l'environnementancien article L 122-1 du code de l’environnement en ajoutant que l’étude d’impact doit porter sur le programme complet de travaux, même si les travaux sont échelonnés dans le temps, et non projet par projet comme cela pouvait être le cas précédemment ; et un décret de 2011 décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements a supprimé la notion de seuil financier au-delà duquel les études d’impact étaient obligatoires, pour la remplacer par une liste exhaustive de tous travaux soumis à étude d’impact ou soumis à la procédure de « cas par cas »
Dans de nombreux pays, les « Études d'impact environnemental » (EIE) sont peu à peu devenues obligatoires préalablement à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, pourraient porter atteinte à ce dernier.
La portée des études d'impact a été souvent renforcée par : des procédures de concertation ou de débat public (conférence de consensus), tenant compte des objectifs de développement soutenable ; de nouvelles démarches et outils d'évaluation et de cartographie (SIG) des enjeux écologiques, environnementaux, patrimoniaux et paysagers ; de nouvelles démarches d'évaluation des sensibilités des territoires d’étude.
La loi Voynet en France invite les élus et porteurs de projets à mieux cerner les liens entre enjeux écologiques et socioéconomiques (cf. cohérence territoriale spécificité des enjeux..).
Les EIE ont cependant été insuffisantes pour enrayer la régression de la biodiversitéLe Millenium ecosystems assessment (évaluation produite à partir du travail de 1360 experts de 95 pays durant quatre ans, la plus complète jamais faite sur la planète) et les 3 bilans successifs Geo 1, Goeo 2 et Geo 3 de l'ONU, ou d'autres approches évaluatives comme les index du WWF montrent que les législations nationales et les textes internationaux n'ont pas suffi à protéger l'environnement, et qu'il sera difficile ou impossible d'atteindre l'objectif fixé de stabiliser la biodiversité en 2010.
Les EIE étudient et comparent les impacts écologiques (et donc faunistiques, floristiques, fongiques, éco-paysagers), acoustiques, paysagers, depuis le stade du chantier jusqu'au stade de la déconstruction.
Ces études doivent comparer et évaluer les avantages et inconvénients d'une solution retenue et d'alternatives ayant fait l'objet d'une évaluation affinée. Elles proposent des mesures conservatoires et/ou compensatoires pour atténuer les effets du projet, avec ou sans enquêtes publiques. Ces mesures sont cependant rarement suffisantes, par exemple pour réparer les effets de coupure écologique des routes, voies ferrées, canaux.
Limites et difficultés Les études d’impacts sont financées par le pétitionnaire, et elles n'ont longtemps été obligatoires qu'à partir d'un seuil financier et elles ne le sont que pour certains projets (installations classées pour la protection de l'environnement, grands projets..), alors qu’une somme de nombreux petits projets apparemment anodins peuvent générer des impacts environnementaux, sociaux et sanitaires encore plus importants, voire majeurs qu'un grand projet très coûteux.
Un remembrement fait en France l’objet d’une étude d’impact, mais la somme des impacts de l’agriculture qui occupe généralement de 20 à 75 % du paysage des régions n’est pas étudié, pas plus que celui de l’urbanisme courant ou du « roadkill » (animaux tués sur les routes). Seuls quelques-uns des effets indirects et différés dans l'espace et dans le temps d'un projet sont généralement étudiés.
Un des constats des bilans des lois de 1976, dressés en 1996 (par France Nature Environnement notamment) puis en 2006 par le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable en France, est que si elles ont permis des réels progrès dans certains domaines, elles n'ont pas suffi à enrayer la dégradation globale de l'Environnement. Les études d'impacts sont encore souvent incomplètes ou biaisées, notamment pour les raisons suivantes : Manque de temps et de moyens financiers pour les experts nécessaires aux évaluations environnementales fines. Défaut de cahiers des charges (certains cahiers des charges imposent de ne traiter que certains aspects en évitant par exemple les impacts indirects, secondaires ou les impacts sur la santé humaine, les impacts cumulatifs et/ou synergiques, ou induits par la pollution lumineuse, par les impacts énergétiques (émissions de gaz à effet de serre), en matière d’empreinte écologique, etc.), ou en ne traitant que les espèces protégés pour lesquelles l'aménageur doit demander des dérogations ou autorisations de destructionSylvie Vanpeene-Bruhier, Pierre-André Pissard et Martin Kopf (2013) Prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement : comment améliorer la commande des études environnementales ? Integrating biodiversity into fitting out projects: how to improve environmental studies request? ; Revue Développement durable et territoire ; Vol. 4, n° 1 | Avril : La biodiversité aménage-t-elle le territoire ?. Défaut d’accès à des informations essentielles mais jugées confidentielles pour des raisons industrielles, de brevet, militaires ou politiques. Dans de nombreux pays, les plans et documents établis à fins de défense nationale ou de protection civile ne sont pas soumis à une évaluation environnementale, bien que l’on sache que de nombreux sites pollués ont une origine militaire ou sont des séquelles de guerre. Manque de temps et/ou de compétences techniques pour les inventaires faune-flore et écologiques, en particulier en zone tropicale forestière, aquatique ou marine où de nombreuses espèces sont inconnues ou connues uniquement de quelques spécialistes, où les espèces sont parfois difficilement accessibles (sur la canopée, sous le sol) et les impacts peu prévisibles (par exemple sur les récifs coralliens pour les aménagements portuaires et littoraux). Mauvaise prise en compte des impacts indirects et secondaires (différés dans l’espace et dans le temps) : par exemple, l’expérience a montré en France que la création d’autoroutes engendrait des impacts environnementaux très importants via les remembrements qu’ils entraînaient, autant sinon plus qu’à cause des retombées de pollution et de l’effet de fragmentation écologique de l’autoroute elle-même (idem pour les canaux, TGV et autres contournements..). Parfois l’étude d’impact est bien faite, mais les mesures compensatoires et conservatoires qu’elle propose ne sont simplement pas mises en œuvre. Ou les observatoires nécessaires pour ajuster dans le temps les mesures compensatoires (prévus pour 3 ans minimum par la loi (LOTI) en France pour les grands projets routiers ne sont simplement presque jamais mis en œuvre). Les grands projets doivent faire l'objet d'études d'impacts sur l'Environnement, mais ils sont parfois saucissonnés par leurs promoteurs (mis en œuvre par tranches successives dans le temps), ce qui leur permet d'échapper aux études d'impacts. Certains aspects tels que le dérangement de la faune sont particulièrement difficiles à prendre en compte et à compenser. Les impacts différés de la pêche (en mer), de la chasse et de l’agriculture ou de la sylviculture qui peuvent être amplifiés par certains aménagements sont rarement étudiés, et l'étude des impacts des aménagements sur ces activités est souvent très simplifiée, quand elle existe. Les mesures compensatoires (replantation d’arbres, par exemple) peuvent prendre des dizaines d’années avant d’avoir un effet significatif, alors que l’impact négatif était majeur et immédiat. La loi impose parfois des mesures contreproductives, avec par exemple la remise en état des carrières, justifiant en général qu’elles soient rebouchées par des déchets, alors qu’un aménagement plus propice à la biodiversité et à la conservation des ressources en eau pourrait être proposé, permettant la survie des espèces protégées qui s’y étaient généralement installées. Dans le doute scientifique, face à des enjeux économiques souvent importants, le principe de précaution est d'application difficile.
Question des effets cumulés Ces effets, souvent synergiques et aggravants sont particulièrement difficiles à évaluer. Lors du long processus d'aménagements des territoires et/ou d'exploitation de ressources naturelles, ce cumul s'exerce souvent à la fois dans l'espace et dans le temps (dans la séquence éviter-réduire-compenser jusqu'où remonter dans le passé [ou le futur en termes de prospective] et quelles distances et échelles faut-il prendre en compte ?). Les dossiers réglementaires d'études d'impact imposent l'étude des effets cumulés, mais sur la base de cahiers des charges souvent flous. Les résultats de ces études sont généralement non-satisfaisant. C'est l'un des sujets étudiés en France par le Programme ITTECOPJournée technique 9 novembre 2018, "Aménagements et cumuls d’impacts sur les territoires : enjeux, stratégies, outils et perspectives" à La Défense .
Des études pas assez interdisciplinaires et trop tardives Dans l'encyclique Laudato si' le pape François insiste beaucoup sur les modalités de prise de décision en matière de protection de la nature et d’environnement, notamment sur la transparence (chapitre III, § 182-188). En ce qui concerne les études d'impact, il relève qu’elles devraient être élaborées de manière interdisciplinaire et insérées dès le début des projets. C’est exactement ce que demandait la Fédération française des sociétés de protection de la nature (FFSPN), notamment les 19 septembre 1978 et 7 mai 1979, en rencontrant MM. d'Ornano, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie et Delmas son secrétaire d’Etat. La FFSPN avait fait valoir que l’étude d’impact arrivait beaucoup trop tard dans la procédure quand le projet était bouclé. Il était alors inévitable que ceux qui avaient élaboré un projet, quelquefois pendant plusieurs années, refusent des remarques qui eussent pu être intégrées lorsque le champ des possibles était encore ouvert. En conséquence, il ne restait plus aux citoyens appelés à se prononcer lors de l’enquête publique que le refus en bloc ou la résignation.
Par pays
Canada Le Canada comprend dans son droit l’outil étude d’impact mais le Premier Ministre souhaite « affaiblir ou supprimer toutes les évaluations fédérales sur l’environnement »Philippe Léger, « Carney est pire qu’Harper en environnement » Journal de Montréal, 13 mai 2026 .
France Trente-neuf articles du Code de l'environnement (modifié par la loi Grenelle II) sont relatifs aux études d'impacts qui - en France - comprennent au minimum les éléments suivants :