La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI, communément appelée Douanes, ou Douanes françaises) est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances français. Elle occupe principalement des missions de police douanière, de garde-frontière et de garde-côte.
Chargée de la protection des frontières françaises et de celles de l'Union Européenne, elle exerce des missions de contrôle des flux financiers et de marchandise, et de lutte contre les trafics. Son activité est principalement régie par le code des douanes, le Code des douanes de l'Union européenne (CDU) mais également par des accords et traités internationaux (OMC, divers traités de libre-échange).
Missions La douane est l'administration spécialisée dans la relation entre la frontière et la marchandise. Elle est chargée de : la surveillance des frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques la surveillance et la lutte contre la fraude et les trafics via le contrôle des marchandises pour protéger la population, l’environnement et l’économie l'application de la fiscalité indirecte, comme les accises.
Elle assure la représentation de la France dans les organismes de coopération douanières en Europe (Frontex, Centres de coopération policière et douanière, Europol...) et dans le monde (Organisation mondiale des douanes).
Histoire et traditions Histoire
Le , la Régie nationale des Douanes est fondée remplaçant la Ferme générale. En , une nouvelle réforme intervient donnant naissance à la direction générale des Douanes, dont le premier directeur est Jean-Baptiste Collin de Sussy, qui est rattaché au ministère du Commerce et des Manufactures en 1812. Pierre de Saint-Cricq et Théodore Gréterin vont particulièrement faire évoluer la direction au cours du qui est divisée en deux services : le service des bureaux et le service des brigades, militarisé par les ordonnances des et qui créent le Corps militaire des douanes.
vignette|gauche|Bornes frontières et douaniers au col du Louschpach au début du .
Durant la Première Guerre mondiale plus de 19 000 agents des brigades sont mobilisés au sein de 65 bataillons. À l'issue des combats 1 421 douaniers sont Morts pour la France. En 1939, 26 bataillons sont mobilisés jusqu'à la dissolution du Corps militaire des douanes le , après l'Armistice. Entre 1939 et 1945, 326 douaniers sont Morts pour la France.
Depuis 1999, la loi permet à certains contrôleurs des douanes et à certains inspecteurs des douanes de recevoir des missions de police judiciaire. Ces personnels sont désignés par un arrêté conjoint du ministre de la Justice et du ministre du Budget. Cette habilitation est obtenue après succès à un examen constitué d'épreuves écrites portant sur le droit pénal et après suivi d'une formation complémentaire à l'école nationale des douanes. Cette habilitation permet d'effectuer des enquêtes judiciaires (infractions aux codes des douanes, de la propriété intellectuelle, trafic d'armes, trafic d’œuvres d'art, infractions connexes) Des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire .
En 2002, un arrêté a créé le Service national de douane judiciaire (SNDJ), qui vise à coordonner l'action des missions de police judiciaire des Douanes portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire.
Depuis l'année 2016, l'administration des douanes est invitée par le gouverneur militaire de Paris à participer au défilé militaire du 14 Juillet organisé à Paris à l'occasion de la fête nationale française.
Depuis 2019, des fonctionnaires de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont obtenu des prérogatives similaires aux agents des douanes chargés de missions de police judiciaire. Le , ils ont rejoint les rangs de la Douane judiciaire (à Ivry-sur-Seine), afin de compléter l’action de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) de la Police nationale en matière de lutte anti-fraude. Le SNDJ est alors devenu le service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), puis l'Office national antifraude (ONAF) en 2024.
Uniforme L'uniforme des douanes date du Consulat (1800). Tous les douaniers en étaient alors dotés. À la Restauration, il devient l'apanage des seuls services de la surveillance.
L'uniforme le plus connu du douanier est le pantalon « bleu céleste », avec une bande « garance » portée par les employés du service actif de l'armée française sous Louis Philippe (règne de 1830 à 1848) depuis le . La bande « garance » ne symbolise pas la Légion d'honneur, mais est une récompense du maréchal Louis Nicolas Davout pour la bravoure des douaniers lors du siège de Hambourg. L'insigne de corps est la grenade à sept flammes incluse dans un cor de chasse. Il rappelle l'assimilation des bataillons des douaniers aux chasseurs à pied.
Drapeau Le , à la revue de Longchamp, le président de la République Jules Grévy remet au Corps militaire des douanes un drapeau unique pour l’ensemble des bataillons de douaniers, comme pour les chasseurs à pied. Ce drapeau participera au défilé de la Victoire le .
Le , le drapeau est décoré de la Croix de guerre 1914-1918 avec palme matérialisant la citation à l’ordre de l’armée décernée en 1920 à la Compagnie de douaniers de Longwy pour la défense héroïque de la forteresse. Le ruban de la Croix de Guerre porte également, depuis leurs remises le , deux étoiles de vermeil pour les deux citations obtenues par les 4 compagnies du bataillon de la forteresse de Belfort les et .
Le drapeau porte, inscrit en lettres d'or, sur l'avers, « République française » et l'inscription « Bataillons des Douanes» et sur le revers, la devise « Honneur et Patrie », devise de l'armée de Terre, alors que la devise des Douanes est « Honneur et Dévouement ».
La garde du drapeau des Douanes françaises est confiée depuis 1967 à l'École nationale des douanes à La Rochelle.
Organisation
thumb|Hôtel des Douanes à Bordeaux, siège de la Direction interrégionale de Bordeaux. L'administration des douanes emploie environ agents et se compose : d'une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil (banlieue Est de Paris) ; de services à compétences nationales (c'est-à-dire des services travaillant sur une ou plusieurs missions particulières mais sur l'ensemble du territoire national) ; des services déconcentrés (à compétence générale mais exerçant sur une partie du territoire).
vignette|Organisation de la douane française.
Directeurs généraux Les directeurs généraux des Douanes françaises furent les suivants : 1801-1812 : Jean-Baptiste Collin, comte de Sussy 1812-1814 ; 1815 : François-Louis-Auguste Ferrier 1814-1815 ; 1815-1824 : Pierre Laurent Barthélemy, comte de Saint Cricq 1824 ; 1828-1830 : Louis-René-Simon, marquis de Vaulchier du Deschaux 1824-1828 : Marie-Barthélemy de Castelbajac 1828 : Joseph de Villeneuve-Bargemon 1831-1860 : Théodore Gréterin 1860 : Adolphe de Forcade Laroquette 1860-1869 : Pierre Barbier 1869-1879 : Léon Amé 1879-1884 : Pierre Ambaud 1884-1897 : Georges Pallain 1897-1902 : Georges Hilaire Bousquet 1902-1907 : Fernand Brunet 1907-1911 : Marcel Delanney 1911-1918 : Jean-Marie Branet 1918-1924 : Ernest Bolley 1924-1925 : Louis de Moüy 1925-1930 : Pierre Marie Philippe Chocarne 1930-1936 : Pierre Chaudun 1936-1938 : Louis Hyon 1938-1942 : Jules Leroi 1942-1947 : Théodule Bossuat (intérim jusqu'en 1944) 1947-1958 : Georges Degois 1958-1971 : Philippe Waldruche de Montremy 1971-1975 : Alain Prate 1975-1979 : Guy Vidal 1979-1984 : Jacques Campet 1984-1986 : Bernard Gaudillère 1986-1989 : Jean Weber 1989-1993 : Jean-Dominique Comolli 1993-1996 : Jean-Luc Vialla 1996-1999 : Pierre-Mathieu Duhamel 1999-2000 : François Auvigne 2000-2002 : Alain Cadiou 2002-2007 : François Mongin 2007-2013 : Jérôme Fournel portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Fournel (Jérôme) 2013-2017 : Hélène Croquevieille 2017-2019 : Rodolphe Gintz portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. GINTZ (Rodolphe) 2019-2024 : Isabelle Braun-Lemaire portant nomination de la directrice générale des douanes et droits indirects - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle) 2024- : Florian Colas portant nomination d'un directeur général au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. COLAS (Florian)
Coopération Douanes, Police et Gendarmerie
En outre, la douane est intégrée aux dispositifs des groupes interministériels de recherches (GIR). Le GIR est constitué de 2 structures : une structure permanente et des structures non permanentes. Il existe 2 sortes de GIR : le GIR police en zone urbaine et le GIR gendarmerie en zone rurale.
De structures similaires, les GIR police ou gendarmerie sont constitués, dans leurs entité permanente : de plusieurs policiers (fonctionnaires de catégories A+ , A et B), ou de plusieurs gendarmes (officiers supérieurs, officiers subalternes et sous-officiers) d'un fonctionnaire des douanes et droits indirects (de catégorie A ou B), d'un fonctionnaire des finances publiques (de catégorie A ou B).
La composante permanente du GIR peut être complétée, pour l'accomplissement d'une opération, de composantes non permanentes et ces dernières sont composées d'effectifs supplémentaires en provenance d'autres administrations publiques comme la direction départementale de la Protection des Populations (DDPP), la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l'inspection du travail et l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
Services de renseignement
alt=Peugeot |vignette|Peugeot 508 et Peugeot 308 sérigraphiées des Douanes vers Grenoble. La direction générale des Douanes et Droits indirects supervise l'action de deux services de renseignement :
Le service à compétence nationale dénommé direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), créé en et ayant pour mission la mise en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude .
le service à compétence nationale dénommé traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et les financements clandestins et du terrorisme.
Ces services dont partie de la communauté nationale du renseignement.
Laboratoires
Depuis le , le réseau de laboratoires de la DGDDI et de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a fusionné pour former le Service commun des laboratoires (SCL) répartis dans une douzaine de villes françaises.
Ressources humaines et recrutement Recrutement droite|vignette|Cérémonie de fin de stage d'une promotion d'agents de constatations en 2016. Créée dans les années 1950, l'École nationale des Douanes de Tourcoing (END-T) assure la formation initiales des inspecteurs-élèves des douanes et la formation continue des cadres, cadres supérieurs et cadres dirigeants. Depuis 2003, l'école accueille des fonctionnaires des douanes étrangères...
Crée sur le site de l'ancienne base américaine de La Rochelle en 1967, L’École nationale des Douanes de La Rochelle (END-LR) assure la formation initiales des agents et contrôleurs stagiaires des branches Surveillance et Administration Générale / Opérations Commerciales. Elle assure également la formation continue et les formations spécialisées telle que motards, maitres de chiens, marins ou personnels aériens.
L'affectation des stagiaires B et C se fait au classement à affectation nationale ou régionale avec une durée minimale sur site de 3 ans.