Le Corps législatif sous la Deuxième République puis le Second Empire était une assemblée législative française instituée par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Des élections ont eu lieu en février 1852, en juin 1857, le et en mai 1869.

Jusqu'en 1869, le président et les vice-présidents sont nommés en son sein par l'empereur et la session ordinaire est limitée à trois mois.

Face à un exécutif omnipotent , le Corps législatif (la Chambre basse) partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, ainsi que le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.

thumb|left|300px|Première séance du Corps législatif, session de 1862, L'Illustration, février 1862.

Majorités et présidence

+ Composition et présidence du Corps Législatif par législature.LégislatureÉlectionsCompositionPrésidence du Corps LégislatifI1852 Bonapartistes : 253 (96,9 %) Royalistes : 5 (1,9 %) Républicains : 3 (1,1 %) Total sièges : 261Adolphe Billault Charles Auguste, duc de Morny II1857 Total sièges : 283Charles Auguste, duc de Morny III1863 Bonapartistes : 251 (88,7 %) Républicains : 17 (6 %) Royalistes : 15 (5,3 %) Total sièges : 283Charles Auguste, duc de Morny Comte Alexandre Walewski Eugène Schneider IV1869 Bonapartistes libéraux : 120 (42,4 %) Bonapartistes autoritaires : 92 (32,5 %) Royalistes : 41 (14,5 %) Républicains : 30 (10,6 %) Total sièges : 283 Liste des députés de la IVe législature du Second EmpireEugène Schneider

Notes et références

Voir aussi Articles connexes

Élections législatives françaises de 1852 Élections législatives françaises de 1857 Élections législatives françaises de 1863 Élections législatives françaises de 1869

Liens externes Historique des régimes électoraux de la France sur le site de l’Assemblée nationale

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