Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne) . en France. Dans le cadre des recherches sur le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde, ce laboratoire de recherche souterrain est exploité par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) afin d'évaluer les propriétés de confinement de la formation géologique située à de profondeur pour le projet Cigéo de stockage des déchets nucléaires.
En application de la loi Bataille de 1991, le gouvernement Jospin charge l'ANDRA de construire le laboratoire, qui débute en 2000. Une première phase de construction (des expériences sont menées en parallèle) s'achève en 2007 et des travaux d'extension sont en cours depuis 2008. Les expériences conduites dans le laboratoire soutiennent le dossier de faisabilité d'un stockage géologique remis par l'ANDRA au gouvernement en 2005. La loi de programme du relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs désigne le stockage en formation géologique profonde de faible perméabilité comme solution de référence pour l’« évacuation définitive » des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue.. Elle confirme l'ANDRA comme maître d'ouvrage du projet et un décret proroge l'autorisation d'exploiter le laboratoire jusqu'à fin 2011.
Les performances de sûreté à long terme d’un tel centre de stockage sont dépendantes des caractéristiques de la roche hôte. Les argilites (mélange d’argile et de quartz) du Callovo-Oxfordien (période du Jurassique) possèdent a priori des caractéristiques physico-chimiques qui tendent à limiter la migration des radionucléides. L’objet du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne est donc l’étude de la couche d’argilite située à environ de profondeur dans l’est du bassin parisien, en vue de déterminer si ses caractéristiques sont cohérentes avec les objectifs de sûreté d’un centre de stockage implanté au sein de la zone de transposition« La zone de transposition est la zone au sein de laquelle la couche du Callovo-Oxfordien présente des propriétés physiques et chimiques similaires à celles observées au niveau du laboratoire souterrain de recherche. Sa superficie est d’environ . » ...
vignette|Carreau de fonçage du laboratoire. Les deux tours abritent les chevalements des puits. Ce projet est contesté par un certain nombre d'associations locales et nationales.. Des actions en justice et de désobéissance civile ont été entreprises par les opposants.
Historique Contexte
La création du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne s’inscrit dans le cadre du programme des recherches françaises sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue.
En France, les premières recherches sur le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde sont menées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) dans les années 1960. La notion de laboratoire souterrain est introduite au début des années 1980 par un groupe de travail sur le devenir des combustibles nucléaires usés et la gestion des déchets radioactifs. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), alors une entité au sein du CEA, est chargée de mener des travaux de reconnaissance géologique pour trouver un site susceptible d’accueillir un tel laboratoire. À la fin des années 1980, ces travaux de reconnaissance sont bloqués par une forte oppositionDroits de l'Homme, Droits de la Terre, Chroniques des gens du schiste, Solveig Letort, sociologue, et collectif, Siloë éditeur à Laval, mai 1990, ., ce qui conduit à la suspension des travaux et à la loi Bataille.
1991 : Loi Bataille
La loi 91-1381 du dite loi Bataille. organise les recherches sur la gestion des déchets radioactifs en trois axes : la séparation / transmutation, le stockage géologique et l’entreposage de longue durée. Les recherches sur le stockage géologique sont confiées à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), agence rendue indépendante du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) par cette même loi et qui est notamment chargée :
La loi 91-1381 définit les conditions de mise en place et d’exploitation des laboratoires souterrains dans les articles 6 à 12. Elle fixe des obligations de concertation locale avant tout travaux de reconnaissance : Le député Christian Bataille, rapporteur de la loi, est nommé médiateur par arrêté le .. Enfin, la loi prévoit la constitution d’un groupement d'intérêt public (GIP) chargé de mettre en œuvre les mesures d’accompagnement économique à l’implantation de chaque laboratoire.
Recherche de sites Différents sites envisagés La recherche de sites permettant de stocker des déchets radioactifs et particulièrement ceux en provenance des centrales nucléaires est un processus particulièrement long, qui doit tenir compte à la fois de la position des populations concernées et de la nature du sous-sol.
vignette|Les départements retenus par le gouvernement sur la base du rapport de 1993. À la suite de la loi 91-1381, deux formations géologiques (argile et granite) sont envisagées pour le stockage profond de déchets radioactifs. La loi prévoit ainsi la construction de plusieurs laboratoires de recherche afin d’étudier ces différentes formations géologiques.
Au cours de l'année 1993, une trentaine de territoires situés dans 11 départementsL'Allier, le Gard, l'Indre, le Maine-et-Loire, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Var, la Vendée et la Vienne (Julie Blanck, Gouverner par le temps. La gestion des déchets radioactifs en France, entre changements organisationnels et construction de solutions techniques irréversibles (1950-2014) thèse soutenue à Sciences-Po en 2017), page 237. posent leur candidature à l'accueil d'un laboratoire souterrain. Le processus de concertation, mené par Christian Bataille, se termine avec la remise d’un rapport au gouvernement le ..
Sur la base de ce processus, quatre sites sont retenus par le gouvernement : la Haute-Marne, la Meuse, la Vienne et le Gard ..
En 1994, des travaux de reconnaissance géologique sont menés par l’Andra sur les quatre secteurs identifiés et conduisent à retenir trois sites : Bure (site argileux à la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne), Marcoule (site argileux près de Bagnols-sur-Cèze dans le Gard) et La Chapelle-Bâton (site granitique dans la Vienne). Cette même année, des manifestations sont organisées par les collectifs contre l’enfouissement des déchets radioactifs (à Chaumont, par exemple).
La Coordination nationale des collectifs contre l'enfouissement des déchets radioactifs est créée en 1995, pour regrouper les différentes associations hostiles aux projets de stockage géologiqueRépublicain Lorrain - Les grandes dates..
vignette|Les sites retenus à l'issue des travaux de reconnaissance géologique de 1994.
Le est créée l’Association des élus meusiens et haut-marnais opposés à l’implantation du "laboratoire" en vue de l’enfouissement des déchets nucléaires et favorables à un développement durable (AEMHM - association loi de 1901). Son objet est notamment de « rassembler les élus meusiens et haut marnais aux fins de permettre une expression collective de l’opposition au projet de laboratoire et empêcher par tous les moyens légaux, juridiques et démocratiques tout enfouissement de déchets nucléaires en quelque lieu que ce soit »..
Le gouvernement autorise l’Andra le à déposer trois Dossiers d’Autorisation d’Implantation et d’Exploitation de laboratoire souterrain (DAIE) au sens du décret 93-940 du .. Ceci est fait le pour le site de l’Est (désignant le site de Bure) où l’enquête publique a lieu du au . Les résultats des enquêtes publiques menées dans les trois sites sont publiées dans un rapport de la Direction de Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement et au secrétaire d’État à l’industrie en date du . Pour le site de l’Est, les conclusions sont favorables (voir ci-dessous).
Enquête publique La commission d’enquête a émis un avis favorable, avec des réserves concernant la réversibilité d’un éventuel stockage, la nécessité de conserver la mémoire du site, et le souhait de poursuivre les recherches dans les trois axes prévus par la loi du .
Consultation des collectivités Le conseil régional de Champagne-Ardenne s’est prononcé favorablement au projet, celui de Lorraine défavorablement. Les deux conseils généraux se sont prononcés en faveur du laboratoire, tout en se déclarant opposés au stockage. Sur l’ensemble des communes consultées, seulement trois se sont prononcées en défaveur du projet ; les communes favorables demandent à être associées au suivi, et souhaitent que les trois axes de la loi du soient poursuivis parallèlement.
Conférence administrative Les services consultés ont émis des observations sur l’impact sur les eaux, la sécurité des personnes et l’insertion environnementale du projet. En définitive, l’avis des services a été unanimement favorable.
Avis du préfet Le préfet de la Meuse a émis un avis favorable, ainsi que le préfet de la Haute-Marne également consulté.
Pour les trois sites, les enquêtes publiques se concluent par des avis positifs, la très grande majorité des collectivités concernées manifestant leur accord aux projets. .
Au cours de , les textes règlementaires locaux prérequis pour l’autorisation de construction d’un laboratoire souterrain à Bure sont promulgués : arrêté interpréfectoral 98-629 du autorisant à l’Andra la réalisation des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau et arrêté 98-776 du préfet de la Meuse du autorisant l’Andra à exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration (dont l’utilisation et l’entreposage de sources radioactives scellées).
Sélection du site de Bure La sélection du site de Bure par le gouvernement français est décidée lors du comité interministériel du , qui précise que l’étude doit porter sur un stockage réversibleRelevé de conclusions sur la politique nucléaire : Réunion interministérielle sur la politique nucléaire, le 9 décembre 1998 .. Le site argileux du Gard n’est pas retenu car il présente une formation géologique de même nature mais moins favorable que celui de Bure. Il existe également une forte opposition de la part des vignerons du Gard à l’implantation d’un laboratoire de recherche souterrain« La contestation locale est née de la recherche ou de la mise en route de laboratoires géologiques souterrains. Cette contestation a été souvent qualifiée de NIMBY (not in my backyard). Les vignerons du Gard ou les éleveurs de poulets de Bresse illustrent à merveille cette lutte pour la protection de leur image. Alors que de potentiels sites de stockage étaient à l’étude près de leurs terroirs, ils avaient organisé une résistance farouche pour éviter cette intrusion du nucléaire dans leur environnement.» .. À la suite des remarques de la DSIN sur les performances hydrogéologiques du granite du site de la Vienne, celui-ci n’est pas non plus retenu.
Le un décret donne mission à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d'installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs.. Le Comité local d’information et de suivi (CLIS) du laboratoire de Meuse/Haute-Marne est installé le Installation du Comité local d’information et de suivi du laboratoire - Déclaration de Christian Pierret, secrétaire d’État à l’industrie, sur la politique énergétique du gouvernement, les recherches sur la gestion des déchets nucléaires et sur la décision de construire deux laboratoires souterrains d’étude ; Bure le 15 novembre 1999..