vignette | droite | Frank Church. La commission Church (de son nom complet : « United States Senate Select Committee to Study Governmental Operations with Respect to Intelligence Activities ») est une commission formée à l'initiative du Sénat des États-Unis et dirigée en 1975 par le sénateur démocrate Frank Church. Elle a été formée à la suite du scandale du Watergate.
Elle est l'ancêtre de l'United States Senate Select Committee on Intelligence, le comité chargé de superviser et contrôler le fonctionnement et les actions des différents services de la communauté du renseignement des États-Unis.
Selon Noam Chomsky en 1989, elle aurait révélé en partie l'opération Mongoose Comprendre le pouvoir, tome 1, , qui rassemble les différentes tentatives de déstabilisation du régime communiste cubain par l'administration américaine sous Kennedy.
Origines En 1973, le comité d'enquête formé à la suite du scandale du Watergate impliquant le président Richard Nixon révéla que l'exécutif avait donné des instructions aux agences du renseignements, et notamment à la CIA, visant à interférer, de manière totalement illégale, dans le déroulement de l'enquête menée par le FBI..
En parallèle, dans une enquête parue le dans le New York Times, le journaliste Seymour Hersh (Prix Pulitzer en 1969), exposa, dans une enquête intitulée « Huge C.I.A. Operation reported in U.S. against Anti-War Forces, Other Dissidents in Nixon Years », l'espionnage par la CIA de citoyens américains sur le sol des États-Unis, à l'exemple des militants engagés contre l'engagement dans la guerre du Viêt Nam. Fondée en 1947, la CIA avait, en effet, l'interdiction formelle d'agir sur le territoire des États-Unis d'Amérique, rôle dévolu exclusivement au FBI de J. Edgar Hoover.
Face aux révélations de la presse, du scandale politique retentissant du Watergate qui entraina la démission de Richard Nixon, menacé d'une procédure d'impeachment, de la crise morale issue de la guerre du Vietnam, précédée des révélations des Pentagon Papers en 1971, un examen approfondi des méthodes des agences de renseignement qui avaient été un outil et un acteur de la politique étrangère des États-Unis s'imposa comme une nécessité dans ce climat de transparence affirmée. De fait, des hommes politiques dont les sénateurs William Proxmire et Stuart Symington, mais également d'anciens membres de la CIA, appelèrent à la formation d'une commission d'enquête sénatoriale pour enquêter sur les agissements des agences de renseignement dans un climat de défiance grandissant de la population civile par rapport aux institutions politiques et fédérales et de crise de la démocratie américaine.
Dans un premier temps, le président Gerald Ford, successeur de Richard Nixon depuis , demanda au vice-président Nelson Rockefeller d'instituer une commission d'enquête intitulée « Commission on CIA Activities within the United States » dite commission Rockefeller, visant à établir la vérité au sujet des activités passées des agences de renseignement américaines, dans le but d'anticiper et de contrer une enquête sénatoriale. Le pouvoir exécutif partait du principe qu'il fallait au nom de la sécurité nationale protéger les secrets de l’État américain.
Mais le Congrès, dont les élections législatives de avaient apporté un renouvellement massif de ses élus, décida de créer ses propres commissions, bien décidé à réaffirmer ses prérogatives de contrôle sur le domaine du renseignement, dont il avait été au cours des années 1950 et 1960 une simple chambre d'enregistrement des opérations des agences fédérales, en raison principalement de la lutte contre l'influence soviétique et de la sécurité nationale.
Création La commission est votée le et adoptée par le Congrès à la suite de la résolution 84-2 du sénateur John Pastore. Elle dirigée par le Sénateur de l'Idaho Frank Church avec pour vice-président le républicain John Tower du Texas, membre du comité des forces armées, et formée de membres dont les sénateurs :
Majorité démocrate Minorité républicaine Frank Church, président, Idaho Philip Hart, Michigan Walter Mondale, Minnesota Walter Huddleston, Kentucky Robert Morgan, Caroline du Nord Gary Hart, Colorado John Tower, vice-président, Texas Howard Baker, Tennessee Barry Goldwater, Arizona Charles Mathias, Maryland Richard Schweiker, Pennsylvanie Elle est composée en tout de 150 personnes afin de pouvoir analyser les documents des agences officiels et recueillir les témoignages de leurs personnels respectifs.
Elle a pour objectif de déterminer si et .
Créée pour une durée initiale d'un an, elle est prolongée de quatre mois supplémentaires, soit une durée totale de seize mois.
Fonctionnement La plupart des auditions se tiennent à huis clos dans le souci de protéger les sources et les méthodes des agences de renseignement. Le comité tient cependant une série d'audiences publiques de septembre à , pour renseigner et informer le public américain sur les agissements illégaux ou inappropriés de la communauté du renseignement. Ces audiences télévisées à l'échelle nationale offrent au public américain l'occasion d'en apprendre davantage sur les opérations secrètes menées pendant des décennies par les agences fédérales du renseignement américain, dont le FBI, l'IRS, la CIA et la NSA.
La commission bénéficie de l'accès aux documents confidentiels jamais rendus publics des agences fédérales, notamment ceux de la CIA (surnommés les « bijoux de famille ») remontant notamment aux opérations mises en place depuis l'administration de Dwight Eisenhower.
Elle interrogea en audience publique plus de 800 témoins dont le directeur du contre-espionnage du FBI William Sullivan, le sous-directeur de la NSA Bensen Buffham, ou encore le criminel John Roselli lié à la mafia de Chicago. Elle ne put entendre certains témoins appelés à comparaître, tel le criminel Sam Giancana, assassiné le à son domicile pourtant placé sur surveillance par le FBI à quelques jours de son audition, notamment sur les activités conjointes entre la CIA et la mafia contre Cuba. Son homme de main, John Roselli invité à se représenter et qui avait notamment précédemment témoigné des liens entre Jack Ruby et la pègre, ne se représenta pas. Il fut retrouvé assassiné le son corps flottant dans un baril dans la baie de Chicago après avoir été découpé en deux.
En parallèle, elle examina plus de documents.
Les rapports tendus avec l’exécutif Bien qu'ayant indiqué au président Gerald Ford en qu'elle souhaitait travailler en bonne intelligence avec les agences fédérales, la commission se heurta au cours des mois suivants aux entraves posées par la CIA, qui limitaient considérablement l’accès aux documents.
Pendant plusieurs mois, les pouvoirs législatif et exécutif s'affrontèrent. Ce dernier considérait que sa priorité était la protection des secrets au nom de la sécurité des citoyens américains. Le président Ford le rappela à plusieurs reprises dans ses discours, insistant sur le fait que les enquêtes du Congrès risquaient d’affaiblir la capacité de renseignement des États-Unis. Il fut également soutenu par l’Association of Retired Intelligence Officers (ARIO), fondée en afin de promouvoir les intérêts de la communauté du renseignement. Sous la direction d'un ancien agent de la CIA, David Atlee Phillips (agent intervenu notamment sur l'invasion de la baie des cochons d'avril 1961 contre Cuba), elle fit campagne sans relâche à la fois contre la commission Church et contre sa jumelle de la chambre des Représentants, la commission Pike, qui examinait, elle, de son côté, la qualité des informations recueillies par les services secrets.
A contrario, le pouvoir législatif considérait tout aussi légitimement que la population devait être pleinement informée des activités passées des agences de renseignement. Pour sortir de ce bras de fer, la commission recourut en à une injonction contraignant le pouvoir exécutif à fournir les documents exigés, qui fut acceptée en .
Son rapport final fut publié le .
Le rapport de la commission Le rapport final est constitué de 14 volumes, dont 7 rapports principaux et 7 rapports périphériques portant sur des sujets annexes examinés par la commission. Ils furent successivement publiés entre 1975 et 1976, constitués par les audiences de la commission.
Les rapports principaux :
Volume 1 : l'entreposage de matière toxique par la CIA Volume 2 : le Plan Huston Volume 3 : l'Internal Revenue Service Volume 4 : l'ouverture illégale de courrier Volume 5 : la NSA et le quatrième amendement Volume 6 : le FBI Volume 7 : opération clandestine
Les rapports périphériques :
Rapport intérimaire : projets d'assassinat présumés impliquant des dirigeants étrangers Livre I - Renseignements étrangers et militaires Livre II - Les activités de renseignement et les droits des Américains Livre III - Rapports supplémentaires détaillés du personnel sur les activités de renseignement et les droits des Américains Livre IV - Rapports détaillés supplémentaires du personnel sur le renseignement étranger et militaire Livre V - L'enquête sur l'assassinat du président John F. Kennedy: performance des agences de renseignement Livre VI - Rapports supplémentaires sur les activités de renseignement
Les révélations du rapport
Le Comité Church a notamment mis en lumière les assassinats ou tentatives d'assassinat de dirigeants étrangers dans les années 1960, en particulier de Patrice Lumumba au Congo, de Fidel Castro à Cuba, du président Soekarno en Indonésie, de Rafael Trujillo en République dominicaine, du président Ngô Đình Diệm et de son frère Ngô Ðình Nhu au Vietnam, et du général René Schneider au Chili. Elle révéla au grand public l'existence du programme secret « Executive Action » de la CIA.
Il fut également révélé que la CIA avait participé avec son programme Chaos, à l'interception entre 1953 et 1973, de 215 820 lettres, y compris de personnalités reconnues tel que John Steinbeck, Leonard Bernstein, les sénateurs Edward Kennedy et Frank Church ainsi que Richard Nixon.
L'opération secrète du FBI, Counter Intelligence Program ou Cointrelpro, créée en 1956 pour, surveiller, perturber et/ou discréditer les activités d'individus (tels le pasteur Martin Luther KingCe dernier reçu par exemple en novembre 1964, un mois avant de recevoir le prix Nobel de la paix, un message l’invitant à se suicider. ou certains élus) ou de groupes considérés comme une menace pour l’ordre social, comme les mouvements d'opposition à la guerre du Vietnam et pour les droits civiques, fut également révélée au grand public tout comme le programme de renseignement de l'IRS. Les enquêteurs découvrirent également que le FBI avait créé fiches individuelles de renseignement.
Les programmes secrets d'écoute en provenance ou destination des États-Unis, télégraphiques avec Shamrock de 1945 à 1975 et téléphoniques avec Minaret de 1966 à 1973, réalisés par la NSA, furent également rendus publics.
La commission a également conduit un travail d'enquête sur l'assassinat de John F. Kennedy le , interrogeant 50 témoins et accédant à documents. Elle se concentra sur les actions menées par le FBI et la CIA, et leur soutien apporté à la commission Warren. La commission Church se posa la question de la connexion possible entre les projets d'assassinat de leaders politiques à l'étranger, notamment à Cuba, et celui du président des États-Unis.. La commission Church remit en cause les processus d'obtention des informations, blâmant les agences fédérales qui avaient manqué à leurs devoirs et responsabilités et concluant que l'enquête menée sur l'assassinat avait été déficiente..
La commission révèle également l'utilisation par la CIA d'un pistolet à fléchette de glace empoisonnée provoquant une crise cardiaque..
Les conclusions du rapport officiel