La communauté de communes en Bocage Bourbonnais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique vignette|gauche|Ancien logo. À la suite de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du , la communauté de communes en Bocage Bourbonnais a été créée le à partir de dix communes appartenant à deux syndicats intercommunaux et une commune isolée : six communes du syndicat intercommunal du Pays de Bourbon, quatre du Pays de Souvigny, ainsi que la commune isolée de Louroux-Bourbonnais.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en , imposait le remaniement de toutes les structures intercommunales du département, en n'en maintenant aucune sous sa forme actuelle. Une fusion avec la communauté de communes Bocage Sud était proposée ; elle formera une structure composée de vingt-cinq communes, pour une population d'environ , inférieure au seuil préconisé par la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République de mais permise par la faible densité ( par kilomètre carré)..
Adopté en , le SDCI ne modifie pas ce périmètre.. La fusion des deux intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « du Bocage Bourbonnais »..
Liste des présidents
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes en Bocage Bourbonnais est située au nord du département de l'Allier.
Elle jouxte la communauté d'agglomération de Moulins à l'est et les communautés de communes Bocage Sud au sud-est, de la Région de Montmarault au sud-ouest, du Pays de Tronçais au nord-ouest et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais au nord.
Le territoire communautaire est éloigné des axes routiers nationaux. Un accès à l'autoroute A71 est proposé par les routes départementales 953 et 94 en direction de Cosne-d'Allier et de Montluçon (A714). La route départementale 953 permet d'atteindre l'agglomération moulinoise à partir de Saint-Menoux (Moulins et Souvigny).
Composition La communauté de communes est composée des onze communes suivantes :
Démographie
Administration Siège La communauté de communes siège à Bourbon-l'Archambault.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de trente membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 8 Bourbon-l'Archambault 3 Buxières-les-Mines, Saint-Menoux 2 Autres communes
Présidence Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu Jean-Paul Dufrègne et désigné quatre vice-présidents : Gérard Vernis, maire de Franchesse ; Brigitte Olivier, conseillère municipale de Buxières-les-Mines ; Pierre Thomas, maire d'Ygrande ; Jean-Luc Jeanton, conseiller municipal de Bourbon-l'Archambault.
Compétences La communauté de communes possède les compétences obligatoires du développement économique (aménagement, gestion et entretien ; toute zone d'activités de superficie supérieure à un hectare) et touristique et de l'aménagement de l'espace (toute zone d'aménagement concerté de plus d'un hectare ; charte architecturale et paysage ; SCOT).
Elle exerce deux compétences optionnelles, celles de la politique du logement et du cadre de vie, ainsi que .
Enfin, elle a choisi quatre compétences facultatives : coopération internationale, gestion des ordures ménagères, enfance et jeunesse, transport.
Régime fiscal et budget Le budget 2014 s'élevait à en investissement et à en fonctionnement.
Projets et réalisations Zone d'activités économiques du « Pont des Chèvres » à Bourbon-l'Archambault. Un centre de contrôle technique et une entreprise de menuiserie sont implantés..
Notes et références
Annexes Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Allier
Liens externes
Sources SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) BANATIC (Base Nationale sur l'Intercommunalité) Dossier statistique sur le site de l'Insee
Bocage Bourbonnais Catégorie:Bourbon-l'Archambault