Le Pays graylois est un Pôle d'équilibre territorial et rural français situé dans le département de la Haute-Saône, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.
Historique
Le Pays Graylois est d'abord une association, crée en 2001 qui regroupait, six communauté de communes dont la communauté de communes des monts de Gy, la communauté de communes du Pays d'Autrey, la communauté de communes des Quatre Rivières, la communauté de communes de la vallée de l'Ognon, la communauté de communes du val de Pesmes et la communauté de communes Val de Gray. Elle incluait également 141 communes.
La communauté de communes du Pays d'Autrey se regroupe, le , avec la communauté de communes Val de Gray, réduisant le nombre à cinq communauté de communes membres.
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du et du schéma départemental de coopération intercommunale, adoptée en , la Communauté de communes de la vallée de l'Ognon fusionne, le , avec la communauté de communes des Rives de l'Ognon pour former la communauté de communes du Val Marnaysien, mais cette nouvelle intercommunalité n'intègre pas le syndicat mixte du SCoT Graylois. Le syndicat inclut 4 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Par arrêté préfectoral du , l'association est remplacée par le syndicat mixte du SCoT Graylois pour le . Cette structure est transformée le suivant par PETR à la suite de l'arrêté préfectoral du .
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de et du nouveau SDCI, le pôle d'équilibre territorial et rural a vu sa composition modifiée par arrêté préfectorale du .. La communauté de communes du val de Pesmes est supprimée le et ses communes membres sont partagées entre la communauté de communes Val de Gray et la communauté de communes du Val Marnaysien. Le PETR inclut désormais regroupée dans 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Composition EPCI Le Pays Graylois regroupe 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
+ Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Pays de Thiérache Nom Nature juridique Nombre de communes Superficie(km) Population(2014) Densité Val de Gray Communauté de communes Monts de Gy Communauté de communes Quatre Rivières Communauté de communes </center>
Communes Le Pays Graylois inclut regroupées dans les 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
Représentation Liste des présidents La liste ci-dessous recense le nom des présidents du syndicat puis du pôle d’équilibre territorial et rural :
Les élus
Notes et références
Annexes Articles connexes Pôle d’équilibre territorial et rural Liste des intercommunalités de la Haute-Saône
Lien externe Le site internet du Pays Graylois
Catégorie:Pôle d'équilibre territorial et rural en Haute-Saône Catégorie:Gray (Haute-Saône)