Ferdinand Mélin-Soucramanien, né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.
Il est nommé, en , président du conseil d'administration du nouvel Institut national du service public, qui remplace l'École nationale d'administration. Son mandat arrive à son terme en 2026.
Biographie
Jeunesse et études Ferdinand Mélin-Soucramanien est né le à Aix-en-Provence.. Il suit ses études secondaires à La Réunion et obtient un baccalauréat littéraire. Après avoir obtenu un DEUG de lettres modernes de l'université de La Réunion en 1986, il décroche une licence de lettres modernes à l'université Sorbonne-Nouvelle en 1987.
En 1990, il décroche une licence en droit à l'université d'Aix-Marseille, puis une maîtrise de droit public et un DEA dans la même discipline en 1991 et 1992. Il devient docteur en droit en 1996 avec une thèse consacrée au « Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », qui obtient le premier prix de thèse du Conseil constitutionnel français..
Il est reçu à l'agrégation de droit public en 1998.
Parcours professionnel Il commence sa carrière comme maître de conférences en droit public à l'université d'Aix-Marseille. Il est ensuite nommé professeur de droit constitutionnel à l'université de Bordeaux en 1998, université où il enseigne encore aujourd'hui.. C'est un auteur reconnu dans le domaine du droit constitutionnel français.
Il a fait partie de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique.. Il a également été membre du groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, nommé par le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone de à qui a donné lieu à un rapport officiel publié à La documentation française.
Ferdinand Mélin-Soucramanien est nommé en déontologue de l'Assemblée nationale, où il succède à Noëlle Lenoir.. Le poste a été créé en 2011 afin de prévenir les conflits d’intérêts, le déontologue est chargé de recevoir les déclarations d’intérêts et de conseiller les députés..
Le Canard enchaîné révèle qu'il n'aurait pas préalablement demandé l'autorisation administrative de cumul d'activité auprès de la présidence de l'université de Bordeaux. Par conséquent, il a continué de percevoir sa rémunération de professeur d'université malgré son absence pour ses heures d'enseignements en parallèle de sa rémunération en tant que déontologue. Il admet avoir mais que c'est .. Il régularise sa situation administrative après ces révélations..
Depuis 2011, Ferdinand Mélin-Soucramanien a effectué plusieurs missions pour le compte du gouvernement afin de formuler des propositions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Ces propositions ont été consignées dans un rapport officiel co-signé par lui et le conseiller d'État, Jean Courtial, rapport publié à la documentation française.
Depuis 2019, il appartient au conseil scientifique de la DILCRAHhttps://www.gouvernement.fr/installation-du-nouveau-conseil-scientifique-de-la-dilcrah.. La même année, il crée une chaire universitaire internationale consacré aux outre-mer à Sciences Po Paris..
Depuis 2018, il dirige le master en Droit Public Approfondi de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeauxhttps://droit.u-bordeaux.fr/Formations/Offre-de-formation/Masters/Mention-Droit-public2/Master-Droit-public-approfondi.
En 2020, il est cité comme possible Ministre des Outre-mer à la suite du remaniement ministériel d’Édouard Philippe...
Le , il est nommé en Conseil des ministres président du conseil d’administration de l'Institut national du service public, établissement remplaçant l'École nationale d'administration (ENA).. Son mandat arrive à son terme en 2026.
Décorations et distinctions le en 2014 en 2014. en 2005. 50px Commandeur de l'Ordre national du Bénin en 2010.
Publications Le principe d'’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica Presses universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., , 397 pages, Libertés fondamentales, édition, Dalloz, , Paris, 2021 Droit constitutionnel (en collaboration, depuis la édition, 2003), , Sirey, Paris, 2022 (traductions en langues chinoise, espagnole et georgienne) Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (en collaboration), édition, Dalloz, , Paris, 2013 Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (en collaboration, depuis la édition, 2005), édition, Dalloz, , Paris, 2022 Constitution de la République française, , Dalloz, , Paris, 2022 Contre le racisme et l'antisémitisme, co-écrit avec Frédéric Potier, Dalloz, , 2018.
Références
Liens externes
curriculum vitae sur assemblee-nationale.fr “Controle externo ajudaria a combater corrupção no Congresso”, diz ‘guardião da ética' do Parlamento francês sur BBC Brésil
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