L'expression « acquis sociaux » ou « conquêtes sociales » est employée pour désigner les droits collectifs obtenus par tous les salariés ou des groupes de salariés. Ceux-ci peuvent varier selon le statut du salarié, le type de contrat de travail et la nature de leur employeur. Ces acquis sociaux sont inscrits dans des accords collectifs et des conventions collectives de branches professionnelles, ou directement dans le code du travail.
Caractéristiques
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, etc.), ou encore du statut de l'employeur (État, entreprise publique, établissement public, entreprise privée, etc.).
Les acquis sociaux peuvent être signés après négociations par les partenaires sociaux ou décidés par le pouvoir politique, sous l'influence de diverses pressions. Ils sont parfois obtenus par des mouvements sociaux, en particulier par la grève. Des acquis sociaux ont été obtenus lors de périodes historiques particulières, à la suite de mobilisations : on peut citer en France les congés payés en 1936 (à la suite de la grève générale spontanée de mai-juin), la création de la sécurité sociale en 1945, celle-ci faisant partie du programme du Conseil national de la Résistance.
L'expression « acquis sociaux » peut aussi faire référence à des progrès de civilisation, souvent obtenus dans le cadre du mouvement ouvrier, comme l'interdiction du travail des enfants, les congés maternité, ou la diminution du temps de travail.
Origines, déclencheurs des progrès sociaux ?
L'essayiste Raoul Vaneigem considère que « les services publics et les acquis sociaux, arrachés de haute lutte par des générations d’ouvriers et d’employés, ne résultent pas d’une grâce providentielle. Ils ne sont pas la propriété de l’État. Ils appartiennent à l’ensemble des citoyens »Raoul Vaneigem, Modestes propositions aux grévistes, Verticales, 2004..
Autre point de vue : l'essayiste Jean-François Revel qualifiait en 2000 de « mythe » la théorie selon laquelle « les « luttes », les grèves, les occupations d'usines auraient permis le progrès social », citant la première limitation du travail des enfants décidée en 1841 par le libéral François Guizot, premier ministre pendant la monarchie de Juillet. ou l'abolition du délit de coalition (c'est-à-dire la reconnaissance des syndicats) par le député libéral Emile Ollivier.. Il rappelle en outre l'hostilité de certains socialistes de l'époque – comme Jules Guesde – à ces mesures, accusées d'être une tentative de division des ouvriersLe libéralisme ne garantit pas des solutions parfaites. Il n'a jamais été une idéologie., Entretien avec Jean-François Revel, Le Figaro, mai 2000.
Certains historiens soulignent toutefois l'importance des luttes syndicales dans la mise en place des législations favorables aux salariés« Après 1850, l'action des chrétiens sociaux et les politiques paternalistes [...] de patrons soucieux d'isoler leurs ouvriers des influences révolutionnaires contribuent à la lente amélioration de la condition ouvrière. Mais les initiateurs des conquêtes sont d'abord les ouvriers. L'éveil d'une conscience de classe conduit à l'émergence de mouvements mieux structurés, porteurs de revendications politiques et syndicales. » dans Laurent Colantonio, Alice Primi, Sophie Kerignard, Véronique Fau-Vincenti, 100 fiches d'histoire du , Bréal, 2004, .« les mouvements sociaux [...], luttant pour obtenir et maximiser les droits civiques, sociaux et économiques, ont forcé les compromis qui ont orienté la société de l'après-guerre et ont permis aux citoyens d'accumuler des acquis sociaux importants [...] » dans Juan-Luis Klein, L'éducation géographique: formation du citoyen et conscience territoriale, Presses Universitaires de Québec, 1999, .« Les acquis sociaux, que des syndicalistes ont réussi, tant bien que mal, à arracher aux dirigeants, sont menacés de disparaître du jour au lendemain. » dans Marc Nussbaumer, Tensions et conflits autour des chemins de fer britanniques au , Presses Universitaires de Franche-Comté, 2000, ..
Historique des acquis sociaux en France
1803 : Jean Baptiste Say, libéral, défend l'idée d'une instruction primaire obligatoire. 1841 : Sous le gouvernement de François Guizot, libéral, mais faite par Armand de Melun (légitimiste) : adoption de la loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers, donnant un âge minimum (8 ans si plus de 20 employés) et limitant le travail de nuit et le dimanche. Cette loi faisait suite au rapport du médecin Louis René Villermé de 1840, le Tableau de l'état physique et moral des ouvriers dans les manufactures de coton, de laine et de soie. 1848 : Sous la Deuxième République (progressiste), décret du . limitant la journée de travail des adultes à dix heures à Paris et à onze en province 1849 : Frédéric Bastiat, député libéral, soutient un amendement destiné à autoriser les syndicats ouvriers et la grève. Sans succès. Il faudra attendre 1864. 1851 : Sous le gouvernement conservateur de Louis-Napoléon Bonaparte. Loi limitant la durée du travail : 8 heures avant 14 ans, 12 heures de 14 à 16 ans. 1864 : La loi du établit le Droit de grève : Par le député libéral Émile Ollivier, sous le gouvernement conservateur de Louis-Napoléon Bonaparte. 1864 : Assurances contre les accidents du travail, inventées par un chef d'entreprise Hippolite Mariste, puis promulguées le par Frédéric Passy, député libéral, sous la présidence de Félix Faure. 1874: Sous le gouvernement conservateur de Mac Mahon. Loi sur le travail des enfants et filles mineures dans l'industrie, limitant l'emploi avant 12 ans. 1884 : Droit syndical Waldeck-Rousseau, libéral, sous le gouvernement Gambetta conservateur. 1887 : Création de la première bourse du travail de France à Paris par le conseil municipal à majorité radical-social et blanquiste. Celle-ci sert de base pour la création de la Fédération des Bourses du travail en 1892, imaginé en 1845 par Gustave de Molinari, fondateur de l’anarcho-capitalisme. C'est une des premières véritables structures syndicales ouvrières, son secrétaire général est l'anarchiste Fernand Pelloutier.. 1893 : La durée maximum de travail est ramenée à 10 heures quotidiennes à 13 ans, à 60 heures hebdomadaires entre 16 et 18 ans, et un certificat d'aptitude est nécessaire. Cette réforme est menée sous la présidence du républicain modéré Sadi Carnot 1900 : Pierre Waldeck-Rousseau libéral, devenu président du Conseil tenta pendant deux ans d'accorder la personnalité civile aux unions de syndicats. 1906 : Repos compensateur de 24 heures hebdomadaire sous un ministère Clemenceau (radical-socialiste). 1910 : La durée maximum du travail est limitée pour tous à 10 heures quotidienne. Loi Millerand (socialiste puis centre droit à l'époque de cette loi) sous un ministère d'Aristide Briand libéral. 1910 : Retraites à 65 ans sous un ministère Briand ancien socialiste devenu libéral. 1918 : Allocations familiales : Émile Marcesche à Lorient et Emile Romanet à Grenoble (Deux chefs d'entreprises). Généralisé en 1930 sous la présidence du Conseil d'André Tardieu Centre droit. 1919 : Temps de travail loi du sous la présidence de Clemenceau (radical-socialiste) instaurant la semaine de quarante-huit heures et la journée de huit heures 1928 : Assurance maladie sous le ministère de Raymond Poincaré de l'Alliance démocratique. 1936 : Délégués du personnel sous le Front populaire (socialistes, communistes, radicaux de gauche). 1936 : Congés payés de quinze jours sous Léon Blum Front populaire (socialistes, communistes, radicaux de gauche). 1936 : Semaine de 40 heures sous Léon Blum Front populaire (socialistes, communistes, radicaux de gauche). 1936 : Convention collective sous Léon Blum Front populaire (socialistes, communistes, radicaux de gauche). 1941 : Comités sociaux d’établissement mis en place par la Charte du travail sous Pétain. 1941 : Minimum vieillesse et Retraite par répartition Loi du par le secrétaire d'état René Belin, ancien leader CGT, sous le régime de Vichy (Pétain). 1941 : Salaire Minimum Loi du contenue dans la Charte du Travail. 1941 : Nationalisation des différentes caisses d'assurances santé qui deviendra à la Libération la Sécurité Sociale. 1942 : La Loi du instaure la Médecine du Travail obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Sous Pétain. 1945 : Transformation des comités sociaux d’établissement en Comité d'Entreprise sous De Gaulle conservateur par Mendès-France radical-socialiste 1945 : Mise en place du système de protection sociale (la Sécurité sociale) par Ambroise Croizat 1946 : Création du statut de la fonction publique par Maurice Thorez communiste. Généralisation de la médecine du travail à toutes les entreprises par Ambroise Croizat communiste. 1950 : SMIG ancêtre du SMIC, créé sous la présidence de Vincent Auriol socialiste 1952 : L'échelle mobile des salaires (EMS) ne concernant que le salaire minimum interprofessionnel garanti est définitivement voté en juillet (gouvernement Pinay) avec un seuil de déclenchement de 5%.
1956 : Congés payés Troisième semaine Guy Mollet (secrétaire général de la SFIO) 1958 : Assurance chômage sous le gouvernement Pflimlin centriste. 1969 : Congés payés Quatrième semaine sous De Gaulle conservateur. 1967 : Intéressement et actionnariat ouvrier ministère Pompidou sous la présidence de De Gaulle conservateur. 1971 : Formation professionnelle continue sous la Présidence de Pompidou conservateur. 1975 : Assurance Vieillesse pour tous, Ministère Chirac sous la présidence de Giscard conservateur. 1975 : Création de l’AAH, sous la présidence de Giscard, conservateur. 1982 : Congés payés Cinquième semaine par Pierre Mauroy sous la présidence de Mitterrand socialiste. 1982 : Temps de travail ordonnance n°82-41Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 Relative à la durée du travail et aux congés payés et aux congés payés instituant la semaine de trente-neuf heures sous Mitterrand 1982 : Lois Auroux sur le droit du travail en France sous la présidence de Mitterrand, socialiste. 1983 : Retraite à 60 ans sous la présidence de Mitterrand socialiste. 1988 : Création du Revenu minimum d'insertion, socialiste. 1998 : Temps de travail lois Aubry du NOR: MESX9700154L : J.O du 14 juin 1998 page 9029 LOI no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1) et du NOR: MESX9900090L: LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) J.O du 20 janvier 2000 page 975 instituant la semaine de trente-cinq heures, socialiste. 1999 : Création de la couverture maladie universelle..
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