Dominique Raimbourg, né le à Boulogne-Billancourt, est un avocat et homme politique français.

Membre du Parti socialiste (PS), il est député de la quatrième circonscription de la Loire-Atlantique de 2001 à 2002 et de 2007 à 2017 et président de la commission des Lois de 2016 à 2017.

Biographie Famille vignette|gauche|Bourvil avec ses fils Philippe et Dominique Raimbourg, en 1959. Dominique Raimbourg est le fils de l'acteur et chanteur Bourvil, né André Raimbourg (1917-1970) et de son épouse née Jeanne Lefrique (1918-1985)..

Son frère Philippe est professeur de finance à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l'ESCP Europe.

Avocat Après sa scolarité à l'école Pascal et au lycée Janson-de-Sailly, Dominique Raimbourg suit ses études à l'université Paris-Nanterre et à l'université Panthéon-Sorbonne.

Avocat de formation, il exerce en tant que pénaliste au barreau de Nantes. Au début des années 1970, il est membre de l'Alliance marxiste révolutionnaire., puis il est membre du Parti communiste de 1976 à 1981, avant de rejoindre le Parti socialiste.

Élu local Élu au conseil municipal de Nantes en ., il est adjoint au maire, délégué à la sécurité et à la tranquillité publiques, délégué du quartier Nantes Sud et conseiller communautaire de Nantes Métropole.

Député Suppléant de Jacques Floch, député socialiste de la quatrième circonscription de la Loire-Atlantique en 1997, il le remplace à l'Assemblée nationale lorsque ce dernier entre dans le gouvernement Jospin le en tant que secrétaire d'État aux anciens combattants.

Jacques Floch ne se représentant pas, Dominique Raimbourg est désigné par les militants candidat du PS pour les élections législatives de 2007. Il est élu député de la circonscription de la Loire-Atlantique le avec près de 65 % des suffrages.

À l'Assemblée nationale, il siège au sein du groupe SRC et est membre de la commission des Lois. À ce titre, il prend notamment part aux travaux parlementaires sur les projets de lois « peines planchers », « immigration », « rétention de sûreté », « contrôleur général des prisons », « réforme des institutions », « service minimum dans les écoles ».

Il est membre du groupe d'étude parlementaire sur les prisons et la condition carcérale. Ce groupe effectue un travail permanent de veille et de propositions sur la question des prisons, sur la base d'auditions et de visites d'établissements.

Il est désigné par les députés socialistes pour les représenter au sein de la commission de travail sur la réforme de l'ordonnance relative à l'enfance délinquante de 1945, mise en place par le ministère de la Justice. À l'issue du travail de cette commission, il publie une tribune dans le journal Le Monde qui contribue à une approche renouvelée, notamment à gauche, de cette question. Il prolonge cette démarche en mettant en place un groupe de travail avec la Fondation Jean-Jaurès, regroupant des parlementaires et des universitaires (sociologues, anthropologues, historiens, etc.) sur la thématique « Enfance - Enfance en danger - Enfance délinquante »« Enfance - Enfance en danger - Enfance délinquante ».. Ce travail donne lieu à une publication début 2011.

En , il se présente comme tête de liste face au maire (NC) sortant de Saint-Sébastien-sur-Loire, Joël Guerriau, aux élections municipales. Sa liste d'Union de la Gauche (PS, Les Verts, PCF) n'obtient que 41,21 % des suffragesPlus 12 points par rapport au score de la liste de gauche lors de la précédente élection municipale., un score inférieur à son score obtenu lors des élections législatives sur la commune (60,81 % des voix). Il siège comme chef de file de l'opposition municipale et comme conseiller communautaire de Nantes Métropole jusqu'en 2014.

À Nantes Métropole, il est notamment chargé de la politique d'accueil des populations roms, sujet qu'il suit également dans le cadre de ses travaux parlementaires. Il est notamment sollicité par le secrétariat d'État aux affaires européennes pour prendre part à un déplacement en Roumanie visant à renouveler les politiques de coopération entre les deux pays sur le sujet de la population roms. Par ailleurs, il est membre de la mission parlementaire (rassemblant la majorité et l'opposition) « gens du voyage », qui rend un rapport sur ce sujet fin 2010.

Pendant toute l'année 2010, il est le parlementaire de l'opposition associé au groupe de travail du ministère de la Justice préparant un projet de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale.

En , après un travail préparatoire ayant associé de nombreuses associations et organisations professionnelles, il dépose une proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcéraleProposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale.. Cette proposition est refusée par la majorité.

Depuis , il est l'administrateur de l'Association nationale de la justice réparatrice. Cette structure propose de mettre en lien un auteur et une victime de crime ou de délit, dans l'objectif de lutter contre la récidive.

En , après avoir animé un groupe de travail réunissant des responsables politiques, des universitaires et praticiens de différentes professions sur les questions de jeunesse, il publie aux éditions de la Fondation Jean-Jaurès un essai intitulé L'Adolescence : un enjeu politique..

Le , il est réélu député de la quatrième circonscription de la Loire-Atlantique dès le premier tour avec 55,35 % des voix exprimées. Il est désigné, le suivant, vice-président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, présidée par Jean-Jacques Urvoas. Il est juge titulaire de la Cour de justice de la République..

Le , Dominique Raimbourg dépose avec son collègue UMP Sébastien Huyghe., un rapport d'information numéro 652 intitulé « sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale ».

En 2014, il est rapporteur de la réforme pénale portée par la ministre de la Justice Christiane Taubira qui permet le recours à des peines alternatives à l'emprisonnement pour des délits passibles d'une peine de moins de cinq ans. À cette occasion, une polémique naît, après qu'un journaliste du Figaro lui impute une déclaration en conférence de presse selon laquelle Dominique Raimbourg critique cette retranscription dénaturant à son sens totalement son propos, et plusieurs journalistes présents critiquent la version présentée par le journaliste du Figaro« Le rapporteur de la loi Taubira a-t-il commis un dérapage sur la pédophilie », Le Point, 27 mai 2014.« Stop la rumeur », billet de blog de Dominique Raimbourg, citant les tweets des journalistes présents de RTL, des journaux Le Monde et Le Point, de France Inter et de Dalloz actualités..

En 2016, il devient président de la commission des lois et rapporteur de la réforme constitutionnelle de « protection de la Nation », après l’annonce de la nomination de Jean-Jacques Urvoas pour remplacer Christiane Taubira au ministère de la Justice...

Après la victoire de Benoît Hamon à la primaire citoyenne de 2017, il est nommé responsable thématique « sécurité » de sa campagne présidentielleMarie-Pierre Haddad , « Présidentielle 2017 : ce que traduit le nouvel organigramme de l'équipe de Hamon », rtl.fr, 26 février 2017..

Lors du second tour de l'élection présidentielle de 2017, il appelle à voter en faveur d'Emmanuel Macron..

Candidat à un nouveau mandat de député lors des élections législatives de 2017, il est éliminé dès le premier tour en n'obtenant que 16,35 % des voix, devancé par les candidats de La République en marche ! et de La France insoumise..

Lors du second tour de l'élection présidentielle de 2022, il appelle une nouvelle fois à voter en faveur d'Emmanuel Macron..

Les gens du voyage.

Il préside depuis 2015 la commission nationale consultative des gens du voyage rattachée au premier ministre. A ce titre il a été le rédacteur de la partie de la loi Égalité Citoyenne voté en qui a abrogé le statut des gens du voyage et les a réintégré dans le droit commun.

Réflexion sur la carte judiciaire Dominique Raimbourg participe à l'élaboration du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire et dont la conclusion est remise le au garde des sceaux de l'époque, Jean-Jacques Urvoas.Voir sur justice.gouv.fr..

Dans le cadre des chantiers lancés par la ministre de la justice Nicole Belloubet, Philippe Houillon (Les Républicains) et Dominique Raimbourg sont missionnés par le premier ministre Édouard Philippe pour réfléchir sur la carte judiciaire., dans la préparation de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Il a de nouveau été missionné avec Philippe Houillon en par la ministre de la justice, Nicole Belloubet, pour réfléchir sur l'irresponsabilité pénale des criminels atteints de troubles psychiques.

Vie politique locale

Il a été premier secrétaire de la fédération de Loire Atlantique du parti socialiste de 2018 à 2023.

Signature d'une tribune contre le RN et appel au meurtre Le , pendant l'entre-deux-tours des élections législatives, qui ont vu le Rassemblement national réaliser un score historique, il cosigne avec 97 autres avocats une tribune contre ce dernier, ce qui lui vaut d'être inscrit sur une , publiée le lendemain sur le site d'extrême droite reseau-libre.org...

Vie privée Dominique Raimbourg est père de deux enfantsVoir sur Base de Roglo-Bourvil..

Décoration ()

Mandats Député - : député de la quatrième circonscription de la Loire-Atlantique - : député de la quatrième circonscription de la Loire-Atlantique

Conseiller municipal - : membre du conseil municipal de Nantes ( habEstimation au janvier 2005, source : INSEE.), Loire-Atlantique. - : adjoint au maire de Nantes. - : adjoint au maire de Nantes délégué à la sécurité et à la tranquillité publique, délégué du quartier Nantes Sud (Saint-Jacques/Sèvre). - : conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire ( hab.).

Mandats intercommunaux 2001-2014 : conseiller communautaire de Nantes Métropole

Publications L'adolescence, Un enjeu politique, coécrit avec Philippe Quéré, Fondation Jean Jaurès, Prison : le choix de la raison, coécrit avec Stéphane Jacquot, Economica, La force possible du Parlement, ouvrage collectif codirigé avec Philippe Quéré, L' Ours, ,

Les notes de la Fondation Jean-Jaurès Première approche de la réforme de l'ordonnance de 1945. (2009) Conditionner la réforme du droit pénal des mineurs. (2009) Procédure pénale : Encore un effort pour faire une vraie réforme. (2009) La garde à vue : chronique de difficultés annoncées. (2011) Une réforme de la justice entre ambition et frilosité (2023) Retour sur la création des cours criminelles départementales (2024) La surpopulation carcérale : en finir avec l'indignité (2024)

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Liste des députés de la Loire-Atlantique Liste des députés de la législature de la Cinquième République Liste des députés de la législature de la Cinquième République Liste des députés de la législature de la Cinquième République par circonscription Liste des députés de la législature de la Cinquième République

Liens externes

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