vignette|Codex des fors de Valence du (1329). Les fors de Valence () ou fors de la ville et du royaume de Valence () sont la législation régissant le royaume de Valence durant plus de quatre siècles, à partir de 1261, où le fondateur du royaume Jacques fait le serment de les respecter et les promulgue lors d’une réunion des Cortes du royaume, jusqu’en 1714, lorsque les décrets de Nueva Planta les abolissent, à la suite de la guerre de Succession d'Espagne.
Histoire
Origine : la Costum de Valence La décision du roi d'Aragon et comte de Barcelone, Jacques Ier de promulguer une loi spécifique pour la ville de Valence, sous le nom de (« Coutume »), avec l'intention de l'étendre au nouveau royaume, est probablement prise peu avant la prise de la ville en , car tout semble indiquer que, de même que les Catalans avaient joué un rôle prééminent dans la conquête de Majorque, les Aragonais avaient reçu la promesse que les nouvelles terres seraient intégrées à leur royaume. Cela semble être démontré par les premiers mouvements militaires, dirigés par le noble aragonais Blasco de Alagón, et par le fait que Borriana et Almassora, conquises par Jacques Ier lui-même, furent peuplées selon le . De fait, la noblesse aragonaise portera plus tard réclamation en affirmant que le nouveau royaume .
Le projet initial change après la prise de Valence, le monarque décidant de créer un territoire administrativement distinct et demandant la constitution d'un nouveau corpus juridique. Selon le médiéviste valencien Vicent Baydal, la rédaction de ce corpus a lieu pendant le siège de la ville et est confiée à des juristes de la chancellerie royale (couronne d'Aragon), parmi lesquels Pere Albert, chanoine de la cathédrale de Barcelone, dont la grande majorité des membres avaient étudié à l'université de Bologne.
Il s'agit d'une manœuvre de Jacques Ier, qui choisit de suivre la tradition césariste du droit romain pour renforcer ses prérogatives personnelles au détriment du contrepouvoir de la noblesse féodale d'Aragon.
La Costum de Valence, destinée à devenir la loi générale du royaume, constitue une grande nouveauté du . Elle ne s'applique toutefois que, outre la capitale du nouveau royaume, dans les noyaux de population que le roi contrôle directement, car dans ceux cédés aux nobles et aux ecclésiastiques en récompense de leur participation à la conquête sont régis par les droits que leurs seigneurs considèrent comme les plus appropriés à leurs intérêts, faisant du royaume « une mosaïque juridictionnelle ». Les seigneurs aragonais appliquent le dans leurs nouveaux domaines valenciens, tandis que les ordres militaires préférèrent la de Lleida et les mudéjars sont régis par la loi islamique.
De la Costum aux furs : les Cortes de 1261 C'est probablement en 1250 que Jacques Ier réforme la Costum de Valence dans l'objectif d'en faire la loi unique et exclusive du royaume de Valence sous le nom de «» (« fors »). La volonté du monarque est exprimée dans le prologue, où il est dit que les de Valence non seulement doivent être appliquées dans la ville de Valence mais aussi dans l'ensemble du royaume.
Dans le premier chapitre de la première rubrique, il définit le territoire du royaume de Valence avec une série de points frontaliers principaux : Benifassà et la Sénia au nord ; Ademuz et La Font de la Figuera à l'intérieur ; et Biar et Orxeta au sud.
Bien que cela ne soit pas établi avec certitude, il est possible que le changement de nom de Costums à Furs se produise en 1250 à l'occasion de la réunion tenue à Morella (à l'extrême nord du royaume de Valence) par le monarque et les principaux prélats et nobles ayant des seigneuries dans les terres conquises. Il semble que le texte des Costums ait été élargi avec les privilèges particuliers que la ville de Valence avait reçus jusqu'alors. Simultanément, la fonction de , nom usité dans les institutions de Catalogne, est renommée , terme d'origine aragonaise désignant l'officier chargé des causes judiciaires. Le changement du nom original de Costum, typique de la tradition catalane, en Furs, plus proche de la terminologie aragonaise, est peut-être motivé par la volonté de contrer l'influence des fors d'Aragon (), compilés en 1247 à Huesca, qui menaçaient de s'étendre aux localités valenciennes gouvernées par les différents fors aragonais.
La volonté exprimée par Jacques Ier de doter le royaume de sa propre loi unique ne change pas la position de la noblesse aragonaise, qui continue à préférer appliquer ses propres fors dans ses domaines, ceux-ci lui garantissant une série de prérogatives et empêchant également l'ingérence de l'autorité royale et de ses officiers. Persistant dans son intention initiale, le monarque réunit en 1261 les trois ordres , dans ce qui est considéré comme la première célébration des Cortes valenciennes, et proclame solennellement devant elles que les fors serant applicables aux causes judiciaires de tous les habitants de la ville et du royaume. Malgré les compensations offertes par Jacques Ier, la noblesse aragonaise s'oppose fermement à la revendication du roi et finit par abandonner la réunion et la ville de Valence où est célébrée l'assemblée. Au contraire, la ville de Valence et les villes royales apportent un soutien décisif au roi, l'application des fors à tout le territoire leur étant favorables : leurs officiers de justice obtiendraient des prérogatives sur les terres seigneuriales, leurs bases fiscales se trouveraient élargies pour payer les tributs au monarque et elles gagneraient un accès privilégié au ressources naturelles du royaume (forêts, carrières, pâturages, ressources en eau), par défaut très réglementé et soumis à des taxes.
Le roi Jacques Ier ordonne la traduction de la version primitive de la Costum, écrite en latin, que très peu d'hommes lisent et comprennent, comme la quasi-totalité des textes législatifs de l'époque, en (« roman »), c'est-à-dire en catalan, la langue vernaculaire propre de la majorité de ses sujets valenciens. À ces fors initiaux sont ajoutées une cinquantaine de nouvelles dispositions apparues depuis la première ébauche du Costum en 1238.
Trois juristes au service du conseil municipal de la ville de Valence se chargent de la traduction. Le manuscrit de celle-ci (actuellement perdu) du monastère de Benifaçà daté du , sept jours avant son approbation par les Cortes, portent le colophon suivant (en latin) :
Le monarque prête ensuite serment sur eux et les déclare loi générale du royaume. Il établit alors que ses successeurs seront obligés de convoquer les Cortes à Valence pour exécuter le serment solennel au début de leurs règnes respectifs. L'octroi de ce privilège est le résultat d'une négociation du roi, qui obtient par cette compensation une importante contribution de la ville de Valence pour l'aider à couvrir ses besoins financiers du moment.
En 1271, le roi s'engage à ne plus modifier les fors à l'avenir sans le consentement des Cortes, sanctionnant ainsi les lois du royaume de Valence comme résultat de l'accord entre le roi et les élites valenciennes représentées aux Corts, et ne pouvant être révoquées sans le consentement des deux parties. Cet engagement marque l'apparition de ce que l'historiographie a dénommé « pactisme », également caractéristique des relations entre le souverain et ses vassaux dans le reste des États de la couronne d'Aragon, même après son union dynastique avec la couronne de Castille donnant naissance à la monarchie hispanique.
Le conflit foral et sa résolution (1276-1330) : les Cortes de 1329-1330 Jacques Ier meurt en 1276, laissant un royaume divisé par la question des fors, malgré le fait que lors des cortes d'Aragon de 1264-1265 les nobles aragonais avaient réussi à faire reconnaître au roi leur droit à appliquer les fors d'Aragon dans leurs domaines valenciens. Dans les mots de l'historien Agustín Rubio Vela, le roi « n'a pas rectifié le texte » des fors mais s'est plutôt « limité à accepter une situation de fait, ce qui supposait bien moins que ce que les nobles prétendaient : la reconnaissance du fait que la conquête avait été, non une entreprise de la Couronne et de ses sujets catalans et aragonais, mais une geste exclusive de l'Aragon, raison pour laquelle leur for devrait régir le territoire ». Un mémoire remis au roi lors de la célébration des Cortes affirme que le royaume de Valence . Jerónimo Zurita rapporte que le roi leur répond que « cette terre il l'avait gagnée avec des Aragonais et des Catalans et avec d'autres étrangers de sa seigneurie qui s'y trouvèrent » et que Valence était un royaume constitué comme séparé, et qui « n'avait jamais été soumis à un autre royaume », de sorte qu'« il ne voulait pas l'obliger à d'autres lois ; sa volonté était plutôt qu'en tout il soit gouverné comme un royaume séparé et non uni à [celui d'Aragon] ». Pierre III « le Grand » hérite de cette situation, qui s'aggrave par la suite, débouchant sur une véritable guerre entre les partisans des fors valenciens et aragonais.
Le conflit autour de l’unité forale n'est résolu que cinquante-trois ans après la mort de Jacques , sous le règne d’Alphonse IV (1327-1336). Lors de la célébration des Cortes du royaume de Valence en 1329-1330, il est convenu, non sans une forte controverse préalable faisant craindre de l'éclatement d'une guerre civile, que les fors, sur lesquels le roi a prêté serment conformément à ce qui avait établi Jacques Ier, seraient les seuls à régir le royaume et que les seigneurs aragonais, à condition qu'ils s'y conforment, pourraient appliquer dans leurs domaines une juridiction « mixte » (la « ») partielle, contrairement à leurs prétentions (bénéficier de la juridiction civile et pénale avec pleins pouvoirs judiciaires, y compris celui d'établir des peines de mort, ce qui revenait à appliquer le for aragonais, prérogatives finalement exclusives au roi). Toutefois, les seigneurs ayant obtenu auparavant une concession royale expresse de maintenir la juridiction aragonaise continuent de bénéficier de ce privilège. La juridiction alphonsine est une juridiction mineure, nommée en l'honneur du roi, n'incluant pas la possibilité d'appliquer la peine de mort ou les mutilations mais garantissant aux seigneurs des pouvoirs non négligeables.
L'accord de 1329 qui met fin au litige foral parvient ainsi à contenter, du moins partiellement, les différentes élites dirigeantes du pays et lui permet d'échapper à l'éventualité d'une intervention instutionnellement dangereuse de l'Aragon. Une fois ces bases juridiques posées, le conflit perd peu à peu en vigueur. Cet accord marque un jalon important dans le processus de territorialisation du nouveau royaume, les fors s'appliquant dans un grand nombre de villes (Moixent, Alboraia, Carlet, Benimodo, Albalat de la Ribera, Llombai, Almenara, , Oliva, Vilamarxant, Tírig, Alcoleja, Morella), bien qu'encore partiellement.
vignette| de la cathédrale de Valence. C'est ici que sont publiés et jurés solennellement les nouveaux fors de Valence le 24 octobre 1329.