En France, le projet de regroupement universitaire, par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et , vise à renforcer les liens entre les universités en créant des . Il a pris plusieurs formes : les établissements publics expérimentaux (EPE), forme la plus fréquente de regroupement universitaire aujourd'hui, créés par l'ordonnance du relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement des établissements d'enseignement supérieur ; les communautés d'universités et établissements (COMUE), créées par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite « Fioraso », du , qui insère dans le code de l'éducation un chapitre bis incitant les établissements à se regrouper en vue de leur fusion éventuelle ; les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et les centres thématiques de recherche et de soins (CTRS, créés par la loi de programme pour la recherche du , qui facilite la coopération inter-universitaire et met en place des structures de coordination des financements de la recherche. Juridiquement, ces institutions acquièrent le statut d'établissements publics de coopération scientifique (EPCS) ou de fondations de coopération scientifique (FCS).
Historique Contexte
Au cours des années 2000, plusieurs réformes ont pour but de redessiner le paysage universitaire créé par la loi du 12 novembre 1968 sur l'enseignement supérieur. Il s’agit de dépasser les frontières entre les universités, mais aussi entre universités, organismes de recherche et écoles..
Créés en 1991 au statut de groupement d'intérêt public ou d’association, les pôles universitaires européens permettaient la mise en œuvre d’une politique de site. Ils étaient 11 en 2006 et ont été pour la plupart dissous et remplacés par des PRESLes établissements d’enseignement supérieur, Structure et fonctionnement guide édité par l’association PARFAIRE.
En 2003, le projet de loi de modernisation universitaire de Luc Ferry prévoyait la création d’établissements publics de coopération universitaire (EPCU). Le texte est ajourné mais l’idée est reprise en 2004 avec le rapport des États généraux de la recherche : « Les PRES sont des structures fédératives permettant une lisibilité et une qualité de recherche au meilleur standard international. Cette proposition s’oppose à la notion de pôles thématiques restreints (pôles d’excellence ou de compétitivité) concentrant tous les moyens ; elle ne s’oppose pas à la mise en œuvre de partenariats étroits sur des thématiques spécialisées. Il convient de rappeler que ces partenariats ne peuvent s’opérer que dans un réseau d’échanges et de savoirs déjà existant qui sera renforcé par les PRES »...
Période 2005 - 2013 Les années 2005 à 2013 sont caractérisées par deux mouvements : le regroupement des universités en pôles de recherche et d'enseignement supérieur, permis par la loi de programme pour la recherche du à l’initiative du gouvernement Villepin ; une plus grande autonomie institutionnelle et gestionnaire confiée aux universités avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du à l’initiative du gouvernement Fillon II quelques mois après l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République..
Dans son rapport annuel de 2011, la Cour des comptes souligne un manque de constance dans l’accompagnement, un trop grand écart avec les organismes de recherche et également une trop grandes dispersion des structures de regroupements (PRES RTRA et CTRS). Elle reproche également des résultats décevants en matière de formation comme de recherche alors que les PRES engendrent une augmentation de dépenses publiques. Les deux réformes se sont faites sans cohérences particulières et l’autonomie a été privilégiée aux regroupements.
C’est aussi le début des fusions entre universités, dont la première a lieu à Strasbourg en 2009. Elles ont pour but affiché une meilleure visibilité internationale. Christine Musselin remarque à ce propos que les cinquante premiers établissements du classement de Shanghai de 2018 ont en moyenne , ce qui est beaucoup moins que les universités françaises ayant fusionné, qui peuvent atteindre ..
Pôles de recherche et d'enseignement supérieur Un pôle de recherche et d’enseignement supérieur est une réunion d’établissements indépendants. Il peut s’agir de structures d’enseignement ou de recherche, privées ou publiques, françaises ou européennes. La seule contrainte est d’avoir au moins un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (statut des universités notamment). Des associations ou entreprises peuvent participer au PRES en tant que « membres associés ».
Selon la loi, les PRES peuvent avoir un des statuts suivants : établissement public de coopération scientifique (EPCS, qui sera le statut le plus utilisé), fondation de coopération scientifique (FCS, utilisé par quelques pôles) groupement d'intérêt public (GIP, qui ne sera pas utilisé)Article L344-1 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013. L’établissement public de coopération scientifique (EPCS) est une réunion de membres « fondateurs » et « associés ». La création de l’établissement est approuvée par décretArticle L344-5 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013. Les EPCS sont administrés par un conseil d’administration, dont les membres sont représentatifs des établissements regroupésArticle L344-7 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013. Le recteur d'académie en fait également partieArticle L344-8 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013. À partir de la loi du , les EPCS peuvent être habilités à délivrer des diplômes nationauxArticle L344-4 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013. Du fait d’une certaine pression du ministère de la Recherche, la plupart des PRES ont adopté le statut d’EPCS. Il a l’avantage de pouvoir porter le plan campus, d’employer des fonctionnaires..
En 2008, le plan campus contribue à créer des PRES ou à renforcer les structures existantes.. En 2010 et 2011, les « initiatives d’excellences » des investissements d'avenir s’adressent en priorité en PRES..
Il s’est créé vingt-sept PRES : neuf en 2007, deux en 2008, quatre en 2009, sept en 2010, un en 2011 et les quatre derniers en 2012.
Réseaux thématiques de recherche avancée Un réseau thématiques de recherche avancée est créé pour « conduire un projet d’excellence scientifique dans un ou plusieurs domaines de recherche. Ce projet est mené en commun par plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens. D’autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés au réseau. »Article L344-2 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013.. Le statut juridique prévu (la fondation de coopération scientifique) devait permettre de recueillir des fonds d’origine privée..
Le ministère chargé de la Recherche a lancé un appel à projets le ; et 37 projets ont été déposés. L'évaluation de ces projets a été réalisée par un comité composé de neuf personnalités scientifiques reconnues et présidé par Jean Dercourt, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences. Douze projets ont été retenus ainsi que le projet de réseau des centres thématiques internationaux en sciences humaines et sociales. Les lauréats ont été dévoilés par le Premier ministre le et présentés par le ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche le .
Les réseaux ont des objets très différents, et ont vocation à rassembler différentes unités de recherche, et à établir des liens avec les écoles doctorales.
Lorsque les douze premières fondations de coopération scientifique ont été créées en 2006-2007 pour constituer le support juridique des treize RTRA, l’État leur a apporté 201 M€ en capital et leurs fondateurs 54,175 M€. En 2010, la Cour des comptes rapporte que ces capitaux n’ont en général pas augmenté, mais ont au contraire été consommés pour des dépenses de fonctionnement ; seuls Toulouse School of Economics (TSE) et l’École d'économie de Paris ont réussi à attirer des capitaux privés. Le même rapport souligne que ces réseaux sont devenus obsolètes avec les dispositifs prévus par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 (possibilité de créer des fondations universitaires), le contrat doctoral et les investissements d'avenir (Idex, Labex et Equipex).
Les conventions liant l’État et les fondations sont arrivés à échéance en 2012.
Liste des RTRA
Centres thématiques de recherche et de soins La loi prévoit que « Un ou plusieurs groupements de coopération sanitaires, un ou plusieurs centres hospitaliers et universitaires ou un ou plusieurs centres de lutte contre le cancer peuvent, en commun avec un ou plusieurs établissements de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens, décider de regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens dans un centre thématique de recherche et de soins dans le but de conduire ensemble un ou plusieurs projets d’excellence scientifique dans le domaine de la recherche biomédicale […]. Le centre thématique de recherche et de soins est créé par convention entre les établissements et organismes fondateurs. D’autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent y être associés. Le centre peut être doté de la personnalité morale sous la forme d’une fondation de coopération scientifique »Article L344-3 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013.
Liste des CTRS
Fondations de coopération scientifique Une fondation de coopération scientifique (FCS) est une association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prenant la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publiqueArticle L344-11 du code de la recherche.
Les statuts de la fondation doivent être approuvés par un décretArticle L344-12 du code de la recherche. La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d’administration composé de représentants de chaque membre fondateur. Il comprend en outre des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs exerçant tout ou partie de leurs fonctions au sein de la fondation. Les statuts peuvent prévoir la présence de personnalités qualifiées et de représentants de collectivités territoriales ou du monde économiqueArticle L344-13 du code de la recherche.
Le statut est prévu pour les PRES, RTRA et CRTS, et a aussi été utilisé par des instituts hospitalo-universitaire, instituts de recherche technologique ou un institut d'excellence en énergies décarbonées. Il existe encore des FCS en 2020.
Liste des organisations, hors PRES, RTRA et CTRS, ayant le statut de FCS
Depuis 2013 Le rapport des Assises de l’Enseignement Supérieur, voulu par le nouveau président François Hollande critique notamment le manque de démocratie des PRES, mais ne remet pas en cause l’idée de regroupement des universités..
Dans son rapport de , Jean-Yves Le Déaut propose une nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération, les « communautés d’universités », s’inspirant tant du statut des EPCS pour leurs règles de coopération que de celui des EPSCP pour leurs missions et leurs règles de gouvernance..