L’Institut national de l'origine et de la qualité, ou Inao (sigle de son ancien nom Institut national des appellations d'origine)Renommé par l'article 73 de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, sur Légifrance., est un établissement public à caractère administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture. Il accompagne les producteurs qui s'engagent dans les démarches de qualité et gère plus globalement les signes d'identification de l'origine et de la qualité pour les produits fabriqués en France qui sont des signes officiels en France : AOC : Appellation d'origine contrôlée : elle protège la dénomination sur le territoire français ; AOP : signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne ; IGP : Indication géographique protégée, s’applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles ; STG : Spécialité traditionnelle garantie dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition ; AB : Agriculture biologique, mode de production dont les pratiques respectent la biodiversité, préserve les ressources naturelles et assure un niveau élevé de bien-être animal ; Label Rouge : est un signe national désignant des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité supérieur par rapport aux autres produits similaires habituellement commercialisés.

Histoire La loi du confie à l'administration le soin de délimiter les zones dont les productions agricoles peuvent bénéficier d'une appellation d'origine (AO), publié au JORF du . : cette loi ne prévoyant aucune charte de qualité, elle ne résout pas les problèmes de surproduction que connaît la filière viticole à l'époque. La loi du confie la délimitation des zones d'appellation aux tribunaux administratifs et aux tribunaux civils ; ils sont également chargés d'en définir les usages, publiée au JORF du .. C'est un nouvel échec : toute la filière se retrouve devant les tribunaux et les procédures sont longues et souvent hasardeuses.

Le secteur viticole ne cessant de s'enfoncer dans la crise, le « Comité national des appellations d’origine et des vins et eaux-de-vie » (CNAO) est créé par le décret-loi du ; il combine à la fois les aspects administratifs, judiciaires et professionnels. Le produit inscrit à l'Inao doit bénéficier de : cette loi prévoit que la reconnaissance des appellations d'origine contrôlée (AOC) et leur réglementation sont confiés à un établissement public, l'Inao, qui a un pouvoir de proposition auprès des ministères, publié au JORF du .. Ce décret-loi de 1935 est fondamental, car il protège non seulement le nom du produit, mais aussi ses caractéristiques et son lien fort avec un terroir délimité, contrairement aux labels qui ne confirment que le savoir-faire du producteur.

Le , le CNAO devient par décret l'« Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie » (INAO). Le , un autre décret créé les comités régionaux (CRINAO). En 1990, le succès économique des AOC pour la filière viticole pousse le Parlement à étendre les compétences de l'Inao à toutes les productions agricoles (loi du ). L'Inao a déclaré l'année 2005 comme « Année des terroirs », et a soutenu l'organisation de conférences et de débats, en considérant que, nullement obsolète ou dépassé par les pratiques œnologiques, la notion de terroir alimente plus que jamais les débats autour de l'avenir du vin. De plus, l'Inao publie un livre Le Goût de l'origine. Le , un accord a été signé entre l'Union européenne et les États-Unis au sujet de la reconnaissance de leurs dénominations respectives sur les vins comme « dénominations d'origine ». Le ministre français déléguée au Commerce extérieur, Christine Lagarde, a déclaré devant l'Assemblée nationale : L'enjeu : les AOC viticoles représentent, en 2005, 46 % de la production française, avec 470 appellations, et 80 % du chiffre d'affaires du secteur, soit d'euros.

Début 2007, l'Institut national des appellations d'origine est devenue l'« Institut national de l'origine et de la qualité », et reprend les fonctions de la Commission nationale des labels et certifications (CNLC). Le siège de l'Inao se situe désormais au 12, rue Henri Rol-Tanguy, à Montreuil-sous-Bois, dans un ensemble immobilier récent nommé Arborial.

Missions L'Inao est l'organisme qui propose la reconnaissance des produits susceptibles de bénéficier de signes d'identificationart. L. 642-5 du code rural et de la pêche maritime, il prononce la reconnaissance des organismes de défense et de gestion des produits et il s'assure du contrôle du respect des cahiers de charges. Par ailleurs il peut être consulté sur toute question relative aux signes d'identification.

Organisation et fonctionnement L'Inao comprend un conseil permanent, des comités nationaux spécialisés dans les différentes catégories de produits valorisés ou les différents signes d'identification et un conseil compétent en matière d'agréments et de contrôles. Il s'appuie sur des délégations territoriales couvrant l'ensemble du territoire métropolitain.

Le conseil permanent Le conseil permanent détermine la politique générale de l'institut et établit le budget de l'établissement. Il est composé des présidents et de membres des comités nationaux et du conseil compétent en matière d'agréments et de contrôles et de représentants des personnels de l'Institut.

Le président du conseil permanent est nommé par un arrêté ministériel. Depuis 2017, le président est Jean-Louis PitonArrêté du 27 janvier 2017 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité JORF du 1 février 2017 texte NOR: AGRT1701566A..

Les comités nationaux Les cinq comités nationaux ont pour mission de proposer la reconnaissance d’un produit sous signe de qualité et d’origine, d'examiner le contenu des cahiers des charges, la définition des points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation. Les présidents et membres de ces instances nationales sont nommés par arrêté ministériel pour une durée de cinq ans. Le Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées(vodka), et des boissons spiritueuses Le Comité national des AOP laitières, agroalimentaires et forestières Le Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties Le Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres Le Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) : au sein de ce comité, une commission semences a pour rôle de surveiller l'évolution de l'offre et de la demande de semences produites en agriculture biologique à travers la gestion d'une base permet l'édition d'attestations individuelles d'indisponibilité pour justifier de dérogation pour l'utilisation de semences non biologiques mais non traitées auprès de leur organisme de certification...

Le Conseil des agréments et des contrôles Cette instance transversale est entièrement destinée aux contrôles.

Statistiques Pour 2016, l'Inao recense :

AOP : pour les produits laitiers 50 produits (essentiellement fromages), représentant 10,5 % de la production française ; pour les fruits, légumes, huiles d’olive 45 produits ; pour les vins et eaux-de-vie 361 produits soit 69,2 % des volumes commercialisés.

IGP : produits agroalimentaires 137 enregistrées en France ; secteur viticole : 74 vins et 2 cidres enregistrés en France.

Agriculture biologique (AB) : sont certifiés dont (8,3 % des exploitations françaises) ; , et 284 importateurs.

Label rouge : 429 cahiers des charges homologuésUne denrée ou un produit Label Rouge peut bénéficier simultanément d’une Indication géographique protégée ou d’une Spécialité traditionnelle garantie, mais pas d’une Appellation d’origine (AOC/AOP)..

En 2023, les signes officiels d'identification de la qualité et de l’origine (hors agriculture biologique) concernent 1 232 produits :

366 AOP/AOC viticoles, 18 AOC boissons spiritueuses et 5 cidres et poirés AOC/AOP

107 AOP agroalimentaires (dont 51 produits laitiers)

2 AOC forestières

77 IGP viticoles, 35 IG boissons spiritueuses et 2 IGP cidres

156 IGP agroalimentaires (produits laitiers inclus)

438 produits Label Rouge

6 STG (spécialité traditionnelle garantie)

En 2023, 87 439 opérateurs sont engagés en agriculture biologique en France.

Produits concernés vignette|Verre de dégustation de l'Inao. Vin français bénéficiant d'une AOC Vin français bénéficiant d'une IGP Liste des AOC et AOP laitières françaises Liste des AOC agroalimentaires françaises

Archives Les archives de l'INAO sont conservées à la Maison des Sciences de l'Homme de Dijon.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Liste des labels et protections officiels français Appellation d'origine contrôlée Indication géographique protégée Spécialité traditionnelle garantie Agriculture biologique Label rouge Fabriqué en France Pierre Le Roy de Boiseaumarié, cofondateur et président de l'Inao René Renou, président de la commission vin de l'Inao

Bibliographie

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Liens externes

Infographie sur les signes de qualité français sur le portail Franceagroalimentaire.com Archives INAO dans Pandor (Portail archives numériques et données de la recherche)

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