Après le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, les nouvelles autorités rwandaises sont confrontées à un problème judiciaire d'une ampleur exceptionnelle. Le nombre de magistrats et d'avocats disponibles est fortement réduit, certains ayant été tués durant le génocide, tandis que d'autres ont fui le pays en raison de leur implication présumée dans les crimes commis ou de leur collaboration avec les anciennes autorités. Dans le même temps, le nombre de personnes soupçonnées de participation au génocide est très élevé, avec plus de détenues dans les années suivant les massacres.
Face à l'impossibilité matérielle de traiter l'ensemble des dossiers par les seules juridictions ordinaires, le Rwanda met en place une hiérarchisation des responsabilités pénales. La loi organique du distingue quatre catégories de personnes poursuivies pour le crime de génocide ou les crimes contre l'humanité commis entre le et le . Cette catégorisation sert ensuite de base au traitement des dossiers par les juridictions ordinaires et par les juridictions gacaca.
Catégories
La première catégorie est la suivante :
Jusqu'au (date de la promulgation de la loi d'abolition de la peine de mort au RwandaLoi organique portant abolition de la peine de mort. ), les crimes commis par les suspects de la étaient les seuls passibles de la peine capitale. Cependant, bien que la justice rwandaise eût prononcé à des centaines de reprises cette sentence depuis 1994, elle n'avait été appliquée qu'une seule fois (sur 24 personnes en 1998) ; on peut dire qu'il existait une sorte de moratoire implicite en raison, entre autres, de l'impossibilité pour de nombreux états étrangers et pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de collaborer judiciairement avec le Rwanda de façon efficace tant que celui-ci appliquait la peine de mort.
La seconde catégorie est la suivante :
La troisième catégorie est la suivante :
La quatrième catégorie est la suivante :
Conséquence de la catégorisation Les suspects de ces trois dernières catégories peuvent être jugés par les juridictions gacaca. En , une nouvelle loi organique est promulguée qui fusionne les deuxième et troisième catégories, réduisant ainsi de 4 à 3 le nombre de catégories.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Génocide des Tutsis au Rwanda Gacaca Tribunal pénal international pour le Rwanda Droit rwandais Justice transitionnelle
Liens externes
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