La communauté de communes de la Beauce de Janville est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire.
Composition Elle était composée des 19 communes suivantes, toutes situées dans le canton de Janville dans sa composition avant 2015 :
Compétences Développement économique Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire) Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire) Organisation des transports non urbains (à titre facultatif) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire) Schéma de secteur (à titre obligatoire) Autres - Technologies de l'information et de la communication-TIC (Internet, câble...) (à titre facultatif) Aménagement de l'espace communautaire Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire) Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire) Développement et aménagement social et culturel Activités périscolaires (à titre facultatif) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportif (à titre optionnel) Environnement Assainissement non collectif (à titre facultatif) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel) Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
Historique : création de la communauté de communes : transfert du siège social : fusion de la communauté de communes avec deux autres pour former la communauté de communes Cœur de Beauce
Adresse La communauté de communes est située à Janville, 56 rue de la Madeleine.
Sources Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir Pays de Beauce
Liens externes
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