Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges. Elle est ainsi nommée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restant assis, par opposition à la magistrature du parquet, dite « debout », composée des procureurs qui portent l'accusation publique.
Le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance des magistrats du siège vis-à-vis des autres pouvoirs publics. Les magistrats du siège bénéficient de l'inamovibilité.
Organisation Tribunal judiciaire Cour d'appel Cour de cassation Second gradeJugeY compris juge aux affaires familiales Juge d'instruction Juge des enfants Juge de l'application des peines Juge des contentieux de la protection Affecté dans un tribunal d'instance Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appelJuge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel Auditeur Premier gradeVice-président Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention Vice-président chargé de l'instruction Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants Vice-président chargé de l'application des peines Vice-président chargé du service d'un tribunal de proximité Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appelJuge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel Premier vice-président adjoint Premier vice-président PrésidentConseillerConseiller référendaire Hors-hiérarchiePremier vice-président, chargé de l'instruction Premier vice-présidentDans les 12 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse PrésidentDans les 47 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint-Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et AvignonPrésident de chambre Premier présidentConseiller Président de chambre Premier président
Notes et références
Voir aussi Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 précisant le statut de la magistrature
Catégorie:Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France