La communauté de communes du Clunisois est une communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté. Historique
La Communauté de communes du Clunisois trouve son origine dans Loi relative à l'administration territoriale de la République qui invite chaque commune à se regrouper autour de structures de coopération intercommunale avant le .
Le , les élus municipaux du canton de Cluny décident de la création du District du Clunysois qui regroupe les communes de Bergesserin, Berzé-le-Châtel, Blanot, Buffières, Château, Cluny, Cortambert, Curtil-sous-Buffières, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Flagy, Jalogny, Lournand, Massilly, Massy, Mazille, Saint-André-le-Désert, Saint-Vincent-des-Prés, Salornay-sur-Guye, La Vineuse et Vitry-lès-Cluny.
Le District du Clunysois se transforme en une communauté de communes . S'y sont ajoutées les communes de Bray et Sivignon (1996), Sainte-Cécile (1997), puis Pressy-sous-Dondin (2002) et Chérizet (2013)..
Le , elle fusionne avec la communauté de communes de La Guiche et plusieurs autres communes passant ainsi de 26 à 36 communesArrêté de la Préfecture de Saône-et-Loire..
Le , avec la mise en place du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, la communauté de communes est étendue à certaines communes issues de la dissolution de la communauté de communes Entre la Grosne et le Mont-Saint-Vincent. En même temps, la commune nouvelle de La Vineuse sur Fregande est créée à partir des communes de Donzy-le-National, Massy, La Vineuse et Vitry-lès-Cluny. La communauté de communes passe ainsi de 36 à 42 communes..
Le , les communes de Bonnay et Saint-Ythaire fusionnent pour former la commune nouvelle de Bonnay-Saint-Ythaire.
Territoire communautaire Géographie
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à la Maison de la Communauté de Communes, 5 place du marché à Cluny..
Conseil communautaire L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 63 élus titulaires et 37 élus suppléants issus de chacune des communes membres..
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 17 Cluny 3 Salornay-sur-Guye 2 Bonnay-Saint-YthaireCommune nouvelle créée en 2023, Bonnay-Saint-Ythaire conserve jusqu'aux prochaines élections municipales de 2026, les conseillers communautaires que chacune des communes fondatrices avait avant la fusion., La Guiche, Joncy, La Vineuse sur Fregande 1 (+1 suppléant) les 35 autres communes
Présidence La présidente actuelle est Jocelyne Mollet..
Compétences L'ensemble des compétences sont inscrites dans les statuts de la collectivité.
Tourisme La communauté de communes du Clunisois est l'une des communautés de communes composant le pays d'art et d'histoire « entre Cluny et Tournus » (avec celles de Lugny, Saint-Gengoux-le-National et Tournus).
Territoire à Énergie Positive La Communauté de communes du Clunisois est impliquée dans une démarche innovante en matière de performance énergétique et de production d’énergie renouvelable. En effet, la CCC est un territoire TEPos (Territoire à Énergie Positive). Son objectif est de produire davantage d’énergie (renouvelable) que son territoire n’en consomme..
Elle s’est engagée en 2013 dans la démarche afin de mettre en œuvre sa stratégie en faveur de la transition écologique et énergétique et de la croissance verte.
Cet engagement s’est trouvé renforcé et confirmé le par sa désignation par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en tant lauréat « Territoire à énergie Positive pour la Croissance Verte »..
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Communauté de communes de La Guiche Communauté de communes Entre la Grosne et le Mont-Saint-Vincent Liste des intercommunalités de Saône-et-Loire
Liens externes
Schéma départemental de coopération intercommunale - Préfecture de Saône-et-Loire Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base ASPIC
Clunisois Catégorie:Cluny