La communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais est une communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Géographie Ce territoire possède un relief contrasté composé de quatre entités topographiquesRapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), 2019, p.8 : La vallée de l’Arconce au Nord s’étend sur les communes de Saint-Didier-en-Brionnais, Varenne l’Arconce et sur la partie Nord des communes Sarry, Briant et Oyé. La vallée de la Loire, au sud-ouest du territoire, marque la topographie de la commune d’Iguerande. La vallée du Bézo, au sud-est du territoire, s’étend sur la commune de Saint-Bonnet-de-Cray. Ses affluents drainent une partie des communes de Ligny-en-Brionnais et Saint-Julien-de-Jonzy. Le secteur de crête, qui s’étend sur le centre et dans une moindre mesure sur une partie du sud du territoire, concerne principalement les communes de Sainte-Foy, Saint-Julien-de-Jonzy et Saint-Christophe-en-Brionnais. contrastée du territoire intercommunal induit un paysage vallonné et de grande qualité

Historique La Communauté de communes regroupe 14 communes.

En 2016, avec la mise en place du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, la communauté de communes est appelée à fusionner avec la communauté de communes de Marcigny. En effet, ces deux communautés de communes sont les plus petites du département, autant au niveau du nombre de communes qu’au niveau de la population. La fusion, originellement prévue pour le , a ensuite été repoussée à 2021, mais n’a finalement jamais eu lieu.

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Liste des présidents

Population De 2011 à 2016 la population de la Communauté de communes a augmenté de 2,3 %, passant de 5 079 habitants à 5 196. L'évolution est marquée par la diminution des classes d'âge de 0 à 44 ans et une augmentation au delà : + Population par grandes tranches d'âge, en 2011 et 2016 tranches d'âge 2016 % 2011 % Ensemble 5 196 100 5 079 100 De 0 à 14 ans 880 16,9 910 17,9 de 15 à 29 ans 544 10,5 560 11,0 de 30 à 44 ans 793 15,3 895 17,6 de 45 à 59 ans1 142 22,0 1 104 21,7 de 60 à 74 ans 1 189 22,9 982 19,3 75 ans et + 648 12,5 628 12,4

Compétences Les compétences exercées par la communauté de communes sont :

Environnement et cadre de vie : l'assainissement collectif, la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés, le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

Sanitaires et social : l'action sociale,

Développement et aménagement économique: la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique l'action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...),

Développement et aménagement social et culturel :la construction ou l'aménagement, l'entretien, la gestion d'équipements ou d'établissements sportifs,

Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur, plans locaux d'urbanisme,

Développement touristique : le tourisme,

Logement et habitat : le programme local de l'habitat, la politique du logement social,

Nouvelles technologies d'information et de communication : Internet, câble...

Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage.

Administration

Elus communautaires

Lors du conseil du ont été élus : David Cordeiro, Président Georges Mathieu, Vice-président, président de la Commission du "Environnement et Développement Durable Maryse Popelin, 2ème Vice-présidente, présidente de la commission "Affaires Sociales" Pierre Auvolat, 3ème Vice-président, président de la commission "Agriculture" François Antarieu, 4ème Vice-président, président de la commission "Communications/Liens avec les collectivités" François de Belizal, 5ème Vice-président, président de la commission "Tourisme et Culture"

Equipe 2014-2020 : Président André Mamessier ; Jean-François Péguet, vice-président (Commission du "Marché de St Christophe/marché au Cadran) Isabelle Lagoutte, vice-présidente, (commission "Tourisme et Culture"), Daniel Vincent, vice-président (commission "Environnement et Développement Durable), François Baciak, vice-président (commission "Action Sociale"), Pierre Duriau, vice-président (commission "Agriculture"), David Cordeiro vice-président (commission "Développement Economique et Communication").

Siège Le siège de la communauté se situe Rue des Ebaulais à Saint-Christophe-en-Brionnais.

Syndicats de rivières La communauté adhère à deux syndicats de rivières : Le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arconce et ses Affluents (SMAAA) a été créé en .  Le SYMISOA, Syndicat Mixte des rivières du Sornin et de ses Affluents, a été créé en .

Marché au cadran de Saint-Chritophe-en-Brionnais Le marché est géré par la SAEM (Société Anonyme d'Économie Mixte) composée d'un conseil d'administration regroupant les actionnaires: Communauté de Communes représentée par les du canton de Semur en Brionnais, la Chambre d'Agriculture de Saône et Loire, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et Loire et d'autres personnes de droit privé.

Budget Le compte administratif 2016 donne l'exécution des budgets, qui comprennent le budget principal et 5 budgets annexes :

Le budget principal : dépenses de fonctionnement : , recettes de fonctionnement : , dépenses d’investissement : , recettes d’investissement : .

Le budget des ordures ménagères : dépenses de fonctionnement : recettes de fonctionnement : , dépenses d’investissement : recettes d’investissement :

Le budget du SPIC : dépenses de fonctionnement : , recettes de fonctionnement : , dépenses d’investissement : recettes d’investissement :

Le budget du marché aux bestiaux :dépenses de fonctionnement : recettes de fonctionnement : , dépenses d’investissement : , recettes d’investissement : .

Le budget de l'action sociale : dépenses de fonctionnement : , recettes de fonctionnement : , dépenses d’investissement : , recettes d’investissement :

Budget des maisons d'accueil : dépenses de fonctionnement : , recettes de fonctionnement : , dépenses d’investissement : , recettes d’investissement :

Notes et références

Voir aussi Communauté de communes Intercommunalités de Saône-et-Loire

Sources Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base ASPIC

Lien externe

Communauté de communes de Saône-et-Loire