Le mariage en France est une institution contractuelle, c'est-à-dire à la fois une institution et un contrat, qui permet à deux personnes de s'unir formellement en s'obligeant à une communauté de vie et au respect de devoirs mutuels et de se voir consacrer certains droits et avantages..
Le droit français ne reconnaît que le mariage civil, prévu aux articles 143 et suivants du Code civil. Le mariage civil doit être obligatoirement célébré avant un quelconque mariage religieux même si le droit français ne reconnait pas de valeur juridique au mariage religieuxArticle 433-21 du Code pénal.
En 1999, la loi a défini pour la première fois le concubinage, qui existait de fait auparavant. Au même moment, le pacte civil de solidarité (PACS) a été créé, permettant au couple de créer un autre type de régime juridique organisant leur vie commune. Il constitue une alternative au mariage civil.
Histoire Période gallo-romaine Rome antique Pour les Romains, le mariage est une obligation du citoyen qui permet l'organisation d'un lien d'alliance et donc de disposer de son patrimoine. À ce titre, il fait une différence entre les « justae nuptiae » (justes noces) et le « matrimonium non legitimum »Antiquit@s, « Les aspects juridiques du mariage romain », in Famille et parenté, http://elearning.unifr.ch/antiquitas/fiches.php?id_fiche=205 accédé le 28 novembre 2012..
Pour qu'il y ait justae nuptiae, il fallait d'une part le consentement des parties intéressées, et d'autre part posséder la capacité de contracter un mariage ou « conubium ». Pour obtenir cette « capacité de contracter un mariage » (supprimée en 212), il fallait que les deux époux soient citoyens romains, issus de classes sociales déterminées et qu'ils aient atteint l'âge nubile de douze ans pour les filles et quatorze ans pour les garçons. En l'absence de conubium, on se trouvait en présence d'un matrimonium non legitimum qui concernait les esclaves et les étrangers.
Débuts du christianisme Avec l'arrivée de la religion chrétienne, les mœurs ne changent pas immédiatement.
À l'époque dite des Pères de l'Église (du ), il n'y a pas de rite spécifique pour le mariage au sein de l'Église. Les chrétiens se marient suivant les coutumes de leur région. La présence du prêtre n'est pas obligatoire et peu pratiquéeHistoire du mariage catholique, site du diocèse de Nanterre (Consulté le 11/02/2007)..
Les chrétiens prennent plus tard l'habitude de faire bénir leurs unions par leur prêtre, mais son intervention n'officialisait toujours pas le mariage, celui-ci résultant toujours de l'unique et seule volonté des époux. Un tel mariage pouvait alors constamment être remis en doute et quand l'un des conjoints voulait le nier, l'autre se trouvait le plus souvent dans l'impossibilité d'apporter la preuve contraire, sauf lorsqu'un écrit avait été signé. À défaut, il ne restait plus que la preuve « par témoins », toujours suspecteHistorique du mariage en France de la période romaine à la Révolution (consulté le 11/02/2007)..
L'évolution du mariage dans une société chrétienne Le mariage religieux
Très tôt, l'Église interdit le divorce et cherche à faire respecter le lien conjugal en entourant sa formation de solennité et de publicité. Le mariage religieux se répand progressivement à partir du . Les époux se donnent mutuellement le sacrement du mariage en présence du prêtre qui bénit leur union. À partir du , l'exigence de la célébration publique du mariage est habituelle.
À partir du , le prêtre bénit et remet l'anneau, mais ce n'est qu'en 1215À l'occasion du du Latran, voir ici, site du diocèse de Nanterre (Consulté le 11/02/2007). que le mariage est intégré dans la liste des sacrements de l'Église. Ce n'est ainsi qu'au que le mariage à l'Église devient une pratique couranteMichel Sot, "Pourquoi se marier à l'église", L'Histoire, juin 1999, . C'est le seul sacrement à ne pas être administré par un ministre ordonné (prêtre ou diacre) qui, au regard des dispositions du (nouveau Code de droit canonique, édition 1983), est un assistant au mariage. Il est précisé que .
Le mariage au Moyen Âge L'Église catholique romaine est au Moyen Âge présente dans tous les aspects de la vie. Le mariage n'échappe pas à cette règle. Au , l'évêque Césaire d'Arles condamne sévèrement les pratiques conjugales des gallo-romains et tente d'imposer à ses ouailles des périodes d'abstinence pendant le Carême et pendant les jours qui précèdent la communion. Il enseigne que la sexualité n'est véritablement juste, même au sein d'un couple marié, que pour la procréation , page 236..
Charlemagne, fervent catholique, n'en mène pas moins une vie privée qui ne se conforme pas aux prescriptions de l'Église. Il n'a jamais conclu de mariage devant un prêtre mais s'est toujours conformé aux coutumes germaniques pour ses trois mariages successifs. Il a vécu, après son troisième veuvage, avec quatre concubines en même tempsEinhardi, Vita Karoli Magni, sur Noctes Gallicanae (consulté le 14/02/2007).. Cela illustre bien les difficultés que l'Église a eu pour imposer son point de vue sur le mariage.
C'est pourtant à l'époque carolingienne que l'Église catholique achève la formation de la doctrine canonique sur le mariage, doctrine qu'elle impose peu à peu en pays franc comme dans le reste de l'Occident. C'est cette doctrine qui est encore officiellement celle de l'Église catholique : le mariage doit être public, précédé de la publication des bans, et avoir l'autorisation des parents. Seul le mariage béni par un prêtre est reconnu par l'Église. Ceci n'empêche pas la persistance des mariages coutumiers ou par simple consentement mutuel jusqu'à la fin du Moyen Âge.
Les pratiques à l'Époque moderne
En 1579, Henri III promulgue l'Ordonnance de Blois qui impose des normes sur le mariage (quatre témoins, publication des bans, consentement des parents...) et charge le clergé de la tenue du registre des mariages pour le compte de l'État.
Le mariage sous la Révolution française
Contrairement à une idée répandue, la distinction entre mariage civil et mariage religieux n'a pas été introduite en France à la suite de la Révolution française, mais deux ans plus tôt, à la demande des protestants, par l'Édit de Versailles (ou « édit de tolérance ») de du roi Louis XVIÉdit du roi , , .. La question suscitait alors un large débat, avec des interventions telles celles du juriste Portalis. En effet, jusque-là seul le clergé tenait les registres d'état civil. Dès lors, depuis la révocation de l'édit de Nantes en 1685, les protestants français doivent soit se marier devant l'Église catholique, soit se marier clandestinement, mais alors le mariage n'a aucune valeur légale«Mariage protestant à domicile», L'Histoire, février 2016 .
Après le schisme provoqué par la constitution civile du clergé (), seul le clergé constitutionnel pouvait légalement tenir les registres paroissiaux d'état civil. Cependant, un grand nombre de mariages étaient célébrés par les prêtres réfractaires, sans autorité légale, et les non catholiques (protestants, juifs, athées…) ne figuraient toujours pas sur l'état civil.
L'article VII de la Constitution française du 3 septembre 1791 ne reconnait le mariage que comme contrat civil, les registres d'état civil étant confiés aux autorités municipales.. Ce texte reconnait indirectement le caractère dissoluble du mariage, qui n'est plus considéré comme un sacrement conféré par l’Église.
L'Assemblée législative vote la loi autorisant le divorce le . Il faut attendre cette même loi du , pour que celui-ci soit laïcisé, passant sous le contrôle de l'État (16x16px Voir le texte sur Wikisource). La Convention nationale définit ainsi le mariage le : .
Les règles du mariage sont assouplies : il y a beaucoup moins de cas d'empêchement, il n'y a plus de période religieuse comme le Carême ou l'Avent où se marier est interdit. Comme tout contrat, le mariage peut être rompu. La loi d' prévoit plusieurs cas de divorce : la démence, l'emprisonnement pour crime, l'abandon du foyer conjugal, les mauvais traitements physiques ou moraux. Les conventionnels ont même prévu le divorce par consentement mutuel, .
Par une proclamation du , le Conseil exécutif interdit au clergé de tenir ou participer à l'établissement des actes d'État civil. Des jugements de tribunaux obligent des curés à marier leurs confrères et des évêques sont emprisonnés pour s'être opposés à ces mariages. Le , un décret punit de déportation les évêques qui commettent ce délit.
Le mariage sous le Consulat et l'Empire
La laïcisation de l'état civil sera maintenue sous le régime concordataire. La loi du 18 germinal an X () instituant le régime concordataire impose aussi que le mariage civil doit obligatoirement précéder le mariage religieux (article 54 des articles organiques). Cette règle est toujours de droit positif et sa violation constitue pour celui qui le célèbre habituellement une infraction pénale (article 433-21 du Code pénal). Cette prohibition est considérée par plusieurs juristesdont le conseiller d'État Christophe Eoche-Duval (auteur de ''Faut-il dépénaliser les célébrations religieuses effectuées sans mariage civil ?'', dans Recueil Dalloz 2012, p. 2615), Silvio Ferrari (Dictionnaire du droit des religions, dir. Francis Messner, CNRS Éditions), André Vitu et Maxime Brenaut (''Célébration d'un mariage religieux sans mariage civil préalable'', JurisClasseur Pénal, Art. 433-21, Fasc. 20, 2022), le directeur de l'ECLJ Gregor Puppinck (''Et si on libérait le mariage religieux ?'', dans L'Homme Nouveau, hors-série n°10, 2012, republié dans le n°1784 du 20 mai 2023). comme contraire à la liberté religieuse (notamment à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme)... vignette|Grandville, in Les aventures d'un Papillon, in Scènes de la vie privée et publique des animaux, tome I, 1842, p. 127. Réactionnaire par rapport aux avancées du droit des femmes pendant la Révolution, le code Napoléon, promulgué en 1804, place la femme sous la tutelle financière et administrative de son mari. Les conditions du divorce se restreignent, et l'infidélité de la femme est punie plus sévèrement que celle du mari, par le Code pénal de 1810 qui, là où il punit la femme adultère et son complice de trois mois à deux ans d'emprisonnement, ne prévoit qu'une amende en cas d'adultère du mari, dans le cas où il y a entretien de la concubine au domicile conjugal.
Le Code pénal de 1810 sanctionne d'une amende un ministre du culte qui aurait procédé au mariage religieux avant le mariage civil (article 199). La première récidive est punie d'un emprisonnement de 2 à , et la seconde récidive est punie par la déportation (article 200)..
De 1816 aux années 1880 Durant la Restauration, le Code civil-y compris les dispositions relatives au mariage, donc-ne connaît que peu d'évolutions ; toutefois, le divorce est supprimé en 1816 et la loi du autorise les dispenses de mariage entre beaux-frères et belles-sœurs. Selon l'historien du droit Jean-Louis Halpérin, "après l’abolition du divorce en 1816, la période qui s’étend jusqu’aux années 1880 paraît correspondre à l’apogée du mariage bourgeois et de l’ordre familial".
Le mariage durant la République et le régime de Vichy Le divorce fut réintroduit par la loi du 27 juillet 1884, dite « loi Naquet », du nom du sénateur Alfred Naquet.
Dans la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, les articles 199 et 200 du code pénal de 1810 imposant l'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux ne sont finalement pas abrogés malgré la proposition d'amendement des prêtres-députés Gayraud et Lamire..