Plaque d'immatriculation suisse

En Suisse, une plaque d'immatriculation ou officiellement une plaque de contrôle (en , en ) est un dispositif d'identification utilisé pour divers types de véhicules. La plupart des plaques sont délivrées par le service des automobiles de chaque canton.

Histoire Anciens systèmes (1901-1933) Si les premiers véhicules automobiles apparaissent en Suisse dès le , il faut attendre 1901 pour que les premières plaques d'immatriculations apparaissent sur des véhicules automobiles dans le canton de Lucerne suivi en 1902 par le canton de Zurich, un décret émis l'année suivante précise qu'un véhicule doit obligatoirement avoir des plaques à l'avant et à l'arrière et le blason cantonal.. Les vélos possédaient déjà des plaques, comme dans le canton de Lucerne dès 1892.

Le , le Concordat intercantonal automobile et créé afin de mettre en place un système d'immatriculation officiel ; les obligations du décret zurichois de 1903 sont reprises mais le format reste libre. Le , le concordat instaure l'obligation du blason suisse à gauche, celui du canton se plaçant obligatoirement à droite, une taille standardisée pour les plaques et des séries de numéros de 1 à 4 chiffres en blanc sur fond noir attribuées à chaque canton.

Les voitures et motos ont un système distinct : par exemple, il est possible d'avoir une voiture et une moto portant chacun la plaque 999 dans le canton de Zurich.

+Numéros d'immatriculation par canton en 19051-1000Zürich3401-3800Fribourg6001-6400Argovie1001-2200Berne3801- 4100Soleure6401-6700Turgovie2201-2600Lucerne4101-4600Bâle-Ville6701-7100Tessin2601-2700Uri4601-4800Bâle-Campagne7101-8000Vaud2701-2900Schwytz4801-5000Schaffhouse8001-8400Valais2901-3000Obwald5001-5200Appenzell Rhodes Intérieures8401-8800Neuchâtel3001-3100Nidwald5201-5300Appenzell Rhodes Extérieures8801-9999Genève3101-3300Glaris5301-5800Saint Gall3301-3400Zoug5801-6000Grisons

En 1911, une lettre de A jusqu'à Z est ajoutée après avoir épuisé les combinaisons (quelques exemples : 1123A, 2540K, 3378Z) ; elle est placée à la suite des chiffres ou, pour les cantons ayant introduit des plaques carrés, en haut entre les blasons. Les véhicules militaires adoptent la croix suisse sur fond noir précédant 4 chiffres, sans blason cantonal..

En 1914, des plaques spéciales sont distribuées aux véhicules des garages et pour les essais. En 1922, le canton de Zurich introduit des plaques sur fond blanc avec des caractères noirs plus lisibles la nuit, les autres cantons l'adoptent progressivement, Vaud et Tessin conservant leurs plaques noires jusqu'à l'abandon du système.

Les premières plaques militaires standardisées apparaissent en 1925 et sont globalement inchangées, en dehors du format : fond noir, caractères blanc, blason suisse, lettre M (rouge jusqu'en 1961 puis blanc) et 4 à 5 chiffres, les numéros 1 à 999 étant réservés pour les véhicules déjà présents.

En 1932, le canton de Zurich épuise toutes les combinaisons de chiffres et lettres de A à Z, nécessitant l'adoption d'un nouveau système via un ordonnance fédérale et l'abolition du concordat de 1904.

Système actuel (depuis 1933) vignette|Ancienne plaque arrière schwytzoise. Le système actuel de plaques d'immatriculation voit le jour grâce à la loi fédérale sur la circulation des véhicules à moteur et des bicyclettes du .. Ce système introduit une plaque rectangulaire comportant deux lignes de caractères : la ligne supérieure affiche, à gauche, le blason suisse, au centre le code du canton composé de deux lettres, et à droite les armoiries cantonales. Sur la ligne inférieure figure le numéro de série cantonal, composé de 1 à 5 puis 6 chiffres, permettant ainsi à chaque canton d'immatriculer jusqu'à 999 999 véhicules.

La loi entre en vigueur le , Glaris et Berne sont les premiers à adopter ce système, suivis de Zurich à la fin de l'année.. En , tous les autres cantons l'introduisent à leur tour.

La modification la plus importante a lieu en avec la création des plaques arrière de format oblong 44 x 11 cm, similaires à celui des autres États européens, émises à partir de 1959. C'est également à cette époque que les plaques comportant six chiffres commencent à être émises, avec l'ajout d'un point entre les troisième et quatrième chiffres pour améliorer la lisibilité, remplacé par un espace en 1972. Dès , la police de caractères prend son format actuel.

Les plaques spécifiques aux véhicules non dédouanés sont introduites en 1960. Un autre changement important survient en avec l'introduction de plaques de couleurs spécifiques en fonction du type de véhicule, chaque couleur étant associée à une numérotation distincte.

En 1964, la police d'écriture est modifiée tandis que la taille des blasons a été légèrement réduite entre 1957 et 1962.

En , une dernière modification du format est apportée : le format des plaques avant passe de 38 x 11 cm à 30 x 8 cm tandis que celui des plaques arrière passe de 31 x 24 cm à 30 x 16 cm. Enfin, la création du canton du Jura en et son entrée en souveraineté en s'accompagnent de l'introduction des plaques adéquates. En 1977, les plaques de garages, précédemment composées d'un numéro rouge sur fond blanc, adoptent la lettre U en fin de numéro pour mieux être identifiées, de même que les véhicules de location avec la lettre V (abandonnée en 2000).

Depuis , la Confédération autorise les plaques au format 50 x 11 cm ainsi que les plaques réfléchissantes, bien que ces dernières ne soient pas délivrées d'office dans tous les cantonsInstructions de l'OFROU du 2 juillet 1987.

Le , l'enclave italienne de Campione d'Italia, entourée par le canton du Tessin, sort de la zone douanière suisse pour rejoindre celle de l'Union européenne comme le reste de l'Italie : les véhicules ne peuvent plus être immatriculés en Suisse.. Une période de transition de six mois est mise en place pour permettre la bascule vers les plaques italiennes..

Futur système Avec l'augmentation de la population et du parc automobile en Suisse, certains cantons atteignent bientôt la limite du système de combinaisons de plaques à six chiffres. Face à ce constat, le Conseil fédéral annonce qu'une ...

L'avenir de l'autocollant « CH » est également débattu. Il est envisagé d'intégrer directement le code minéralogique sur les nouvelles plaques, ce qui permettrait de ne plus avoir besoin de l'autocollant « CH » à l'arrière du véhicule. Un système alphanumérique pourrait être mis en place, tout comme l'introduction de plaques personnalisables, à l'instar de celles en Belgique.. La mise en œuvre du nouveau système aurait été prévue d’ici , néanmoins sans annonce officielle.

Le , la réforme du système est repoussée par l'Office fédéral des routes (OFROU), notamment en raison de la complexité de l'introduction des plaques personnalisées.. Une solution provisoire est l'introduction dès 2026 de plaques blanches à sept chiffres, notamment dans le canton de Zurich puis dans le canton de Berne...

Le système actuel Caractéristiques générales Les plaques civiles se composent des éléments suivants : l'abréviation du canton, composée de deux lettres ; les armoiries cantonales, présentes uniquement sur la plaque arrière ; l'écusson suisse, également présent uniquement sur la plaque arrière ; un point, uniquement sur les plaques au format oblong ; le numéro d'immatriculation, composé de 1 à 5 ou 6 chiffres, selon le canton.

Le numéro d'immatriculation est toujours inscrit en lettres noires sur les plaques civiles, qu'importe la couleur de fond.

Les différents types de plaques et les séries spéciales ont chacun un système d'immatriculation indépendant, de même pour les deux-roues. Celui-ci débute généralement au chiffre 1. Ainsi, un même numéro peut être attribué pour des plaques de type et/ou de série différents dans un même cantonOrdonnance RS 741.51 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, article 84, chiffre 2..

Dimensions Les dimensions des plaques ont évolué au fil du temps : à l'origine, les dimensions étaient de 38 x 11 cm à l'avant puis réduites à 30 x 8 cm en 1972. à l'arrière, le format carré avait pour dimensions 31 x 24 cm puis modifiées à 30 x 16 cm en 1972. Pour les plaques oblongues, le format d'origine était 44 x 11 cm, agrandies à 50 x 11 cm en 1987 pour laisser plus de place pour les numéros à six chiffres.

Pour les motos, jusqu'en 1955 elles avait aussi bien des plaques à l'avant qu'à l'arrière : 16 x 14,5 cm à l'arrière et 27 x 9 cm à l'avant, double face et implantée parallèlement à la route. Le format 18 x 14 cm à l'arrière uniquement est ensuite adopté.

Les mobylettes ont été immatriculées à partir de 1961 avec leur propres plaques, standardisées au format 10 x 14 cm en 1984.

Les plaques ont de façon générale les dimensions suivantes, indépendamment de leur couleur... : 30 x 8 cm à l'avant et 30 x 16 cm en format à deux lignes (ou en hauteur) et 50 x 11 cm en format oblong (ou en longueur) à l'arrière.

Les plaques diplomatiques et consulaires utilisent le format 50 x 11 cm aussi bien à l'avant qu'à l'arrière, bien que le format 30 x 16 cm soit aussi disponible à l'arrière.

Pour les véhicules agricoles à plaques vertes, seule une plaque au format 30 × 8 cm est distribuée, celle-ci peut être apposée à l'avant ou à l'arrièreOrdonnance RS 741.41 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, article 162, chiffre 1..

Les deux-roues (plaques blanches), les motoneiges (plaques marron car véhicules spéciaux dotés de chenilles) ainsi que certaines remorques militaires ont une unique plaque arrière au format 18 x 14 cm...

Les motocycles et quadricycles légers ont, depuis 2013, une unique plaque arrière au format 10 x 14 cm, comme les cyclomoteurs, sauf pour les plaques en séries spéciales utilisant le format 18 x 14 cm..

Plaques civiles Depuis le , la couleur de fond de la plaque définit l'utilisation du véhicule. fond blanc : pour les voitures, motos, camions, autocars et remorques. fond bleu : pour les véhicules de travail tels que les véhicules de chantier ou ceux des services du feu. fond vert : pour les véhicules agricoles. fond jaune : pour les véhicules légers et les motos dont la vitesse est limitée à (dont les Segway dépassant les ). Les cyclomoteurs (dont les cycles électriques dépassant 25 km/h) sont immatriculés avec des plaques jaunes dépourvues d'écusson, mais pour lesquelles une vignette de validité annuelle est requise. fond brun : pour les véhicules spéciaux par leur taille, masse, dimensions ou mouvement giratoire, tels que les camions-grue, les excavatrices ou encore les motoneigesOrdonnance RS 741.41 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, article 25.. fond rouge : introduites en 2022 pour les équipements attachés à l'arrière du véhicule, tels qu'un porte-vélo, afin de ne pas avoir à décrocher la plaque arrière ; seul le format 50 × 11 cm est attribué. Cette plaque n'a aucune valeur juridique et ne peut être employée qu'exclusivement avec la plaque blanche correspondante..

Plaques spéciales Celles-ci reprennent les éléments des plaques civiles mais avec une ou deux lettres supplémentaires indiquant une catégorie spéciale.

Plaques professionnelles La lettre « U » pour les plaques professionnelles (garagistes), de l'allemand , « entrepreneur » s'ajoute à la suite du numéro. Elles ne sont délivrées qu'aux entreprises du domaine automobile ou ayant une importante flotte nécessitant des plaques professionnelles. Elles ne peuvent être utilisées que pour des dépannages, des courses de transfert ou d’essais, des expertises, des contrôles officiels et pour les courses gratuites de tout genre, à condition que neuf personnes au plus, le conducteur y compris, se trouvent dans ou sur le véhiculeOrdonnance RS 741.31 (OAV), Chapitre 2, V.