Au Québec, le Protecteur du citoyen est un ombudsman nommé par l'Assemblée nationale. Le nom désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige. Le Protecteur du citoyen a été créé par l'entrée en vigueur, le , de la Loi sur le Protecteur du citoyen.

Mission Le mandat du Protecteur du citoyen est de veiller au respect des droits des citoyens en intervenant auprès des ministères et des organismes publics relevant du gouvernement du Québec, ainsi qu’auprès des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (en deuxième recours), en vue de remédier à une situation préjudiciable à un citoyen ou à un groupe de citoyens.

Dans le cadre de ce mandat, il attache une importance primordiale aux droits essentiels reconnus aux citoyens tant par Loi sur le Protecteur du citoyen et Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux que par la Loi sur la justice administrative, la Loi sur l’administration publique et la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Désigné par les membres de l'Assemblée nationale du Québec, le Protecteur du citoyen ne rend compte qu'à cette dernière. Il bénéficie donc de la neutralité, de l'indépendance et de l'impartialité nécessaires pour assumer sa fonction. Le mandat du Protecteur du citoyen est de cinq années et il est renouvelable. Le Protecteur du citoyen transmet son rapport annuel d'activités et son rapport annuel de gestion au président de l'Assemblée nationale.

Historique La Loi sur le Protecteur du citoyen a été adoptée le afin de créer un organisme qui se dit neutre, libre et indépendant chargé de recevoir, examiner et traiter les plaintes des citoyens à l’égard de l’administration gouvernementale. Le Québec devenait la troisième province canadienne, après l’Alberta et le Nouveau-Brunswick en 1967, à se doter d’un ombudsman parlementaire. Daniel Johnson, premier ministre de 1966 à 1968, est l’instigateur du Protecteur du citoyen au Québec. Il a eu cette idée à la suite d’une rencontre avec l’ombudsman de Suède, pays qui a donné naissance au concept d’ombudsman en 1713.

En 2006, le Protecteur du citoyen s’est vu confier le mandat de recevoir et de traiter en dernier recours les plaintes à l’égard du réseau de la santé et des services sociaux du Québec (hôpitaux, CLSC, CHSLD, CISSS et CIUSSS, mais aussi les résidences pour personnes âgées, les résidences privées d’hébergement pour personnes âgées, les entreprises de services ambulanciers et les centres de réadaptation). Ce mandat était jusqu'alors confié au Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux.

Depuis le , le Protecteur du citoyen traite les divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et les plaintes en cas de représailles liées à ces divulgations.

Liste des Protecteurs du citoyen Nom Début du mandat Fin du mandatLouis MarceauLuce PatenaudeYves LabontéDaniel JacobyPauline Champoux-LesageMicheline McNicollRaymonde Saint-GermainClaude DussaultMarie RinfretMarc-André Dowden cours

Statistiques Plaintes traités En 2024-2025, ont été traitées par le Protecteur du citoyen. Le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de 64 ministères et organismes, ainsi qu'auprès de 139 instances du réseau de la santé et des services sociaux. 48,2 % des motifs de plaintes et signalements en santé et services sociaux, 31,3 % en administration publique et 45,6 % en services correctionnels ont été jugés fondés par le Protecteur du citoyen. Il a aussi traité 386 divulgations en matière d'intégrité publique.

Cas célèbres Enquête sur la gestion des cas complexes dans les établissements de détention du Québec (2026) Affaire Louis Robert (2019)

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Protecteur du citoyen en Haïti

Liens externes

Rapport annuel 2021-2022 du Protecteur du citoyen

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