vignette|Maladie professionnelle due aux charges lourdes On entend par maladie professionnelle une atteinte à la santé, dont l'expression est souvent différée par rapport à l'exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l'activité professionnelle. Cette exposition est parfois répétée avant que n'apparaissent les premiers symptômes. Une lésion immédiatement consécutive à un événement précis est en général classée comme un accident du travail. Dans le cadre de la protection sociale, elle donne droit au versement de transferts sociaux.
Listes de l'Union européenne et de l'Organisation internationale du travail Union européenne
Le , la Commission européenne a adopté une nouvelle recommandation (2003/670/CE; JO L238 du ) concernant la liste établie par l'Union européenne des maladies professionnelles.. Les États membres ont été invités à y donner suite avant le .
À l'annexe I figurent les maladies professionnelles. pour lesquelles l'hypothèse d'un lien entre la survenue de la maladie et l'exercice de la profession est suffisamment vérifiée scientifiquement. À l'annexe II figurent les maladies dont l'origine professionnelle est soupçonnée. Contrairement à une directive ou à un règlement, une recommandation européenne n'a pas force de loi et n'est pas contraignante pour les États membres. Ces derniers fixent donc eux-mêmes la liste nationale et les critères de reconnaissance des maladies professionnelles. Cette liste est une liste minimale et les États membres gardent la possibilité d'adopter une législation plus favorable aux salariés et ils fixent eux-mêmes les critères de reconnaissance de chaque maladie professionnelle.
Organisation internationale du travail
L'Organisation internationale du travail a également adopté la recommandation R194 Recommandation sur la liste des maladies professionnelles, 2002 où figure également une liste de maladies professionnelles.
En France La difficulté de l'établissement du lien entre exposition à un risque et maladie est à l'origine du système français des tableaux de maladies professionnelles. Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
En France, les maladies professionnelles répondent à une définition légale précise. et sont prises en charge par la sécurité sociale, la Branche accidents du travail et maladies professionnelles pour le régime du commerce et de l'industrie, la Mutualité sociale agricole pour le régime agricole. Cette définition se fonde notamment sur un ensemble de plus d'une centaine de tableaux de maladies professionnelles.
Les troubles musculosquelettiques sont les maladies professionnelles les plus courantes (70 % des maladies reconnues « Xavier Darcos présente le plan Santé au travail 2010-2014 », Le Quotidien du Médecin du 15/01/2010 ) et leur nombre augmente continuellement. Les cancers professionnels, parfois classés et indemnisés en dehors du système des maladies professionnelles, sont responsables d'une part importante des morts liées à l'activité professionnelle.
La classification des pathologies consécutives à l'infection au SARS-CoV2/COVID19 et leur prise en charge par la branche des accidents du travail et maladies professionnelles fait l'objet d'un large débat, accru après un décret de limitant le bénéfice du dispositif aux malades les plus atteints, notamment pour les soignantsDécret sur la Covid comme maladie professionnelle: "En gros, il faudrait en mourir pour être respecté", france3-regions.francetvinfo.fr, 17 septembre 2020, par Nesrine Slaoui.
Les CRRMP, comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, créés en 1992 à la suite du rapport Dorion-Lenoir. ont pour mission d'établie le lien de causalité entre pathologie et activité professionnelleExpertise par Xavier Berjot, avocat du cabinet Sancy Avocats, sur le site de la Socaf, société de caution mutuelle des professionnels de l’immobilier .
En l’absence de décision de la CPAM dans le délai imparti, l'AT est reconnu automatiquement. De son côté, l'employeur a pendant deux mois après cette décision le droit d'exercer un recours pour obtenir qu'elle soit inopposable chez lui, via une saisine préalable de la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM.
En Europe La commission Européenne distingue les «maladies d’origine professionnelle» qui sont des maladies «causées ou aggravées» par des facteurs propres au lieu de travail et les «maladies professionnelles» qui sont des maladies causées principalement par une exposition à un facteur de risque physique, organisationnel, chimique ou biologique ou à une combinaison de ces facteurs sur le lieu de travail. Les maladies professionnelles sont principalement celles mentionnées dans les législations nationales.
Si le nombre d’accidents du travail a diminué en Europe de 25 % entre 2011 et 2021, le nombre des maladies professionnelles augmente continuellement. Les maladies d’origine professionnelle provoquent, selon les estimations, de l’ordre de 200.000 décès par an dans l’Union Européenne...
Les statistiques de la commission européenne distinguent les catégories suivantes : Troubles musculo-squelettiques Stress et troubles de santé mentale Cancers d’origine professionnelle Affections cutanées Maladies d’origine professionnelle liées à des agents biologiques.
Contexte légal La notion légale de maladie professionnelle existe en France depuis 1919. Les 2 premiers tableaux de maladies professionnelles du régime du commerce et de l'industrie, créés en concernent les pathologies liées à l'usage du plomb et du mercure. Les 7 premiers tableaux de maladies professionnelles du régime agricole, créés en concernent les pathologies liées aux maladies infectieuses telles que le tétanos, la leptospirose, la brucellose… Un tableau de maladie professionnelle décrit les symptômes et les délais de reconnaissance d'un groupe de pathologie professionnelles liées à un même risque (produit chimique, exposition au bruit, etc.). Le tableau liste aussi une série de métiers susceptibles d'induire l'exposition au risque considéré.
La législation concernant les maladies professionnelles est contenue dans le code de la sécurité sociale (titre VI du livre IV). La loi prévoit que les tableaux de maladies professionnelles sont fixés par des décrets en conseil d'État. De nouvelles affections sont ainsi périodiquement ajoutées, soit à la liste des maladies professionnelles du régime du commerce et de l'industrie, soit à la liste des maladies professionnelles du régime agricole, officiellement reconnues. Si une maladie est mentionnée dans un tableau de maladie professionnelle, elle est présumée d'origine professionnelle. C’est-à-dire qu'un salarié victime de cette maladie doit simplement prouver qu'il a exercé un des métiers mentionnés et respecter le délai de déclaration pour voir sa maladie reconnue comme maladie professionnelle. Si une maladie n'appartient pas à un tableau de maladie professionnelle, on parle de maladie à caractère professionnel. Deux conditions cumulatives doivent être satisfaites pour reconnaître une maladie à caractère professionnel: d'une part la victime doit prouver le lien direct et essentiel entre l'activité professionnelle exercée et la pathologie ; d'autre part la victime doit avoir une incapacité permanente partielle reconnue supérieure à 25 % ou doit être décédée des conséquences de cette maladieArticle L461-1, code de la sécurité sociale.
Statistiques Maladies professionnelles en France Année Nombre de cas reconnus 1989 4 0321 1991 5 0801 1992 6 5331 1993 6 6231 1995 8 5341 1998 14 2831 2000 21 6972 2001 24 2202 2002 31 4612 2003 34 6422 2004 38 4572 2008 45 000 2014 44 099 3 2015 43 4763 2016 41 6873 2017 42 7313 2018 45 7313 1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes2 Données CNAMTS publiées sur le site de l'INRS3 Données CTN publiées sur le site de AMELI et se rapportant à 18 875 562 salariés. Les modifications de méthodes de calcul des statistiques conduisent à considérer la série avec prudence
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) : les maladies liées à l'amiante : le tableau 30 représente 4366 malades en 2003 les TMS, les troubles musculosquelettiques (affections périarticulaires des membres supérieurs (poignets, épaules, coudes) et du genou liées aux gestes répétitifs) : le tableau 57 représente malades en 2003.
L'Assurance Maladie fournit chaque année les statistiques concernant les maladies professionnelles en France..
Plus de 1.800 cancers d'origine professionnelle en moyenne sont reconnus chaque année en France dans les années 2010, soit trois fois plus que dans les années 1990. La très grande majorité des victimes (80 %) sont des ouvriers..
Genre et maladies professionnelles Dans la plupart des pays, y compris en Europe, les femmes sont sous-représentées dans le compte des TMSIsabelle Probst (2009), La dimension de genre dans la reconnaissance des TMS comme maladies professionnelles, Revue Pistes, Vol 11, , novembre 2009 et d'autres maladies professionnelles. Dans certaines branches, le risque est également sous-estimé pour les hommes.
Des équipes de chercheurs en sciences sociales ont montré que les maladies professionnelles sont plutôt moins souvent indemnisées chez les femmes que chez les hommes. Ceci a été montré en EuropeVogel (2003), La santé des femmes au travail en Europe. Des inégalités non reconnues. Bruxelles : Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité, en AustralieGuthrie, R. et Jansz, J. (2006). Women's experience in the workers' compensation system. Journal of Occupational Rehabilitation, vol. 16, no 3, . ou au CanadaMessing, K. (2000). La santé des travailleuses. La science est-elle aveugle ? Montréal : Remue-Ménage, voir, Messing, K. (2004), Physical exposures in work commonly done by women. Canadian Journal of Applied Physiology, vol. 29, no 5, .. Pour les TMS en particulier Lippel (2003) a aussi montréLippel, K. (2003), Compensation for musculoskeletal disorders in Quebec : Systemic discrimination against women workers ? ; International Journal of Health Services, vol. 33, no 2, . une discrimination à l'égard des femmes au Québec.