La communauté de communes du Perche est une communauté de communes française du Perche, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire. Elle fait partie du Pôle d'équilibre territorial et rural du Perche.

Historique alt=Perche-Gouët|vignette|gauche|redresse=0.3|Perche-Gouët. La communauté de communes est créée le .

Le , son périmètre est étendu aux communes des Autels-Villevillon, de Chapelle-Royale et de Luigny, issues de la communauté de communes du Perche-Gouët. Elle compte dès lors 22 communes.

Le , Soizé fusionne au sein d'Authon-du-Perche et Brunelles et Margon fusionnent avec Coudreceau, membre de la communauté de communes Terres de Perche au sein de la commune nouvelle d'Arcisses .. La communauté regroupe dès lors 20 communes.

Territoire communautaire Géographie

Située à l'ouest du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes du Perche regroupe 20 communes et présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes du Perche au .|vignette|centre|upright=1.8

Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Perche. Composition en communes au Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe. .|vignette|upright=1.8 La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Nogent-le-Rotrou. Les élus Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 46 conseillers., élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit : +Composition du conseil communautaire Nombre de conseillers Communes 22 Nogent-le-Rotrou 4 Arcisses 3 Authon-du-Perche 1 (+ 1 suppléant) les 17 autres communes

Présidence

Compétences Aménagement de l'espace Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire) Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire) Autres - Technologies de l'information et de la communication - TIC (Internet, câble...) (à titre facultatif) Développement et aménagement économique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire) Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire) Tourisme (à titre obligatoire) Développement et aménagement social et culturel Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif) Activités périscolaires (à titre facultatif) Activités sportives (à titre facultatif) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel) Transport scolaire (à titre facultatif) Énergie Eau (traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif) Hydraulique (à titre facultatif) Environnement Assainissement non collectif (à titre facultatif) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel) Sanitaires et social Action sociale (à titre optionnel) Activités sanitaires (à titre facultatif)

Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Notes et références Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir Pôle d'équilibre territorial et rural du Perche

Liens externes

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