Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement la « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » (TIPP), est la principale taxe intérieure de consommation perçue en France. Elle porte sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière. C'est un droit d'accise perçu sur les volumes.

Histoire De 2007 à 2014, La TICPE s'éleve à pour un litre de gazole et pour un litre d'essence sans plomb 95 et 98, avant modulation régionale... Elle fait l'objet d'une réduction transitoire de par litre pendant trois mois à la fin de l'année 2012..

Elle tire son origine de la taxe intérieure pétrolière (TIP)Historique des Directions et des Services du Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, , mise en place par les lois du 16 et organisant l’industrie du raffinage du pétrole en France. Elle monte en puissance dans les années 1970, en réaction au choc économique qui suit le premier choc pétrolier de 1973.

Depuis 2005, la France obtient une dérogation de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée pour les carburants sans plomb (95 et 98) et le gazole.

Depuis 2006, une partie de la TICPE est affectée au budget des régions, dans la limite de pour le gazole et de pour l'essence. Par ailleurs les régions peuvent majorer la TICPE dans la limite de pour le gazole et de pour l'essence. Au total, c'est donc par litre qui sont du ressort des régions.

En 2011, la « taxe intérieure sur les produits pétroliers » (TIPP) est remplacée par la « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » (TICPE), prenant en compte dans l'assiette les produits d'origine non pétrolière (biocarburants)..

Depuis 2014, dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone de lutte contre le changement climatique., la TICPE intègre une composante carbone : la « taxe carbone ou contribution climat-énergie ». Son montant est appelé à augmenter jusqu'à de en 2030.

Principales caractéristiques Cadre européen Le cadre légal de cette taxe est défini au niveau européen par la directive 2003/96/CE du Conseil du « restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité ».. Cette directive est de portée plus large : elle couvre tous les produits énergétiques ainsi que l'électricité. Elle prévoit un niveau minimal de taxation par produit, à atteindre dans le cadre d'un calendrier spécifique à chaque État membre. Les taxes françaises du ressort de cette directive sont la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la taxe intérieure de consommation sur les houilles lignites et cokes (TICC).

Assiette La liste des produits concernés par cette taxe est commune à tous les États membres de l'Union européenne. La directive 2003/96/CE du Conseil du « restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité » vise à couvrir davantage de produits énergétiques. La directive précédente, du , est limitée aux huiles minérales (pétrole).

Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265Taxes intérieures - article 265 sur http://www.legifrance.gouv.fr. du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.

La TICPE s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur (à ce titre, elle s'applique à tous les biocarburants, mais avec un barème différent L'industrie pétrolière et gazière en 2010 developpement-durable.gouv.fr, novembre 2011.). Les produits utilisés pour le transport fluvial de marchandises ne sont pas concernés par cette taxe. Le kérosène des avions reste également exempté de cette taxe. Par ailleurs, l'électricité, soumise à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), est exclue du champ de la TICPE..

La TICPE s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est utilisé ou mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel, auquel est associé une taxe spécifique (la TICGNLa fiscalité du gaz naturel en France developpement-durable.gouv.fr, janvier 2012.), ainsi que des combustibles solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.

Dans les départements d'outre-mer, la TICPE ne s'applique pas. Il lui est substitué la taxe spéciale de consommation (TSC), dont le taux et les exonérations sont fixés par le conseil régional, qui en est le bénéficiaireArticle 266 quater du code des douanes..

Montant

Cette taxe est perçue sur les volumes vendus et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue. Le montant dépend de la nature du produit (essence ou gazole par exemple), mais aussi du type de consommation (usage comme carburant ou pour le chauffage). Ces montants sont fixés dans l'article 265 du code des douanes, désormais abrogé., et modifiés régulièrement par des lois de finances.

Depuis 2018, le super sans plomb (95 et 98) supporte la TICPE la plus élevée : pour un litre, suivi du gazole : par litre (hors modulation régionale).. En , le GPL est taxé à pour un kg (soit environ par litre) et le bioéthanol (E85) à par litre. Le fioul domestique est taxé à par litre et le gaz combustible à le kWh.

Avant les crises pétrolières 1973 et de 1978, la part totale des taxes (TIPP et TVA) représentait jusqu'à 80 % du prix du « super ». Cette part a baissé avec la hausse du prix du pétrole brut. En outre, le montant de la taxe n'a pas changé de 2007 à 2014 (modulation régionale mise à part), alors que l'inflation pendant la même période s'est élevée à plus de 11 %. En 2014, la part total des taxes représentait moins de la moitié du prix à la pompe. Un mouvement de hausse de la taxe en euros constants s'est amorcé à partir de 2015 à la suite de l'entrée en vigueur de la taxe carbone, dans un contexte d'inflation faible.

Cette taxe peut être partiellement récupérée par les professionnels du transport. Par exemple, en 2019, un transporteur routier de marchandises ayant une flotte de dix camions consommant chacun de carburant par mois peut récupérer de TICPE, renouvelables tous les six mois..

Composante carbone

La TICPE intègre depuis 2014 une composante carbone, pour moduler la fiscalité des différents produits en fonction des émissions de .

Une politique de transition énergétique est en effet lancée en 2012 par le président de la République de l’époque, François HollandeStéphanie Senet (2013), L'OCDE appelle à réformer la fiscalité écologique ; Journal de l'Environnement ; article daté 2013-02-20, consulté 22 novembre 2018.. La « Stratégie nationale 2015-2020 » engage la France dans une phase de transition qui est déclinée dans plusieurs lois, dont la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique.. Pour modifier les comportements en matière d’émissions de , les taxes intérieures de consommation (TIC) d'énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – sont revues à la hausse.. Cette augmentation reflète l'introduction d'une « composante carbone » dans les TIC, indexée sur un prix de référence du . Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle taxe en soi, même si cette composante carbone est souvent appelée « taxe carbone ».

De au départ, la valeur de la tonne de utilisée pour calculer la composante carbone est portée progressivement à en 2017, avec un objectif de en 2030. Compte tenu des cours bas du pétrole et du gaz, cette hausse de la fiscalité est d’abord peu ressentie, mais une disposition de la loi de finances pour 2018 donne un coup d'accélérateur à l'augmentation de la taxe : le texte prévoit qu'elle soit multipliée par presque trois en pour atteindre dès 2022, contre /t initialement prévu dans la loi du .. Cette dernière décision concerne toutes les énergies fossiles, dont les carburants.

Ce rapprochement était demandé depuis plusieurs années par le parti Europe Écologie Les Verts.. Cette augmentation ne touche toutefois pas les transporteurs routiers, qui ont la possibilité de demander le remboursement de la TICPE au-delà de par litre de gazole, y compris la taxe carbone...

Le tableau ci-dessous présente les évolutions des taxes intérieures pour quelques produits énergétiques entre 2013 et 2018, à la suite de l’introduction de la composante carbone et aux autres mesures adoptées dont le rattrapage de la fiscalité entre l’essence et le gazole. ; la mise en œuvre de la taxe carbone et le processus d'augmentation de rattrapage de la fiscalité du gazole, prévus initialement pour se poursuivre jusqu'en 2022, ont été interrompus en 2018 à la suite de manifestations dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes.

+Évolution des taxes intérieures de consommation entre 2013 et 2018 2013 2014() 2015 2016 2017 2018Gazole (c€/l) 42,8442,8446,8249,8153,0759,40Supercarburants SP95-E5 et SP98 (c€/l) 60,6960,6962,4164,1265,0768,29Supercarburant SP 95-E10 (c€/l) 60,6960,6962,4162,1263,0766,29Gaz naturel carburant (c€/m) 5,80

Dans son rapport de présentation du projet de loi de finances 2018, le Sénat (de majorité de droite) dénonce le fait que ces mesures provoqueront, sur la période 2018-2022, une hausse massive de d'euros des prélèvements obligatoires pesant sur les contribuables, ménages comme entreprises. L'impact sur le budget annuel moyen des ménages serait de par an en 2018 et de 313 euros par an en 2022, dont 238 euros pour l'accélération de la trajectoire de la composante carbone et pour le rattrapage gazole essence. Ces moyennes dissimulent en outre de très grandes disparités selon le mode de chauffage, la motorisation ou bien encore le lieu de vie des ménages. Il dénonce également l'insuffisance des contreparties supposées en atténuer les effets..

Part dans le budget de l'État et dans les prélèvements obligatoires La TICPE représente environ 5 % des impôts et 3 % de la totalité de ces prélèvements obligatoires, pourcentage qui varie chaque année faiblement en fonction des recettes des différents impôts.

En 2014, La TICPE (hors TVA) rapporte d'euros aux finances publiques en 2014.. En matière de recettes, elle se place donc derrière la taxe sur la valeur ajoutée ( d'euros en 2015.), la contribution sociale généralisée ( d'euros en 2014.), l'impôt sur le revenu ( d'euros en 2015), et l’impôt sur les sociétés ( d'euros en 2015).

En 2017, la TICPE (hors TVA) rapporte , dont d'euros affectés au budget de l'État, dont les recettes s'établissaient à d'euros. Cette taxe se place donc derrière la taxe sur la valeur ajoutée ( d'euros), l'impôt sur le revenu ( d'euros) et l'impôt sur les sociétés ( d'euros). La part affectée au budget de l'État représente 5 % de ses recettes.

La totalité des prélèvements obligatoires s’élève en France en 2017 à d'euros, soit 45 % du produit intérieur brut, se répartissant en 63 % d'impôts () et 37 % de cotisations sociales ().. En 2017, la TICPE ( en 2017) représente 5 % des impôts et 3 % de la totalité de ces prélèvements obligatoires.

Utilisations des recettes Depuis le , les collectivités territoriales perçoivent une part de la TICPE. Ainsi, en 2012, d'euros étaient alloués aux régions et aux départements, sur un total de que rapportait la TICPE. Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure ( par litre en 2014), à la hausse ou à la baisse. Depuis 2011, l'intervalle de modulation est de [−1,77, +0,73] centimes par litre pour le sans plomb et de [−1,15, +1.35] centimes par litre pour le Diesel. La plupart des régions ont choisi d'appliquer la taxe maximale autorisée. La possibilité plus réduite de moduler le sans plomb à la hausse a légèrement réduit l’écart de fiscalité entre ces deux carburants.