Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis

Le amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique reconnaît la possibilité pour le peuple américain de constituer une milice () pour contribuer , et il garantit en conséquence à tout citoyen américain le droit de détenir des armes.

Il fait partie des dix amendements écrits et votés le , couramment appelés « Déclaration des droits » (). Long de seulement , il fait l'objet de nombreux débats liés au contrôle des armes à feu et au droit du port d'armes.

Texte Le texte traduit du deuxième amendement est le suivant :

Le amendement a cependant été écrit de deux façons différentes : Le texte voté par la Chambre des Représentants et le Sénat est :

L'original et les copies distribuées aux États, et ratifiées par ces derniers, ont une capitalisation et ponctuation différentes (forme conservée dans la traduction) :

Les deux versions sont utilisées de façon identique dans les publications officielles des gouvernements. Le manuscrit original du Bill of Rights, approuvé par la Chambre et le Sénat, fut préparé par l'écrivain et est détenu aux Archives nationales américaines.

Le deuxième amendement est le seul amendement constitutionnel qui a une clause préliminaire. Cependant, de telles constructions étaient employées couramment dans d'autres textes.

Histoire juridique

La codification de ce droit dans la Déclaration des droits () répond, dans le contexte de l'union de plusieurs États, à la crainte que le nouveau gouvernement fédéral puisse désarmer le peuple pour lui imposer des règles via une armée de métier ou une milice « de type britannique », et al., Petitioners v. Dick Anthony Heller. 554 U.S. (2008), . . L'Histoire a montré que des tyrans avaient déjà éliminé une résistance , et al., Petitioners v. Dick Anthony Heller. 554 U.S. (2008). (Page 25) ().. Cette inquiétude est particulièrement forte dans les États du Sud, où l'esclavage est pratiqué massivement, avec des populations de captifs jusqu'à quatre fois supérieures à celles des hommes libres, notamment en Virginie. La Révolte des esclaves à Haïti survenue en 1791, année de l'adoption de cet amendement, vient confirmer les craintes des esclavagistes. Aussi, cet amendement est-il un compromis, obtenu par ces États auprès de James Madison, leur garantissant de maintenir les slave patrols (milices esclavagistes) en échange de la ratification de la Constitution.

Dans son sens premier, cet amendement visait explicitement la défense de l'État par une communauté armée et réguléeCress L.D (1984) An Armed Community: The Origins and Meaning of the Right to Bear Arms. The Journal of American History, 71(1), 22-42|résumé., mais il a ensuite été de plus en plus interprété comme justifiant un droit à l'autodéfense de citoyens contre d'autres citoyens : ainsi dans son jugement District of Columbia v. Heller de 2008 la Cour suprême des États-Unis a considéré que l’autodéfense était un élément central du droit au port d'armesDistrict of Columbia, et al., Petitioners v. Dick Anthony Heller. 554 U.S. (2008), page 26. , au point, selon certains juristesUviller H. Richard Uviller et William G. Merkel, The militia and the right to Arms, or, how the Second Amendment fell silent, Duke University Press, 2002., de faire complètement perdre au deuxième amendement son sens originel.

Le débat ouvert notamment par Levinson en 1989S. Levinson, The embarrassing second amendment, The Yale Law Journal, 1989, 99(3), 637-659. s'est poursuivi, alors qu'après deux siècles le contexte des États-Unis avait changéP. Finkelman, A Well Regulated Militia: The Second Amendment in Historical Perspective, Chi.-Kent L. Rev., 2000, 76, 195 (résumé). : s'agit-il d'un droit individuel (protection du citoyen contre d'autres) ou un droit collectif (protection des citoyens réunis en milice contre des individus, voire contre les éventuels excès de l'État) ? Une grande partie du débat se focalisait sur la clause préliminaire du texte de l'amendement faisant référence, d'une part, à une Dorf, Michael C., , Findlaw’s Writ, 31 octobre 2001. et, d'autre part, au fait que cette milice doit défendre un .

En outre, du fait que le District de Columbia n’est pas un État et le seul gouvernement concerné par l’affaire Heller, l’incertitude demeurait : son interprétation du deuxième amendement s’appliquait-elle aux États et aux instances locales par l’incorporation au travers du . ? Cette incertitude a été levée dans l'arrêt McDonald v. Chicago de 2010, dans lequel la Cour suprême a annulé les dispositions d'un règlement municipal de la ville de Chicago prohibant la détention d'armes de poing ainsi que d'autres réglementations relatives aux fusils et autres armes de chasse.

Après ces décisions, le dissensus persiste néanmoins sur le sens juridique à donner au second amendement dans le contexte historique des et s, notamment en raison de la non-prise en compte de la première partie de l'amendement dans l'affaire Heller et d'autresMiller D.A (2009). Guns as Smut: Defending the Home-Bound Second Amendment. Columbia Law Review, 1278-1356 | PDF, 79 pages.

Origines et racines historiques Le concept de milice universelle est originaire d'Angleterre.... La condition permettant au sujet de porter une arme et de servir dans l'armée Oxford English Dictionary, Second Edition, 1989... date au moins du , quand le roi oblige les hommes libres à prendre les armes pour la défense publique (voir ).

Il est alors coutumier pour un soldat d'acheter, maintenir en état, conserver et apporter sa propre armure et ses propres armes au service militaire. Ceci est si important que les fonctionnaires de la Couronne inspectent périodiquement la milice pour vérifier qu'elle est bien armée.

Le roi Henri II requiert que tous ses sujets de 15 à 50 ans (dont les sujets non-propriétaires) possèdent une arme autre que le couteau. La raison d'une telle exigence est qu'en l'absence d'une armée régulière et de forces de police (qui n'ont été établies qu'en 1829), il est du devoir de chaque homme de veiller la nuit pour neutraliser les malfaiteurs. Chaque sujet a l'obligation de protéger la paix du roi et de participer à la suppression des émeutes.. Ceci resta quasiment inchangé jusqu'en 1671, quand le Parlement d'Angleterre créa un statut qui rendait les conditions de possession d'armes à feu beaucoup plus exigeantes. Ce statut désarmait tout le monde sauf les riches.

En 1686, le roi Jacques II interdit sans exception la possession d'armes à feu aux protestants, alors que ceux-ci représentaient 95 % des sujets anglais. Trois ans plus tard, en 1689, l'arrivée au trône de inverse le droit avec la signature de la déclaration des droits de 1689 qui déclare que les « sujets qui sont protestants doivent avoir des armes pour leur défense appropriées à leur condition, comme le permet la loi. » ..

anglaise Tout comme les sujets britanniques, les colons protestants ont le droit de posséder une arme d'après la Déclaration des droits anglaise de 1689. Elle définit que : Les sujets qui sont protestants peuvent avoir les armes nécessaires à leurs conditions, et comme préconisé par la loiJournal of the House of Lords, volume 14, 1689-02-12 : That the subjects which are Protestants may have Arms for their Defence suitable to their Conditions, and as allowed by Law..

Les droits des sujets britanniques de posséder une arme sont repris par la anglaise. Le traité Commentaries on the Laws of EnglandTraduction libre : « Commentaires sur les lois d'Angleterre ». de Sir William Blackstone, est hautement influent et utilisé comme référence pour la Common law anglaise. Dans sa doctrine, Blackstone y décrit le droit de port d'armes de la manière suivante : Le cinquième et dernier droit du sujet, que je mentionnerai actuellement, est d'avoir une arme pour sa défense, souhaitable à leur condition et degré, et comme cela est permis par loi. Ceci est déclaré par les statuts I W. & M. st.2. c.2. et est assurément une reconnaissance publique, sous des restrictions dues, du droit naturel de résister et de l'instinct de conservation, quand les moyens de l'État et de la loi s'avèrent insuffisants pour contenir la violence de l'oppression.

Les droits des colons de posséder des armes sont énoncés dans les articles d'un journal révolutionnaire, notamment dans le journal bostonien , imprimé le : Les exemples licencieux et outrageux pratiqués par les gardiens de la paix, se multiplient à notre égard ; certains sont d’une telle nature, et ont été portés à une telle intensité, qu’ils ont servi à indiquer pleinement que le récent vote de cette ville appelant ses citadins à se munir d’armes pour leur défense, était une mesure aussi prudente que légale : de telles violences doivent toujours être appréhendées par les troupes militaires lorsqu’elles sont divisées au sein d’une ville populeuse ; à plus forte raison, lorsqu’elles sont amenées à croire qu’elles sont nécessaires pour intimider un esprit de rébellion injustement dénoncé. C’est un droit naturel que les citoyens ont, confirmé par la Déclaration des droits, de posséder des armes pour leur propre défense ; et comme le fit observer Mr. Blackstone, il est légalement valable d’en user lorsque les sanctions de la société et les lois se révèlent être insuffisantes pour réfréner la violence ou l’oppression cité dans .

John Adams, avocat de la défense des soldats britanniques et futur président des États-Unis, plaide lors du jugement du massacre de Boston en 1770 : Ici chaque personne est autorisée à s'armer, et sur le pouvoir de son autorité, et je ne nie pas que chaque habitant ait le droit de s'armer, pour sa défense, pas pour l'offense...

Au début de la révolution américaine, pour se défendre contre les efforts britanniques de désarmer leurs milices, les colons citent la Déclaration des droits, le traité de Blackstone de la Déclaration des droits, leur propre loi sur la milice et les droits de la . La politique britannique vise alors à empêcher une action coordonnée des milices. Il n'existe aucune preuve laissant penser que les Anglais cherchent à restreindre les droits à l'autodéfense (coutumiers, inscrits dans la ). En effet, dans ses arguments au nom des troupes britanniques lors du massacre de Boston, John Adams invoque le droit coutumier à l'autodéfenseJohn Adams et la common law d'autodéfense.

Thomas B. McAffee & Michael J. Quinlan énoncèrent que « …Madison n'a pas inventé le droit de port d'arme quand il a rédigé le Deuxième amendement — ce droit préexistant à la et aux constitutions primordiales des États ».

Avant Heller, d'autres que lui ont distingué le droit d'avoir une arme et celui de se défendre ; énonce : . Heyman fit de même en remarquant que le droit à l'autodéfense de la était légalement distinct du droit de porter une arme. Toutefois, dans le cas District of Columbia v. Heller, la Cour suprême a statué que l'autodéfense est un composant central du droitDistrict of Columbia, et al., Petitioners v. Dick Anthony Heller. 554 U.S. ____ (2008), page 26. .

Permettre aux États du Sud de maintenir l'esclavage Afin d'obtenir la ratification de la Constitution par les États du Sud, et en particulier de la Virginie, James Madison soutient le projet de Déclarations des droits afin de les rassurer sur une problématique qui leur est vitale. L'esclavage y est alors massivement pratiqué, et la population de captifs est jusqu'à quatre fois supérieure à celle des hommes libres. Ces États vivaient dans la crainte des soulèvements d'esclaves, avec comme exemple récent celui de Saint-Domingue. Ils s'en protégeaient grâce à des milices esclavagistes (), dans lesquelles la plupart des hommes blancs du Sud, âgés de 18 à , devaient servir à un moment ou un autre dans leur vie. vignette|Milices esclavagistes, les milices du Deuxième amendement.