Jean-Louis Nadal, né le à Sousse (Protectorat français de Tunisie), est un ancien magistrat français, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de 2013 à 2019. Il est procureur général près la Cour de cassation de 2004 jusqu'à sa retraite en 2011.
Se définissant « depuis toujours » comme « un homme de gauche », Jean-Louis Nadal s'engage publiquement à plusieurs reprises à partir de 2011, après sa retraite de magistrat et une fois délié de l’obligation de réserve, en faveur du Parti socialisteJean-Louis Nadal, ou les confidences hypocrites d'un ancien magistrat - François Garçon, Le Plus L'Obs, 12 mars 2012.
Études supérieures Il est licencié en droit, diplômé d'études supérieures de droit privé et de droit comparé à la faculté de Toulouse et diplômé de l'institut d'études politiques de Toulouse (promotion 1962).
Parcours professionnel Nommé auditeur de justice en 1965, il commence sa carrière de magistrat comme substitut au parquet, notamment de Saint-Nazaire en 1970, puis Nantes (1971/1972).
De 1972 à 1982, il exerce successivement les fonctions de maître de conférences (1972), adjoint au directeur des études (1975), sous-directeur des stages (1977) puis sous-directeur de la formation permanente et spécialisée à l'École nationale de la magistrature. Il est ensuite conseiller technique chargé des questions de nominations dans la magistrature et de l’organisation judiciaire au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice Robert Badinter, de 1983 à 1985, puis il occupe les mêmes fonctions auprès de Michel Crépeau de 1985 à 1986.
Il est nommé avocat général près la cour d'appel de Versailles en 1987, puis avocat général à Paris en 1988, avant de devenir en 1989 procureur de la République à Créteil où il développe les activités de médiation pénale.
Procureur général près la cour d'appel de Bastia à partir du , il devient procureur général près la cour d'appel de Lyon en 1992, puis procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence en 1996. Le , il est nommé par la garde des Sceaux, ministre de la Justice Élisabeth Guigou, inspecteur général des services judiciaires.
Il est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris le .
Il est promu procureur général près la Cour de cassation le .
En accord avec le Premier président de l'époque, Guy Canivet, il réorganise le travail du parquet général, fixant la règle selon laquelle les avocats généraux, qui auparavant participaient même aux délibérés, ne sont plus associés à tout le processus d'élaboration de la décision, se conformant ainsi à l'interprétation faite de la Cour européenne des droits de l'homme. Il crée en 2009 le Réseau européen des Parquets généraux près les cours suprêmes, dont il est le premier président. Sur son impulsion, un premier avocat général est affecté auprès de chaque chambre de la Cour de cassation (décret du portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire) et les avocats généraux référendaires sont créés (loi organique du relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats)Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Discours de Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation. Paris, le 11 janvier 2008.
, selon le texte publié au JORFDécret du 4 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) - Monsieur Nadal (Jean-Louis).
Quelques affaires Au cours de sa carrière de magistrat, Jean-Louis Nadal a eu à gérer plusieurs dossiers sensibles.
En Corse, il est procureur général près la Cour d’appel de Bastia lors de la catastrophe de Furiani et refuse de dépayser la procédure, bien qu’il y ait été encouragé, ayant perçu à quel point il était important de ne pas donner à la population corse le sentiment qu’elle était privée d’une justice la concernant au premier chef.
À la Cour d’appel de Lyon, il gère notamment deux des affaires polico-financières les plus importantes du milieu des années 1990 : l’affaire Botton qui conduira à la mise en cause et à la condamnation du maire de Lyon, Michel Noir et l’affaire du Dauphiné News impliquant l’ancien maire de Grenoble et ministre de la Communication du Gouvernement d’Edouard Balladur, Alain Carignon.
Audition du Président de la République En 2001, à la Cour d’appel de Paris, Jean-Louis Nadal s’oppose à l’audition de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris (volet SEMPAP), jugeant que le fait d’interroger Jacques Chirac en tant que témoin était « discutable » en ce qu’elle induisait une « mise en cause ». Le , la Cour de cassation confirme que le Président de la République « ne peut, pendant la durée de son mandat, être entendu comme témoin assisté ni être mis en examen, cité ou renvoyé pour une infraction quelconque devant une juridiction pénale de droit commun », précisant ainsi le statut pénal du Président de la République et clôturant le débat constitutionnel et juridique né de sa mise en cause.
Assassinat du préfet Érignac En 2009, il prononcera lui-même le réquisitoire du parquet à l’audience de la cour d’assises spéciale anti-terroriste, saisie de l’assassinat du Préfet Erignac. Affaire Tapie-Crédit lyonnais Jean-Louis Nadal a à connaitre de l’affaire Tapie-Crédit lyonnais à deux moments de sa carrière. En 2004, avant le procès en appel, il rédige (en tant que procureur général près la Cour d’appel de Paris) une note dans laquelle il explique qu’il n’entend pas s’opposer à la mise en œuvre d’une médiation judiciaire (c’est-à-dire une médiation placée sous le contrôle effectif des juges) souhaitée par l’État. Menée par Jean-François Burgelin, ancien procureur général près la Cour de cassation, celle-ci échoue en , sans qu’un accord amiable ne puisse être trouvé entre Bernard Tapie et l’État français.
En 2011, saisi en qualité de procureur général près la Cour de cassation par la Commission des finances de l’Assemblée nationale et plusieurs élus du contentieux lié à l’arbitrage privé rendu en 2008 (mécanisme différent de celui de la médiation car ne relevant pas du judiciaire), il saisit la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) à l’encontre de Christine Lagarde (ministre de l’économie qui a pris la décision de recourir à l’arbitrage en 2007) pour « abus d’autorité » (procédure qui conduira à sa condamnation le ).
Affaire Fillon Lors de l'affaire Fillon début 2017, il est accusé par Bernard Debré, député de Paris et soutien de François Fillon, d'être impliqué dans le déclenchement de la campagne médiatique contre le vainqueur des primaires de droitePenelopegate : Bernard Debré accuse Jean-Louis Nadal d’être à la manœuvre - Public Sénat, 2 février 2017Fillon résiste à la pression de la justice et des siens - Sophie Louet, Reuters, 2 février 2017. Questionné au sujet du « cabinet noir » de l’Élysée, Jean-Louis Nadal choisit de ne pas prendre part à la polémique et de laisser la Justice établir la vérité des faits.
Engagement politique Dans l'exercice de ses fonctions, Jean-Louis Nadal s'exprime à plusieurs reprises contre certains propos ou décisions des gouvernements des présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy :
En 2006, Jean-Louis Nadal, alors procureur général près la Cour de cassation, se rend au tribunal de Bobigny pour manifester sa solidarité et exprimer son soutien aux magistrats de Bobigny accusés de laxisme par le Ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy. À la suite de quoi, il est reçu par le président de la République, Jacques Chirac.
Début 2009, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, il critique publiquement la réforme de la justice annoncée par le président de la République, Nicolas SarkozyJean-Louis Nadal, le proc qui a dit non à Sarkozy - Stéphane Arteta, L'Obs, 3 juillet 2011, qui prévoit notamment la suppression du juge d'instruction.
Le , lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal s'en prend, en allusion, selon la presse, au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, à ceux qui , et dénonce « les coups portés par ceux qui sont précisément en charge de la faire respecter ». Il appelle à revisiter le statut du ministère public et à « couper tout lien entre l’échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations »Le procureur Nadal tire à boulets rouges sur Hortefeux - François Koch, L'Express, 7 janvier 2011.
Après sa retraite de magistrat, Jean-Louis Nadal s’engage politiquement aux côtés de Martine Aubry lors de la primaire présidentielle socialiste de 2011 en lui apportant son soutien public, estimant que les propositions des autres candidats à l'élection présidentielle manquaient d'ambition« Ce que je vois et entends me paraît souvent manquer d'ambition. À l'exception de Martine Aubry. »Jean-Louis Nadal soutient Martine Aubry - Site de campagne de Martine Aubry, 5 octobre 2011L'ex-procureur Nadal soutient Aubry - Dan Israel, Arrêt sur images, 5 octobre 2011. Sa présence est remarquée lors du dernier meeting à Lille, précédent le premier tour de la primaire.
En 2012, il évoque sa sympathie pour François Hollande et son souhait de le voir gagnerEXCLUSIF. Jean-Louis Nadal : « On a défiguré la justice » - Le Nouvel Observateur, 7 mars 2012.
Présidence de la commission pour la modernisation de l’action publique : 2013 Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, confie à Jean-Louis Nadal une mission relative à la modernisation de l’action publique. La commission, composée notamment de magistrats, d’universitaires et d’avocats, est mise en place le et ses travaux débutent le . Elle rend ses conclusions à la garde de Sceaux le Modernisation du Ministère public : La ministre installe la commission présidée par Jean-Louis Nadal - Ministère de la Justice, 11 juillet 2013.
Dans son rapport, la commission formule 67 propositions s’articulant autour de dix grandes orientations : garantir l'indépendance statutaire du ministère public ; inscrire l'action du ministère public dans un cadre territorial élargi ; donner au ministère public des moyens à la hauteur de son rôle ; redonner du sens et de la lisibilité à la politique pénale ; réaffirmer les missions essentielles du ministère public ; renforcer l'autorité du ministère public sur la police judiciaire ; repenser le traitement des enquêtes ; tendre à une plus grande maîtrise des frais de justice pénale ; moderniser l'organisation et le pilotage des parquets et restaurer l'attractivité des fonctions de magistrat du parquet.
Présidence de la HATVP : du au
Conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution et à l'article 19 de la loi du relative à la transparence de la vie publique, le président François Hollande propose le la nomination de Jean-Louis Nadal pour la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : cette proposition est soumise aux commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui l'approuvent le Voir l'audition de l'intéressé devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale sur la chaîne LCP-Assemblée nationale. Jean-Louis Nadal est alors nommé par décret du Président de la République, le Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. Nadal (Jean-Louis).
À la tête d’un collège composé de 6 magistrats issus des 3 ordres de juridiction et de 2 personnalités qualifiées, et d’un service composé de 50 agents, il signale au procureur de la République les dossiers de plusieurs personnalités soupçonnées de déclarations mensongères. Le , l’ancienne Ministre déléguée chargée de la francophonie, Yamina Benguigui, est définitivement condamnée à deux mois de prison avec sursis, d’amende et 1 an d’inéligibilité. Sont également condamnés Bruno Sido, sénateur de la Marne, Josette Pond, députée du Var, Lucien Degauchy, député de l’Oise, et Serge Dassault, sénateur de l’Essonne.