La communauté de communes du Plateau d'Hauteville est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant huit communes.
Historique : Est prononcée la transformation du district en communauté de communes : Extension des compétences de la communauté de communes : Le siège de la communauté de communes est fixé à l'ancienne mairie 15 rue nationale : Autres compétences: accompagnement, développement et modernisation de l'activité hospitalière notamment pour la construction, gestion d'un laboratoire d'analyses médicales et d'un institut de formation en soins infirmiers d'Hauteville et autres structures de formation complémentaires : Extension des compétences (pays) : Extension des compétences (acquisition de terrains, construction et gestion d'une caserne de gendarmerie) : Modification des compétences : modifications des compétences de la communauté de communes. : adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ain. : Évosges et Hostiaz, 2 communes issues de la Communauté de communes de la Vallée de l'Albarine rejoignent la communauté de communes. : par arrêté préfectoral du , l'ensemble des communes de l'intercommunalité est intégré à Haut-Bugey Agglomération signant la fin de la communauté de communes.
Composition Elle est composée des communes suivantes :
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Il s'agit de :
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Politique du cadre de vie Activités sanitaires Action sociale Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) Aménagement rural Programme local de l'habitat Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Autres
Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités de l'Ain
Liens externes
Site du Plateau d'Hauteville Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Notes et références
Hauteville Catégorie:Hauteville-Lompnes