La communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 12 communes.

Historique : création : modification des compétences et extension : rajout de la compétence optionnelle aménagement de voiries existantes d'accès au parc d'activités communautaires : skate-parc, opérations contractuelles en direction des jeunes, aménagement des bords de Saône à Pont-de-Vaux : extension des compétences optionnelles (adjonction bateau restaurant fluvial) : adjonction d'une compétence liée à l'extension, l'entretien, la gestion du port de plaisance de Pont-de-Vaux : extension des compétences : extension des compétences optionnelles (action sociale) : modification des compétences et du nombre des membres du bureau : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes du pays de Bâgé donnant naissance à la communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux..

Composition Elle était composée des communes suivantes :

Compétences Hydraulique Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Politique du cadre de vie Protection et mise en valeur de l'environnement Activités sanitaires Action sociale Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Activités périscolaires Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) Constitution de réserves foncières Création, aménagement, entretien de la voirie Programme local de l'habitat Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Autres

Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités de l'Ain

Liens externes Site officiel de YAKA'RIRE - festival d'humour de Pont de Vaux Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic) Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

Canton de Pont-de-Vaux Catégorie:Pont-de-Vaux