La communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant douze communes. Ces communes appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Historique
: Transformation du district de la Plaine de Bresse en communauté de communes : Nouvelle dénomination avec communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes au lieu de communauté de communes de la plaine de Bresse : Composition du bureau et du comité syndical : Modification des statuts nouvelle rédaction article 5 : Modification des compétences (procédure liée à la définition de l'IC) : Modification des compétences (Marpa) : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Composition Elle était composée des communes suivantes :
Compétences Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Action sociale Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Activités périscolaires Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Autres
Pour approfondir Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Ain
Liens externes Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic) Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
Notes et références
Saint-Trivier-de-Courtes Catégorie:Saint-Trivier-de-Courtes