La communauté de communes Chalaronne Centre est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 15 communes. Elle a été dissoute le à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Centre Dombes et la Communauté de communes du canton de Chalamont pour former la Communauté de communes de la Dombes.
Historique : Création (avec le numéro SIREN : 240100644) : Rajout de la compétence : conduite de politiques contractuelles avec les autres collectivités publiques : Rajout de la compétence : mise en place d'un relais assistantes maternelles avec possibilité d'accès au service com isolées et EPCI par voie de convention : Rajout de la compétence : réalisation, aménagement et extension de pôles sportifs d'intérêt communautaire : Assainissement non collectif, contrôle des installations et de leur fonctionnement en compétence optionnelle. Compétences obligatoires maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en particulier les commerces : Transfert de compétences nouvelles : Compétences nouvelles en matière de logement, intervention en milieu scolaire, toilettage des statuts : Retrait de la commune de Biziat : Modification contenu de la compétence obligatoire développement économique : Modification du contenu de certaines compétences, du nombre et de la répartition des sièges, changement de siège : fusion de la communauté de communes avec la communauté de communes ChanStriVal ; la nouvelle communauté de communes, avec pour numéro SIREN 200035210, prend le nom de communauté de communes Chalaronne CentreArrêté préfectoral de fusion sur le site de la communauté de communes.. Cela porte l'effectif de l'intercommunalité à 15 membres. : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Centre Dombes et la communauté de communes du canton de Chalamont pour former la communauté de communes de la Dombes..
Composition Elle était composée des communes suivantes :
Administration Conseil communautaire Les statuts attribuent à chacune des communes membres un nombre de sièges au conseil communautaire dépendant de sa population. Les sièges sont répartis ainsi : Nombre de délégués Nombre d'habitants Communes 10 > Châtillon-sur-Chalaronne 6 entre et Saint-Trivier-sur-Moignans 4 entre et Chaneins, Neuville-les-Dames 2 < L'Abergement-Clémenciat, Baneins, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Relevant, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Sandrans, Sulignat, Valeins
Compétences Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Politique du cadre de vie Protection et mise en valeur de l'environnement Action sociale Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Activités culturelles ou socioculturelles Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) Programme local de l'habitat Politique du logement social Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Autres
Pour approfondir Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Ain
Liens externes Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic) Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
Notes et références
Chalaronne-centre Catégorie:Châtillon-sur-Chalaronne