La communauté de communes du canton de Chalamont est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant huit communes. Elle a été dissoute le à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Chalaronne Centre et la Communauté de communes Centre Dombes pour former la Communauté de communes de la Dombes.
Historique
: création : traitement des ordures ménagères : travaux de voirie sur les voies communales (investissements, grosses réparations, gros entretien et création de fossés) : collecte et traitement des ordures ménagères : reprise de la compétence : participation à l'élaboration et conclusion du contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes : travaux de voirie pour la sécurité et pour le ralentissement des véhicules ; nouveaux travaux d'aménagement de modification de lieux dans village ; travaux de parc stationnement pour la desserte des lieux publics et travaux aménagement et élargissement des entrées des lots importants) : réhabilitation des décharges fermées réglementairement : compétence action sociale d'intérêt communautaire (projet éducatif local à l'intention des enfants et des jeunes) : modification des compétences : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Chalaronne Centre et la communauté de communes Centre Dombes pour former la communauté de communes de la Dombes..
Territoire
Compétences Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Protection et mise en valeur de l'environnement Action sociale Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Activités culturelles ou socioculturelles Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) Création, aménagement, entretien de la voirie Programme local de l'habitat Autres
Notes et références
Voir aussi
Article connexe Liste des intercommunalités de l'Ain
Liens externes Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic) Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
Canton de Chalamont Catégorie:Chalamont