Les districts électoraux du Bas-Canada sont les divisions territoriales représentées par les députés de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Ils sont créés par l'Acte constitutionnel de 1791, ordonnant l'établissement de la première assemblée élue de l'histoire du Québec.
Historique Établissement des premiers districts vignette|Carte de la partie ouest du Bas-Canada en 1795 montrant plusieurs des districts électoraux. L'Acte constitutionnel de 1791 prévoyait en particulier l'établissement d'une assemblée composée d'au moins 50 membres élus. À cet effet, le lieutenant-gouverneur Alured Clarke divise la colonie en 27 districts : 23 districts possèdent deux députés et 4 en possède un seul. Les districts en milieu rural sont nommés comtés (counties), ceux en milieu urbain cités (cities) ou bourgs (bouroughs). La plupart de ces districts, soit 16 sur 27, portent initialement des noms anglais, les autres ayant des noms d'origine française ou amérindienne.
Refonte de la carte électorale de 1829-1830 En 1828, un nouveau gouverneur, James Kempt, arrive en fonction, et les relations correctes qu'il maintient avec la Chambre d'assemblée favorisent une refonte de la carte électorale : cinq nouveaux districts élisant huit députés sont ajoutés dans la région des Cantons de l'Est récemment colonisée, et les élections pour ces districts sont tenues en 1829. L'année suivante la redécoupage des districts est complété par la subdivision de plusieurs districts et le renommage de la plupart d'entre eux par un nom français. Un dernier district est créé en 1832 et un second siège de député est alloué à d'autres, pour en arriver au moment de la dissolution de la Chambre en 1838 à 46 districts qui élisaient 90 députés. De ces districts, 29 portent maintenant un nom français, contre onze avec un nom d'origine amérindienne et seulement six avec un nom anglais.
Postérité Lorsque la Chambre d'assemblée du Bas-Canada est remplacée en 1838 par le Conseil spécial du Bas-Canada en raison de la Rébellion des Patriotes, les districts électoraux sont suspendus. Cependant, une majorité d'entre eux sont conservés au sein de la nouvelle Assemblée législative de la province du Canada. Encore aujourd'hui, plusieurs de ces districts subsistent en tant que circonscription électorale de l'Assemblée nationale du Québec.
Liste des districts électoraux De 1792 à 1829
District électoral Sièges À la refonte de la carte électorale de 1829Bedford1Renommé en Rouville.Buckingham2 Les districts de Drummond, Missisquoi, Shefford, Sherbrooke et Stanstead sont détachés de Buckingham, et une élection pour les pourvoir d'un député a lieu en 1829 sans attendre la prochaine élection générale. Aux élections de 1830, ce qui restait a été divisé en Lotbinière, Nicolet et Yamaska.Cornwallis2Divisé en Kamouraska et Rimouski.Devon2Renommé en L'Islet.Dorchester2Le district de Beauce est détaché de Dorchester.Effingham2Renommé en Terrebonne.Gaspé1Le district de Bonaventure est détaché de Gaspé. Hampshire2Renommé en Portneuf.Hertford2Renommé en Bellechasse.Huntingdon2Divisé en Beauharnois, L'Acadie et Laprairie.Kent2Renommé en Chambly.Leinster2Divisé en Lachenaie et L'Assomption.Comté de Montréal2Aucun changement.Montréal-Est2Aucun changement.Montréal-Ouest2Aucun changement.Northumberland2Divisé en Montmorency et Saguenay.Orléans1 Aucun changement.Comté de Québec2Aucun changement.Basse-ville de Québec2Aucun changement.Haute-ville de Québec2Aucun changement.Richelieu2Le district de Saint-Hyacinthe a été détaché de Richelieu.Saint-Maurice2Le district de Champlain est détaché de Saint-Maurice.Surrey2Renommé en Verchères.Trois-Rivières2Aucun changement.Warwick2Renommé en Berthier.William-Henry1Aucun changement.York2Divisé en Deux-Montagnes, Ottawa et Vaudreuil.
De 1829 à 1838
District Sièges À la création de l'Assemblée législative de la Province du Canada en 1841Beauce2Disparu (refusionné avec Dorchester)Beauharnois2ConservéBellechasse2ConservéBerthier2ConservéBonaventure2ConservéChambly2ConservéChamplain2ConservéDeux-Montagnes2ConservéDorchester2Conservé, fusionné avec BeauceDrummond1 Second siège ajouté en 1836.ConservéGaspé2ConservéKamouraska2ConservéL'Acadie2Disparu (fusionné avec Laprairie dans Huntingdon)Lachenaie1Disparu (refusionné avec L'Assomption dans Leinster)Laprairie2Disparu (fusionné avec L'Acadie dans Huntingdon)L'Assomption2Disparu (refusionné avec Lachenaie dans Leinster)L'Islet2ConservéLotbinière2ConservéMéganticDistrict créé en 1832, faisait partie de Buckinghamshire.1ConservéMissisquoi2ConservéMontmorency1 Conservé, fusionné avec OrléansComté de Montréal2ConservéMontréal-Est2Disparu (fusionné avec Montréal-Ouest dans Montréal)Montréal-Ouest2Disparu (fusionné avec Montréal-Est dans Montréal)Nicolet2ConservéOrléans2Disparu (fusionné avec Montmorency)Ottawa2ConservéPortneuf2ConservéComté de Québec2ConservéBasse-ville de Québec2Disparu (fusionné avec Haute-ville de Québec dans Québec)Haute-ville de Québec2Disparu (fusionné avec Basse-ville de Québec dans Québec)Richelieu2Conservé (fusionné avec William-Henry)Rimouski2ConservéRouville2ConservéSaguenay2ConservéSaint-Hyacinthe2ConservéSaint-Maurice2ConservéShefford2ConservéSherbrooke2ConservéStanstead2ConservéTerrebonne2ConservéTrois-Rivières2ConservéVaudreuil2ConservéVerchères2ConservéWilliam-Henry1Disparu (fusionné avec Richelieu)Yamaska2Conservé
Notes
Sources Jacques Lacoursière Histoire populaire du Québec, tome 2, éditions du Septentrion, Sillery (Québec), 1996
Voir aussi Articles connexes Liste des législatures du Bas-Canada Chambre d'assemblée du Bas-Canada
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