Les lois contre le racisme et les discours de haine sont des lois qui prohibent et interdisent la discrimination et les discours de haine, allant de l'intimidation et le dénigrement jusqu'à la violence contre une personne, une certaine catégorie de la population ou leurs biens.
L'incitation à la haine raciale désigne les appels (écrits ou oraux) d'actes malveillant sur la caractéristique raciale supposée ou réelle, et le discours de haine (en anglais « »), désigne les appels sur les autres caractéristiques : religion, âge, sexe ou orientation sexuelle, etc.
Le but invoqué de ces législations est de protéger une atteinte aux valeurs qui fondent la démocratie mais aussi de prévenir la violence.
Afrique Afrique du Sud La loi 4 de 2000 pour la promotion de l’égalité et la prévention de discriminations injusteshttp://www.info.gov.za/gazette/acts/2000/a4-00.pdf Promotion of Equality and Prevention of Unfair Discrimination Act contient la clause suivante :
Amériques Brésil Au Brésil, selon la constitution de 1988, le racisme et autres formes de discours de haine liés à la race sont des crimes imprescriptibles"1988 Constitution made racism a crime with no right to bail"
Canada Au Canada, inciter au génocide ou à la haine contre des « groupes identifiables » est un délit dans le code criminel avec emprisonnement de deux à quatorze ans. Un groupe identifiable est défini comme « tout membre du public qui se distingue par sa couleur, sa race, sa religion, son origine ethnique ou son orientation sexuelle ». L’exception de vérité, les sujets de débat public ainsi que les doctrines religieuses sont des exceptions.
La Saskatchewan avait la première législation, en 1947, interdisant l’agression sur la base de la race, de la religion, de la couleur de peau, du sexe, de la nationalité, de l’ascendance et du lieu d’origine. La législation de cet état reste plus restrictive que le modèle global canadien. Le Code des droits de la personne de la province dit par exemple que « Personne ne doit publier ou afficher… une représentation… qui… porte atteinte à la dignité d’une personne ou d’une catégorie de personnes »The Saskatchewan Human Rights Code, s. 14. En , un tribunal avait condamné Hugh Owens sur la base de cette loi alors qu’il avait publié dans un journal une publicité qui utilisait des citations de la Bible en condamnant l’homosexualité. Owens a fait appel et la cour d’appel a rejeté la décision en 2006Owens v. Saskatchewan Human Rights Commission.
Adoptée en 1982 comme partie intégrante de la Constitution canadienne, la Charte canadienne des droits et libertés interdit, dans son article 15.1, les « discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques ». L'article 15.2 autorise quant à lui « les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés », soit des mesures de discrimination positive ou d'action affirmative du type de celles qui sont en vigueur aux États-Unis ou au Royaume-Uni.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, adoptée en 1975, prohibe explicitement la discrimination pour des motifs liés à « la race, la couleur, la religion, la langue, l'origine ethnique ou nationale ». Deux institutions sont chargées de faire respecter cette charte québécoise: la Commission des droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne, institué en 1989. Depuis 1982, toutes les autres lois du Québec doivent respecter cette charte qui prévoit par ailleurs, comme son équivalente canadienne, des mesures visant à réduire les discriminations existantes par des programmes d'accès à l'égalité.
La Loi sur les douanes et accises interdit l'importation de « matériel considéré comme obscène, de nature à fomenter la trahison, la sédition ou la propagande haineuse ».
Asie Jordanie En 2006, deux journaux jordaniens ont été jugés coupables « d’attaquer le sentiment religieux ». Ils avaient publié les caricatures de Mahomet du journal Jyllands-PostenJordanian poet accused of 'atheism and blasphemy
Singapour Singapour a passé plusieurs lois interdisant les discours qui font la promotion du conflit dans les groupes religieux. La loi "d'harmonie religieuse" en est un exempleSur religion info.
Europe Conseil de l’Europe Alors que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui traite de la liberté d'expression, évoquait la possibilité que cette liberté puisse être soumise à des formalités ou des sanctions, le conseil des ministres du Conseil de l’Europe est allé plus loin en recommandant aux membres de l’Union européenne de combattre les discours de haineRecommandation R (97) 20. Une commission a également été créée contre le racisme et l’intoléranceSite COE. Le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité aussi interdit racisme et incitation à xénophobie en l'Internet comme le cybercrime.
Pays membres du Conseil de l'Europe Allemagne En Allemagne, le « » (trad.: incitation à la haine à l'encontre d’une minorité) peut être puni par la section 130 du code pénal allemand (en version originale : « ») de cinq ans de prisonSection 130 du code pénal allemand en version originale : https://www.gesetze-im-internet.de/stgb/__130.html ; traduction en anglais : https://www.gesetze-im-internet.de/englisch_stgb/englisch_stgb.html#p1200.
Le , est mise en vigueur la loi NetzDG qui punit de lourdes amendes les réseaux sociaux hébergeant des propos haineux sur leurs plateformes. Elle a, selon le journal Neues Deutschland, des effets désastreux pour la liberté d'expression. La peur de devoir payer des amendes très importantes conduit les entreprises privées du Net à des pratiques « incontrôlées, opaques, disproportionnées ». La Fédération allemande des journalistes s'insurge contre le fait qu'une « entreprise privée siégeant aux États-Unis décide des limites de la liberté de la presse et de la liberté d’expression en Allemagne »En Allemagne, les effets désastreux de la “loi anti-haine” sur les réseaux, courrierinternational.com, 5 janvier 2018de Sebastian Bähr, Konzerne mit Onlinepolizei, neues-deutschland.de, 5 janvier 2018.
Danemark Le Danemark interdit les discours de haine et les définissent comme des déclarations publiques qui menacent, ridiculisent ou méprisent un groupe à cause de sa race, de la couleur de sa peau, de son origine ethnique ou nationale, de sa foi ou de son orientation sexuellecode pénal danois, Straffeloven, section 266 B..
Finlande La Finlande interdit les discours de haine (kiihotus kansanryhmää vastaan/hets mot folkgrupp) qui sont également définis comme des déclarations publiques qui menacent ou insultent un groupe pour des raisons d’identité nationale, raciale, ethnique ou religieuseCode pénal finlandais Rikoslaki/Strafflagen Chapter 11, section 8.
France
La France interdit la publication de propos diffamatoires ou insultants depuis 1881.. Le , à la suite de violences racistes perpétrées au printemps par des militaires américains, la Chambre des députés vote à l'unanimité un ordre du jour condamnant le préjugé de race et menaçant les contrevenants d'une loi pénale qui n'existe pasDominique Chathuant, Nous qui ne cultivons pas le préjugé de race. Histoire(s) d'un siècle de doute sur le racisme en France, Paris, éditions du Félin, 2021, p. 112 sq, 442-443; Dominique Chathuant,« 1972 : une loi contre le racisme », L'Histoire, n°496, juin 2022, p. 26-27.. Les lois sanctionnant les comportements racistes et les discours de haine sont en revanche bien plus tardives, puisqu'elles n'apparaissent qu'en 1939 puis 1972.. La loi de 1972 fut ainsi la première d'une série de lois ayant successivement enrichi la loi de 1881 sur la liberté de la presse. En l'état actuel du droit positif, sont sanctionnés les comportements qui provoqueraient
La loi interdit l’incitation à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur handicap. La loi interdit les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité (comme la négation de la Shoah).
En France, le droit pénal réprime les actes qui sont une manifestation de racisme.
La Loi du sur la liberté de la presse et le code pénal répriment différents agissements considérés comme racistes.
Le législateur a complété le dispositif législatif afin de réprimer plus efficacement toutes les formes de racisme. Dès 1881, la loi sur la liberté de la presse punit la diffamation raciste « d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de à de francs »Article 32 de la loi de 1881, version en vigueur de 1881 à 1972 :
La loi du sur la lutte contre le racisme (dite par erreur loi « Pleven ») a introduit d'autres notions, avec notamment le délit de .. Cette même loi de 1972 punit également la discrimination exercée par un agent public.
La loi Gayssot de 1990 réprime également la négation des crimes de guerre nazis. La peine prévue est aujourd'hui Article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, la peine minimale d'un an ayant été introduite à l'occasion de la réforme du Code pénal en 1992[Loi du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FA32DA3599621ED97F1043F62FB5FE57.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000000177662&idArticle=LEGIARTI000006491778&dateTexte=20011231&categorieLien=id, art. 246]. Plus que la loi Gayssot, c'est la loi de 1992 sur la réforme du Code pénal, en vigueur depuis 1994, qui a modifié un certain nombre d'articles, en alourdissant certaines des peines possibles.
La loi de 1972 et les lois suivantes visent les infractions commises par la presse et les autres moyens de communication : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l'injure à raison de l'origine ou de l'appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre et du handicap, et l'apologie et la contestation des crimes contre l'humanité. L'auteur de paroles, écrits ou images à caractère discriminatoire est punissable lorsque les attaques incriminées s'adressent par tout moyen de communication au public, y compris par internet, quand bien même le site serait basé à l'étranger, à condition que le propos litigieux soit diffusé en France.
Le procureur de la République peut prendre d'office l'initiative de poursuivre l'auteur de l'infraction raciste, sans intervention préalable de la personne ou du groupe de personnes qui en ont été victimes.