Résistance à l'oppression

vignette|Mémoriel de Kosmaj, commémorant les soldats du détachement de Kosmaj, tombés pour le Front yougoslave de la Seconde Guerre Mondiale. Mont Kosmaj, Serbie.

La résistance à l'oppression est l'acte par lequel un peuple ou une partie du peuple résiste face à un pouvoir supérieur qu'il tient pour arbitraire. Il s'agit du dernier des quatre droits naturels et imprescriptibles garantis en France par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans son article 2, avec la liberté, la propriété et la sûreté.

Histoire du concept La résistance à l'oppression est une idée ancienne, que l'on retrouve dès l'Antiquité grecque. Tout pouvoir donne lieu, dans chaque société humaine, à des discussions. Aussi, il n'est pas étonnant que pour contrebalancer les thèses absolutistes lui prêtant une légitimité, et donc une autorité incontestable, aient été présentées très tôt des démonstrations tentant d'expliquer rationnellement la possibilité de le remettre en cause en cas d'abus.

La résistance à l'oppression a fait l'objet de débats philosophiques importants, notamment dans le cadre de la philosophie des Lumières. Des évènements historiques, comme la Révolution française, lui donnent corps, tout comme l'action syndicale et, plus tardivement, la lutte des classes. Cette dernière se présente comme une réaction de défense des individus contre des groupes qui les oppriment, légalement ou non.

Si la résistance à l'oppression est aujourd'hui solennellement consacrée comme droit positif, sa mise en œuvre soulève de nombreux problèmes d’application concrète conduisant à s'interroger sur sa portée réelle.

Thèses Dans la pensée politique chinoise Il semble que ce soit en Chine, vers 1100 avant Jésus-Christ, qu'est apparue pour la première fois l'idée que le pouvoir peut être enlevé à ses titulaires lorsqu'ils l'exercent de manière tyrannique. La démarche partait du fondement traditionnel de la souveraineté de l'empereur, l'existence d'un mandat du Ciel, mais en l'assortissant d'une condition suspensive : il ne conférait à celui-ci sa légitimité que tant qu'il demeurait sage et vertueuxPour une synthèse évoquant ces questions, voir l'introduction de : Doctrine de Confucius ou Les quatre livres de philosophie morale et politique de la Chine, traduit du chinois par M. G. Pauthier ; préface du commentaire sur le Ta hio par Tchou-Hi ; avertissement de Tching-Tseu - Paris, 1921, notamment pp. X -XI.. Ce raisonnement avait été tenu par un représentant de la dynastie Zhou qui venait de renverser celle des Shang, toute puissante depuis plus de six siècles. Il lui avait ainsi opportunément permis de valider le changement au profit des nouveaux dirigeants.

Chez Platon Dès l'Antiquité, la réflexion des philosophes sur les meilleures formes de gouvernement a insisté sur la nécessaire modération du pouvoir politique, et les risques de sédition créés par ses débordements. Ainsi, Platon évoque dans La République le renversement des régimes par la révolution (Livre VIII)Voir République, huitième livre [expliqué littéralement et traduit en français par B. Aubé,…, Paris, 1884].

Chez Aristote Aristote, disciple de Platon, étudie lui aussi la question de la résistance et de la révolution, bien qu'il n'en fasse pas un droit. Il en esquisse une théorie générale dans la Politique, observant par exemple que Politique d'Aristote (3e éd. rev. et corr.) / trad. en français d'après le texte collationné sur les manuscrits et les éd. principales par J. Barthélemy-Saint-Hilaire, Paris, 1874, p. 401. Il développe ainsi le concept d'anacyclose.

Dans la scolastique Une nouvelle étape est franchie au Moyen Âge, lorsque les réflexions sur la contestation du pouvoir prétendent également à une finalité normative en s'efforçant de démontrer qu'une règle de droit immuable dispense les gouvernés de leur devoir de soumission et autorise leur révolte contre les gouvernants despotiques. Ce mouvement est amorcé par des théologiens scolastiques tels que Thomas d'Aquin. Il écrit que, dans le cas où l'on a affaire à un tyran d'usurpation, .

Chez les monarchomaques La démarche connaîtra des prolongements chez les monarchomaques, opposants à l'absolutisme du pouvoir royal.

Chez Locke C'est surtout avec la philosophie des Lumières, à l'origine notamment de l'école du droit naturel, que le concept de droit à la résistance face à l'oppression est théorisé. Dans la ligne de ce courant, la création de la société politique sera expliquée par l'hypothèse d'un par lequel les individus, vivant jusque-là totalement égaux et libres dans un état de nature, se rassemblent, selon John Locke, John Locke.Traité du gouvernement civil, 1690, édition française, C. Volland éd., Paris, 1802, p. 164..

Cette union implique qu'ils abandonnent au profit de la collectivité la plupart de leurs droits antérieurs, à l'exclusion cependant de ceux leur appartenant naturellement, qui sont inaliénables, et parmi lesquels figure le droit de se défendre en résistant à l'oppression.

Chez Hobbes Pour Hobbes, Léviathan ou La matière, la forme et la puissance d'un état ecclésiastique et civil (1651) ; éd. fr. M. Giard, Paris, 1921, p. 231, idée reprise par Locke affirmant que face à l'arbitraire du pouvoir, le peuple a le droit de op. cit. p. 329..

Chez Jurieu Pierre Jurieu publie, de 1686 à 1689, des Lettres pastorales adressées aux fidèles de France qui gémissent sous la captivité de Babylone. Il y soutient que le droit de résistance active, ainsi que d'insurrection, est légitime lorsque le roi abuse de son pouvoir. Celui est dû à ce que, selon Jurieu, le lien qui relie le souverain et le peuple est un lien contractuel ; Jurieu est en effet contractualiste. Le peuple donne au prince le pouvoir pour qu'il assure la conservation des biens, des libertés, de la religion, etc..

Chez Rousseau Rousseau publie, en 1762, Du contrat social. Il y fait la synthèse de ces idées en évoquant la lorsque le Prince abuse du pouvoir, J. J. Rousseau : Du contrat social ou Principes du droit politique, M.-M. Rey éd., Amsterdam, 1762, p. 196..

Chez Kant En 1796, cependant, Kant, considérant la thèse du contrat social comme et dangereuse, soutiendra que le n'a que des droits, mais pas de devoirs juridiques vis-à-vis de ses sujets, qui peuvent opposer à ses injustices des plaintes, mais non la résistanceVoir : Emmanuel Kant : Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, trad. J. Barni, A. Durand éd., Paris, 1853, p. 177 et s..

Historique et consécration par des textes solennels En Amérique

Dans les colonies anglaises d'Amérique, les rédacteurs des premiers textes établissant les pouvoirs locaux en les émancipant de la tutelle de la métropole s'inspirèrent largement de ces courants de pensée. En 1669, Locke avait d'ailleurs déjà participé à la rédaction de quelques articles d'inspiration libérale des « Constitutions fondamentales de Caroline »Consulter le texte en version anglaise., ébauche d'organisation gouvernementale préparée par les grands propriétaires fonciers mais demeurée sans suite. Ainsi, dès le , la Virginie se dotera d'une déclaration des droits, qui, après avoir énoncé un certain nombre de droits naturels et inaliénables des individus tels liberté, égalité, sûreté, propriétéSection I : ., disposera que lorsqu'il apparaît à la majorité de la communauté constituée en société que le gouvernement dont elle s'est dotée est inadéquat ou l'entraîne dans une voie contraire à l'intérêt général, elle a le droit de le modifier ou le dissoudreSection III : ..

Moins d'un mois plus tard, la Déclaration d'indépendance proclamée le par les treize anciennes colonies reprendra pratiquement les mêmes termes en des formules plus synthétiques restées fameuses :

Ce texte, malgré sa formulation à portée universaliste en faisant une référence essentielle comme fondement du droit de résistance à l'oppression, avait surtout l'objectif pragmatique de justifier la rupture avec la Couronne britannique et la proclamation de la souveraineté des nouveaux États. Ainsi, sa majeure partie consistait en une longue énumération de griefs contre la métropole avec notamment dix-huit exemples circonstanciés de ses pratiques coloniales tyranniques.

En France La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 La question de l'influence des idées anglo-saxonnes sur la Révolution française a suscité une polémique. L'Allemand Georg Jellinek soutenait que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, placée en tête de la constitution du 3 septembre 1791, n'était qu'un plagiat des textes américains, eux-mêmes reflets inconscients des conceptions juridiques des GermainsGeorge Jellinek, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen, éd. Fontemoing, Paris, 1902.. À l'inverse, le Français Émile Boutmy considérait qu’elle était exclusivement l’émanation du génie politique propre aux FrançaisLa Déclaration des droits de l'homme et M. Jellinek, in: Etudes politiques. A. Colin éd., Paris, 1907, p. 117-182..

En réalité, les constituants français de 1789, comme ils l'ont d'ailleurs expressément indiqué à plusieurs reprises dans leurs discoursVoir notamment : Gérard de Lally-Tollendal (discours des 11 juillet et19 août 1789) et Pierre-Victor Malouet (discours du ). Ces discours, ainsi que ceux cités par la suite, sont reproduits dans l'ouvrage : Orateurs de la Révolution française, t. I, éd. Gallimard, 1989, p. 353, 356 et 452., avaient eu connaissance de l’œuvre de leurs prédécesseurs d'outre-Atlantique, notamment de la Déclaration d'indépendance de 1776, et s'en sont incontestablement inspirés. Toutefois, ils ont aussi témoigné de leur volonté de s'en différencier au moins symboliquement en dépassant le caractère utilitaire des textes américains, lié au contexte de leur adoption, pour donner à la Déclaration de 1789 la portée plus générale d'une référence à valeur universelle. Ainsi, pour Duport, Discours du 18 août 1789, op. cit. p. 279..

L'ambition étant, selon la formule de Malouet, de Discours du ., la Déclaration française de 1789, à la différence de celle de 1776, se bornera à faire une référence concise et abstraite à la résistance à l'oppression en la mentionnant simplement dans son article 2 comme l'un des quatre avec la liberté, la propriété et la sûreté. La constitution de 1791 qui suivra n'y fera aucune allusion, et il faudra attendre 1793 pour que ce droit soit à nouveau évoqué dans des textes constitutionnels. Ceux-ci sont cependant restés dépourvus de portée pratique, puisque le premier ne dépassa pas le stade de simple projet, alors que si le second a bien été adopté, il n'a jamais été appliqué.

Le projet avorté des Girondins En , les Girondins avaient préparé une esquisse de constitution précédée d'une Déclaration confirmant bien ce droit comme droit naturel dans son article , mais visant surtout à le réglementer dans les articles 31 et 32, à la fois en énonçant les cas susceptibles d'en justifier l'usage et en prévoyant l'encadrement par la constitution et les lois des moyens de résisterArticle 31 : ; article 32 : . Le texte du projet de constitution comportait un Titre VIII intitulé « De la Censure du Peuple sur les Actes de la Représentation Nationale, et du Droit de Pétition ».. En toute hypothèse, ces projets sont devenus caducs après la chute des Girondins en avril-mai.

La Constitution montagnarde À la différence de celle de 1789, la Déclaration précédant la constitution montagnarde du 24 juin 1793 n'en faisait pas un droit naturel, mais seulement (article 33) . L'oppression était ainsi définie par l'article 34 : . Les manières d'y résister étaient évoquées dans les articles 27 : , et 35 : .