La communauté de communes du Pays Foyen est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français situé dans les départements de Gironde et de Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.
Historique vignette|gauche|Carte des communes adhérentes de 2003 à 2013(la commune périgourdine est en marron.)
La communauté de communes du Pays Foyen a été créée par arrêté préfectoral en date du Recueil des actes administratifs de la Gironde du 16 au 31 octobre 2002, : arrêté préfectoral de création de la communauté de communes du Pays Foyen en date du 30 octobre 2002, consulté le 20 juin 2014. regroupant quatorze communes de la Gironde, à savoir Caplong, Eynesse, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Ligueux, Margueron, Pineuilh, Riocaud, La Roquille, Saint-André-et-Appelles, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Quentin-de-Caplong et Sainte-Foy-la-Grande.
Le , la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, du département voisin de la Dordogne, vient grossir les rangs la communauté Recueil des actes administratifs de la Gironde du au 31 décembre 2003, : arrêté préfectoral d'adhésion de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt à la communauté de communes du Pays Foyen en date du 16 décembre 2003, consulté le 25 juin 2014. qui compte alors quinze communes adhérentes.
En raison de la dissolution de la communauté de communes du Pays de Pellegrue, un arrêté préfectoral en date du valide l'extension au de la communauté de communes du Pays Foyen aux communes girondines d'Auriolles, de Landerrouat, de Listrac-de-Durèze, de Massugas et de Pellegrue Arrêté préfectoral du 27 mai 2013 portant extension de périmètre de la communauté de communes du Pays Foyen, étendant le périmètre intercommunal à vingt communes.
En , le siège social, fixé initialement à Pineuilh, est transféré à Sainte-Foy-la-Grande Arrêté inter-préfectoral du 20-07-2026 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays Foyen, Préfecture de la Dordogne, Recueil des actes administratifs de la Dordogne normal , , ..
Territoire communautaire Géographie Située à l'est du département de la Gironde, la communauté de communes du Pays Foyen regroupe 20 communes et présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes du Pays Foyen au .|vignette|gauche|upright=1.8
Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pays Foyen. Composition en communes au Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe. .|vignette|upright=1.8 vignette|Ancien logo. La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration L'administration de l'intercommunalité repose, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, sur 47 délégués titulaires, à raison de deux délégués par commune membre, sauf Pineuilh qui en dispose de sept, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt et Sainte-Foy-la-Grande de quatre chacune, Saint-Avit-Saint-Nazaire de trois et Auriolles et Saint-Avit-de-Soulège d'un chacune Arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen..
Compétences Les compétences de l'intercommunalité applicables en sont listées ci-dessous.
Compétences obligatoires Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale ; plan local d'urbanisme. Actions de développement économique : zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce ; promotion du tourisme. Aires d'accueil des gens du voyage. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilé. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Assainissement des eaux usées. Eau.
Compétences supplémentaires Protection et mise en valeur de l'environnement. Politique du logement et cadre de vie. Équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire. Action sociale d'intérêt communautaire. Participation à une convention France services.
Compétences supplémentaires Versement des contributions au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour les centres de secours. Zones d'aménagement concerté (ZAC), hors zones économiques. Chemins de randonnée. Aménagement numérique du territoire communautaire. Mise en place d'un système d'information géographique (SIG).
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Gironde
Liens externes
Actualité du Pays Foyen (collectivités, associations, commerces, tourisme, etc.)
Références Notes
Références
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Intercommunalité