La communauté d'agglomération de Sénart en Essonne est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France, issue du changement de statut du Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Sénart-en-Essonne le . Elle a fusionné avec les communautés d'agglomération de Évry Centre Essonne, Seine-Essonne et Sénart ainsi que la commune de Grigny pour former la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart créée le ; la communauté d'agglomération de Sénart en Essonne n'a donc légalement existé que le .
Géographie Situation
+Occupation des sols. Type d'occupation Pourcentage Superficie (en hectares)Espace urbain construit18,8 %Espace urbain non construit13,0 %Espace rural68,2 %Source : IaurifFiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne était située à l’est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-deux mètres à Saintry-sur-Seine et quatre-vingt-treize mètres à Morsang-sur-Seine.
Composition
La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne regroupait quatre communes :
Code Insee Commune Maire Nuance politique Population 91 2 32 435 Morsang-sur-Seine Guy Ruben Duval UMP 510 91 2 32 573 Saint-Pierre-du-Perray Catherine Aliquot UMP 91 2 32 577 Saintry-sur-Seine Martine Cartaux Oury UDI 91 2 32 617 Tigery Jean Crosnier DVG
Démographie
Pyramide des âges
Histoire
Le syndicat d’agglomération nouvelle de Rougeau-Sénart a été créé par l’arrêté du préfet le avec une date d’application au , en remplacement du syndicat communautaire d’aménagement de Rougeau-Sénart créé le , l’un des trois SCA de la ville nouvelle de Sénart (seules cinq communes ayant quitté l’ancienne structure). Il prit en 1994 le nom de syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en EssonneSchéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.. Le périmètre actuel fut fixé après l’adhésion effective de Saint-Pierre-du-Perray et Tigery le puis de Morsang-sur-Seine et Saintry-sur-Seine le Arrêté n°02-SP1-0245 du 27 décembre 2002 paru au recueil des actes administratif sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012..
Politique communautaire Statut
Le regroupement communal a d’abord pris la forme d’un syndicat communautaire d’aménagement, puis le statut d’un syndicat d'agglomération nouvelle. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN . Son activité est enregistrée sous le code APE 8411ZFiche entreprise du Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart en Essonne sur le site verif.com Consulté le 23/04/2011..
Représentation Présidents du syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne
Conseil communautaire
Le conseil communautaire compte trente-trois délégués désignés par chaque conseil municipal des communes adhérentes, répartis selon l’importance de la population, soit cinq pour Morsang-sur-Seine, huit pour Tigery, neuf pour Saintry-sur-Seine et onze pour Saint-Pierre-du-PerrayPrésentation des élus sur le site officiel du syndicat. Consulté le 31/05/2009.. Le président est assisté par dix vice-présidents.
Compétences
La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne dispose des compétences obligatoires fixées par la loi, le développement économique, la gestion des transports en commun, la gestion d’eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des équipements culturels et sportifs, la gestion de la voirie.
Finances locales
En 2008, le syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne disposait d’un budget de eurosFiche du syndicat d'agglomération nouvelle sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 31/05/2009..
+Évolution financière. Postes 2007 2008 2009 2010 2011 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d’investissement Emplois d’investissement Dette Source : Ministère de l’Économie et des FinancesFinances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.Finances locales 2010 sur la base Alize 2010 du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012..
Projet communautaire
Coopérations décentralisées
La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne a développé des accords de partenariat d'aide au développement avec les villes de Bușteni, Comarnic et Sinaia en Roumanie depuis 2008Fiche du partenariat avec Buşteni, Comarnic et Sinaïa sur le site du ministère français des Affaires étrangères. Consulté le 18/01/2010..200px|Localisation des villes jumelées avec le syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne.
Identité visuelle
Pour approfondir Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Essonne Sénart Communauté d'agglomération de Sénart (en Seine-et-Marne)
Liens externes
Bibliographie
Sources
Sénart en Essonne Catégorie:Syndicat d'agglomération nouvelle