Le trafic d'organes est l'exercice illégal du commerce d'organes, il comprend le prélèvement d'un organe ou d'un tissu humain sur des personnes vivantes ou décédées, en vue d'une transplantation. Le trafic d'organes est une transplantation commerciale où il y a un profit financier ou des transplantations qui ont lieu en dehors des systèmes médicaux nationaux. Il existe une demande mondiale croissante d'organes humains sains à transplanter, et la demande dépasse de loin les organes disponibles.
En , plus de 100 000 candidats attendent une transplantation d'organe aux États-Unis. Le temps d'attente médian pour une transplantation cardiaque ou hépatique aux États-Unis entre 2003 et 2014 était d'environ 148 jours. Le temps moyen d'attente pour un organe donneur varie considérablement en fonction du statut UNOS du patient. Les patients répertoriés comme "Heart Status A1" attendent en moyenne 73 jours.
Le commerce illégal d'organes vise particulièrement les populations vulnérables et pauvres, souvent dans des pays peu ou très peu développés. Il est souvent exercé par des réseaux mafieux, en raison des difficultés à se procurer des organes et des risques courus pénalement. Il est largement dominé par le marché des reins car c'est la plus grande demande ainsi que le seul organe qui puisse être complètement transplanté avec relativement peu de risque. Le trafic d'organes compte pour 10 % des transplantés chaque année à travers le monde. La Chine, l'Inde, le Pakistan, l'Égypte, le Brésil, les Philippines, la Moldavie et la Roumanie sont les pays où le trafic est le plus important http://www.traffickingproject.org/2008/03/organ-trafficking-fast-expanding-black.html.
Histoire L'un des premiers cas recensé de l'histoire moderne est celui des tueurs en série, William Burke et William Hare, qui commirent dix-sept meurtres à Édimbourg, de novembre 1827 à octobre 1828, dans le but de revendre les corps au docteur Robert Knox. Le premier rapport scientifique du phénomène, remonte à une publication dans The Lancet en 1990. L'étude retrace le suivi de originaires des Émirats arabes unis et d'Oman qui furent transplantés des reins à Bombay et qui auraient été confrontés à de nombreux problèmes post-opératoires https://newint.org/features/2014/05/01/organ-trafficking-keynote/.
Dans son Rapport sur le trafic d'organes en Europe, la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille du Conseil de l'Europe écrivait : « À l'échelle de la planète, le trafic d'organes n'est pas un problème nouveau. Dans les années 1980, des experts ont commencé à remarquer une pratique baptisée par la suite « tourisme de transplantation » : de riches Asiatiques se rendaient en Inde et dans d'autres régions du Sud-Est asiatique pour obtenir des organes de donneurs pauvres. Depuis, d'autres destinations ont vu le jour, telles que le Brésil et les Philippines. Selon certaines allégations, la Chine ferait commerce des organes prélevés sur les détenus exécutés. La vente d'organes se poursuit en Inde malgré les nouvelles lois du pays, qui rendent cette pratique illégale dans la plupart des régions. Si les estimations actuelles suggèrent que le commerce illicite d'organes se maintient à un niveau relativement modeste en Europe, ce problème ne perd rien de sa gravité, car il est très probable qu'avec les nouveaux progrès de la médecine, le décalage entre l'offre et la demande d'organes continuera de se creuser » Doc. 98223 juin 2003 Trafic d’organes en Europe Rapport Commission des questions sociales, de la santé et de la famille.
Les formes de trafic d'organes Le moyen d'acquisition d'organes illégal le plus répandu est le « tourisme de transplantation » : les donneurs se rendent dans des centres médicaux de pays en développement. D'autres formes de commerce illégal d'organes consistent en l'utilisation d'un pays tiers pour la transplantation ou bien l'acheminement des donneurs dans le pays du demandeur d'organe (c'est notamment le cas de Moldaves aux États-Unis ou de Népalais en Inde.). L'État profite parfois de ce commerce pour son développement économique. Le Pakistan est une plaque tournante de ce commerceWalsh D. Transplant tourists flock to Pakistan, where poverty and lack of regulation fuels trade in human organs. The Guardian. 2005 Feb 10..
Il existe également des sites internet de commande d'organes depuis la Chine, le Pakistan et les Philippines..
Aspects légaux
thumb|Transplantation d'organes en 2012. 67,85: le rein, 20,91: le foie, 5,17: le cœur, 3,80: le poumon, 2,11: le pancréas, 0,15: autres
L'achat et la vente d'organes depuis un donneur en vie est une pratique interdite dans de nombreux pays.
La plupart des ventes sont effectuées dans les pays pauvres pour le compte de receveurs issus de pays riches: . Dans ces pays pauvres, il n'existe pas toujours de législation claire en la matière ou bien certains pays font preuve de laxisme dans l'application de lois existantes ou dans la surveillance des instituts médicauxSteering Committee of the Istanbul Summit, Organ trafficking and transplant tourism and commercialism: the Declaration of Istanbul, Lancet 2008;372:5-6. L'Iran est le premier pays à permettre l'achat et la vente d'organes. Le marché est contenu au pays et à des personnes de même nationalité. Sur le marché légal iranien un rein vaut à . Sur le marché illégal le prix peut aller au-delà des .
Débat sur la légalisation Le marché noir d'organes entraine des problèmes sanitaires. Des maladies comme le VIH ou l'hépatite peuvent être transmises aux receveurs. La qualité du sang et des organes n'est pas assurée. L'opération se fait souvent dans des conditions précaires. Le matériel, les technologies médicales modernes et les compétences des chirurgiens ne sont pas garanties. Sur le marché noir, les donneurs risquent de ne pas recevoir suffisamment de traitements post-opératoire. Un autre argument en faveur de la légalisation de la vente d'organe concerne l'immoralité de l'exploitation de la misère, de la pauvreté et de la faiblesse de certaines personnes par le trafic illégal Should the Purchase and Sale of Organs for Transplant Surgery be Permitted?, economics professor Gary S. Becker, 2006-01-01..
Selon les partisans de la vente d'organes, le fait d'autoriser la vente libre d'organes permettrait la suppression du marché noir et des vols d'organes. Selon certains libertariens, l'interdiction de la vente d'organes est une atteinte à la liberté de chacun de disposer de son corps. Chaque individu a le droit fondamental d'utiliser son corps, d'en tirer profit et d'en abuser (en se droguant, en se suicidant, en se mutilant, etc.). Cependant, cela implique que l'individu assume ses responsabilités et donc qu'il n'en fasse pas supporter le coût à la communauté par la sécurité sociale. Selon ce point de vue, les lois punissant la vente d'organes sont donc des lois illégitimes en regard des droits naturels. Ils ajoutent que le fait que le don d'organes nécessite une autorisation signifie bien que l'individu est propriétaire de son corps. Selon certains points de vue dits utilitaristes, les donneurs d'organes sont de 10 à 40 pour un million d'habitants, ce qui est insuffisant. Légaliser le marché inciterait plus de donneurs à se manifester.
Les arguments contre la vente d'organes sont ceux qui ont mené à son interdiction. Notamment, des questions d'éthique où les opposants considèrent que les organes ne sont pas une « marchandise comme une autre ». L'International Transplantation Society déclarait ainsi dès 1970 : « la vente d'organes d'un donneur vivant ou mort n'est en aucun cas justifiable ». L'Organisation mondiale de la santé en 1991 a adopté une position similaire : « Le corps humain et les parties du corps humain ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales ». En France, la philosophie du droit des contrats s'oppose au concept de vente d'organes, puisque le corps humain est légalement placé hors du commerce.
Législations internationales En France, en conformité avec le principe de non-patrimonialité du corps humain, une loi de 1994 a renforcé cette interdiction en vigueur depuis au moins 1976 (loi ) : ; seul peut intervenir, le cas échéant le remboursement des frais engagés selon les modalités fixées par décret au Conseil d'État. Le principe est donc l'interdiction de la vente, le corps humain et ses produits étant « hors commerce ». Tout contrevenant risque sept ans de prison et plus de d'amende.
En Angleterre, le trafic d'organes est un crime. Une législation existe depuis 1989.
En Allemagne, une loi fédérale, prévoit jusqu'à 5 ans de prison en cas de délit, a été adoptée en 1997.
En Belgique, la loi du relative au trafic d'organes humains et relative au principe de non-sanction des victimes de traite des êtres humains punit spécifiquement le trafic d’organes http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2019052219&table_name=loi. Conformément à la Convention du Conseil de l'Europe, elle modifie le Code pénal pour incriminer tout prélèvement d’organes effectué contre rémunération ou sans avoir respecté les conditions de consentement. Les peines prévues sont la réclusion criminelle de cinq ans à dix ans et une amende de 750 euros à 75.000 euros. Ces montants sont à multiplier par 8 pour tenir compte des décimes additionnels. Cela vaut également pour toute transplantation ou tout autre usage d’organes prélevés illégalement. Le recrutement et la sollicitation de donneurs et de receveurs dans un but de lucre sont aussi incriminés. L’acceptation volontaire, par un receveur, d’un organe prélevé illégalement sera également incriminée. La peine prévue pour cette infraction est cependant plus légère que pour le médecin qui prélève ou le courtier, afin de tenir compte de la détresse dans laquelle le receveur se trouve. La loi veut néanmoins responsabiliser les receveurs qui alimentent financièrement le trafic d’organes, compte tenu des mutilations subies par les donneurs et de leurs conséquences à vie. De plus, la législation relative à la compétence extraterritoriale des tribunaux belges a été adaptée. Il s’agit de tenir compte, d’une part, du consensus international visant à interdire la commercialisation des organes, et, d’autre part, de la difficulté pour les Etats dont les donneurs rémunérés sont originaires, de poursuivre les auteurs du trafic provenant d’autres Etats. La loi permet de juger en Belgique des cas de trafic d’organes pratiqués à l’étranger, à certaines conditions. Par ailleurs, l'article 4, §1, de loi du sur le prélèvement et la transplantation et la transplantation d'organes dispose que . Pour le trafic d'organes à d'autres fins que la transplantation, il convient de se référer à la loi du relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.
En Pologne et en Turquie le commerce d'organes est puni par 2 ans d'emprisonnement.
La Chine, l'Indonésie, Singapour et le Sri Lanka disposent d'une législation. En Inde, le parlement fédéral a adopté, en 1994 une loi punissant sévèrement la vente d'organes.
Les pays de la Ligue arabe ont voté, en 1987, une loi interdisant toute forme de commerce.
La République des Philippines était jusqu'à tout récemment une destination de prédilection pour les touristes de transplantation qui bénéficiaient d’organes prélevés illégalement sur des personnes pauvres. En 2007, de rein ont été pratiquées dans le pays dont 50 % au bénéfice des étrangers malgré une réglementation datée de 2002 limitant ce pourcentage à 10 %. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement philippin a interdit, en 2008, la vente d’organes aux étrangers, les contrevenants encourent de prison.