La . est une communauté de communes. française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique La communauté de communes fut créée le .

Elle n'a pas été concernée par les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE de 2015), qui prévoit de manière générale que les intercommunalités à fiscalité propre doivent dépasser . En effet, la communauté de communes de la Marche Berrichonne a bénéficié, avec sa population municipale de , de la dérogation prévue à l'article 33 I 3 de la loi, prévoyant que ce seuil est abaissé à pour les intercommunalités « dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale », ce qui est le cas de l'Indre avec ses 33,6 habitants par km², comparés à la densité nationale de 103,4 habitants..

Territoire communautaire Géographie La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de ..

En 2020, elle s'étend sur neuf. communes du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Carte de la communauté de communes de la Marche berrichonne au .|vignette|gauche|upright=1.8

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est à Aigurande, 8 rue Jean Marien-Messant..

Élus La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2014-2020, de 28 membres, répartis comme suit. : - 6 délégués pour Aigurande ; - 4 délégués pour Saint-Denis-de-Jouhet ; - 3 délégués pour Crevant, Montchevrier, Orsennes et Saint-Plantaire ; - 2 délégués pour La Buxerette, Crozon-sur-Vauvre, et Lourdoueix-Saint-Michel

Pour tenir des évolutions démographiques des communes, la composition du conseil communautaire est remaniée à compter des élections municipales de 2020 dans l'Indre, avec un nombre de sièges réduit à 26 conseillers répartis comme suit. : - 6 délégués pour Aigurande ; - 4 délégués pour Saint-Denis-de-Jouhet ; - 3 délégués pour Orsennes, Crevant et Saint-Plantaire ; - 2 délégués pour Montchevrier,Crozon-sur-Vauvre et Lourdoueix-Saint-Michel ; - 1 délégué ou son suppléant pour La Buxerette.

À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Indre, Le conseil communautaire du a réélu son président, Pascal Courtaud et désigné ses trois vice-présidents qui sont. (commission ?) : Jean-Michel Degay, maire d'Aigurande ; André Garry, maire de Lourdoueix-Saint-Michel ; Michel Pirot, maire de Crevant.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales., comme : la collecte et traitement des ordures ménagères ; l'atelier relais de Saint-Denis-de-Jouhet et cuisine centrale de Saint-Plantaire ; les transports scolaires et gymnase ; le syndicat d'initiative et parc des Parelles ; l'aménagement de l'espace (réserves foncières) ; la création de zones artisanales et industrielles et construction de bâtiments ; les énergies renouvelables (zones de développement de l'éolien) ; la maison médicale ; la maison des services à la population ; le multi-Accueil petite enfance ; les dojos à Aigurande et Orsennes ; les structures d'hébergements pour personnes âgées ou handicapées ; l'aménagement des centre-bourgs.

Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). En revanche elle ne perçoit pas de bonifocation de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

+BudgetsDans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal » et les « budgets annexes (zones d'activités, ordures ménagères et centre de santé ». 2010. 2011. 2012. 2013. 2014. 2015. 2016. 2017 2018. 2019. Budgets fonctionnement

Budgets investissement

Budgets total

Identité visuelle Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisations Salle multisports d'Orsennes.

Notes et références Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Indre Intercommunalité en France

Liens externes

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Catégorie:Communauté de communes dans l'Indre