vignette|droite Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les rayons X soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en Régime général
+ Fiche Maladie ProfessionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général. Date de création : .Tableau N° 6 RGAffections provoquées par les rayonnements ionisantsDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesAnémie, leucopénie, thrombopénie ou
syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë30 joursTous travaux exposant à l'action des rayons X ou des
substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à
toute autre source d'émission corpusculaire, notamment :Anémie, leucopénie, thrombopénie ou
syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique1 an Extraction et traitement des minerais radioactifs ; Préparation des substances radioactives ; Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs ;Blépharite ou conjonctivite7 jours Préparation et application de produits luminescents radifères ;Kératite1 anRecherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires ;Cataracte10 ans Fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ;Radiodermites aiguës60 joursTravaux exposant les travailleurs au rayonnement
dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les
dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets
dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé
et les centres anticancéreux ;Radiodermites chroniques10 ansRadio-épithélite aiguë des muqueuses60 joursRadiolésions chroniques des muqueuses3 ansTravaux dans toutes les industries ou commerces
utilisant les rayons X, les substances radioactives,
les substances ou dispositifs émettant les rayonnements
indiqués ci-dessus.Radionécrose osseuse30 ansLeucémies30 ansCancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation30 ansSarcome osseux50 ansDate de mise à jour :
Régime agricole
+ Fiche Maladie ProfessionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Agricole. Date de création : .Tableau N° 20 RAAffections provoquées par les rayonnements ionisantsDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesAnémie, leucopénie, thrombopénie ou
syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë30 joursTravaux exposant à l'action des rayonnements ionisants, notamment :Anémie, leucopénie, thrombopénie ou
syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique1 antravaux effectués dans les services médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ;Blépharite ou conjonctivite7 jours -travaux concernant la conservation et l'analyse de produits agricoles divers.Kératite1 anCataracte10 ansRadiodermites aiguës60 joursRadiodermites chroniques10 ansRadio-épithélite aiguë des muqueuses60 joursRadiolésions chroniques des muqueuses3 ansRadionécrose osseuse30 ansLeucémies30 ansCancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation30 ansSarcome osseux50 ansDate de mise à jour :
Données professionnelles Données médicales Notes et références
Sources spécifiques Tableau N° 6 des maladies professionnelles du régime Général Tableau N° 20 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Catégorie:Maladie professionnelle Catégorie:Rayonnement ionisant