Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication aux dérivés nitrés et chloronitrés du benzène soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en Régime général
+ Fiche Maladie ProfessionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par les dérivés nitrés et chloronitrés du benzène soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général.Date de création : Tableau N° 13 RGIntoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques |- |Désignation des Maladies|| Délai de prise en charge ||Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies|- |Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère). |1 an |Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment |- |Accidents aigus (coma) en dehors des cas
considérés comme accidents du travail. |30 jours | Fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues. |- |Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque |15 jours | Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues)
et de certaines matières colorantes. Préparation et manipulation d'explosifs. Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale. |- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Date de mise à jour : 11 février 2003'''
Données professionnelles Données médicales Notes et références
Sources spécifiques Tableau N° 13 des maladies professionnelles du régime Général
Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Catégorie:Maladie professionnelle