Cette page présente la liste des consultations et référendums locaux français. Cette liste n'est pas exhaustive, en particulier sur les consultations relatives aux fusions de communes.

Définition Le référendum local en france est organisé par les articles L.O.1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il est décidé par l’assemblée délibérante d'une collectivité territoriale afin de soumettre aux électeurs de la collectivité une question relevant de ses compétences, à l'exception des projets d'acte individuel..

L'assemblée délibérante de la collectivité peut également décider de consulter les électeurs sur un projet de décision qui sera prise, après cette consultation, par l'assemblée délibérante et relavent de ses compétences, conformément aux dispositions des articles L.O.1112-15 et suivants du même code..

Certaines consultations se sont écartées des dispositions légales, notamment en ouvrant la consultation à des personnes étrangères.

Échelon départemental ou régional

+ Résultats des consultations ou référendums locaux Date Motif et circonstances Résultat Procédure Rattachement de Saint-Barthélémy (99,71%) Référendum sur la France Libre en Polynésie française (99%) Référendum sur la France Libre à Saint-Pierre-et-Miquelon (98,2%) Création du territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna (94,37%) (57,08%) Indépendances des Comores Loi du Référendum sur le maintien de Mayotte en France (99,4%) Article 53 de la Constitution Indépendance du territoire français des Afars et des Issas, devenant Djibouti (67,96%) Autodétermination en Nouvelle-Calédonie (71,85%) Article 76 de la Constitution Accord sur l’avenir de Mayotte (50,47%) Préambule de la Constitution Création de la collectivité unique de Corse (51,0%) Article 72-1 alinéa 3 de la Constitution et Création de la collectivité unique de Guadeloupe (72,98%) Article 73 de la Constitution Création de la collectivité unique de Martinique (50,48%) Article 73 de la Constitution Création de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (95,51%) Article 72-4 de la Constitution Création de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (76,17%) Article 72-4 de la Constitution Création de la collectivité unique de Mayotte (95,24%) Articles 72-4 et 73 de la Constitution Création de la collectivité d’outre mer de Guyane (70,22%) Article 72-4 de la Constitution Création de la collectivité d’outre mer de Martinique (79,30%) Article 72-4 de la Constitution Création de la collectivité unique de Guyane (57,49%) Article 73 de la Constitution Création de la collectivité unique de Martinique (68,32%) Article 73 de la Constitution Création de la collectivité unique d’AlsacePour être adopté, le projet devait recueillir l'approbation de la majorité des votants ainsi que d'un quart des inscrits dans chacun des deux départements alsaciens. Le non l'a emporté dans le Haut-Rhin à 54,09 % et le oui n'a recueilli que 22,08 % des inscrits dans le Bas-Rhin : le projet a donc été rejeté. Article L4124-1 du CGCT Projet d'aéroport du Grand Ouest (55,17%) Articles L123-20 à L123-33 du Code de l'environnement Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (56,67%) Article 77 de la ConstitutionAccession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (53,26%)Article 77 de la ConstitutionAccession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (96,50%)Article 77 de la Constitution

Échelon communal ou intercommunal

DateCommuneDépartement Objet RésultatParticipation Procédure19 mars 2006Saint-Rémy-de-ProvenceBouches-du-RhôneProjet de construction d'une nouvelle école primaire (75,1%)50,2%Référendum19 septembre 2010VillexavierCharente-MaritimeSortie du syndicat intercommunal à vocation scolaire (73,7%)59%RéférendumStrasbourgBas-RhinLimiter la vitesse des voitures à 30 km/h sur 70% des voiries de la ville (54,9%)44,56%ConsultationBihorelSeine-MaritimeFusion avec la commune de Bois-Guillaume (66%).44,7%ConsultationBois-GuillaumeSeine-MaritimeFusion avec la commune de Bihorel (59%)28,6%ConsultationNéracLot-et-GaronneProjet d'installation de sept caméras de surveillance (58,76%)30,84%Référendum21 septembre 2012Fontanil-CornillonIsèreAménagement d'une zone piétonne (54,4%)52%RéférendumSaint-Loup-des-BoisNièvreRéhabilitation d'un presbytère en logements (82,08%)50,88%Consultation1er septembre 2013PlouagatCôtes-d'ArmorRéhabilitation de l’église (82%)50,1%RéférendumSaint-Hilaire-de-RiezVendéeProjet de centre de thalassothérapie (52,04%)49,6%Consultation3 novembre 2014Les PlansGardProjet éolien (84,2%)84%Référendum19 décembre 2014SaulzoirNordProjet éolien (73,0%).32,9%ConsultationHiersacCharenteTransformation du relais de la Poste en agence postale communale ou en relais commerçant (75,74%)43%ConsultationFévrier 2015Gauchin-VerloingtPas-de-CalaisRénovation de l'Eglise (53,5%)59,7%RéférendumBayonvillersSommeProjet de parc éolien (73,68%)51,5%Consultation15 juin 2015LavelanetAriègeInstallation d’une vidéo-surveillance (79,8%)30,6%ConsultationBeauvaisOiseArmement de la police municipale (66,9%)18,6%Consultation4 novembre 2015BoulazacDordogneFusion communale avec Atur et Saint-Laurent-sur-Manoire (85,8%)18,8%Consultation4 novembre 2015AturDordogneFusion communale avec Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire (71,6%)17,3%ConsultationHayangeMoselleDépense de 4,8 millions d'euros pour la réhabilitation de la salle Le Molitor (68,62%)13,84%Consultation12 juin 2016Saint-LeuLa RéunionOuverture d'une carrière (81,1%)21,8%ConsultationSaint-Hilaire-de-BrethmasGardImplantation d'un complexe immobilier et golfique (60,02%)47,8%ConsultationLiévinPas-de-CalaisCréation d'une police municipale (62,48%)18,13%RéférendumChâteau-d'OlonneVendéeFusion avec les communes d'Olonne-sur-Mer et Les Sables-d’Olonne (68%)46,64%RéférendumLisletAisneDensification du parc éolien (64,44%)44,39%ConsultationLa Houssaye-BérangerSeine-MaritimeProjet de parc éolien (57,89%)57,8%RéférendumAmbillyHaute-SavoieAugmentation d'impôt afin de financer un projet de petit enfance (66,25%)12,2%ConsultationLa GarnacheVendéeAchat d'un château médiéval classé monument historique (65,6%)46,33%InconnueSauvernyAinFusion avec les communes de Versonnex et Grilly (79%).44%ConsultationGrillyAinFusion avec les communes de Versonnex et Sauverny (86%)59%ConsultationVersonnexAinFusion avec les communes de Grilly et Sauverny (68%)33%ConsultationLe Relecq-KerhuonFinistèreAchat de deux parcelles de terrain pour un montant de 1,5 million d’euros (86,52%)17,8%Consultation22 janvier 2019Aubigny-la-RonceCôte-d'OrProjet éolien (52,7%)60,8%RéférendumQuimperFinistèreConstruction de nouvelles halles sur la place Saint-François (62,97%)22,3%RéférendumCesanceyJuraProjet de parc éolien (83,25%)66,88%ConsultationSaint-HostienHaute-LoireProjet de construction d'un crématorium (61,3%)63,4%Inconnue3-16 juin 2019PoissyYvelinesProjet immobilier (82%)15,5%ConsultationTroarnCalvadosMaintien de la fusion avec Sannerville au sein de la commune nouvelle de Saline (57,9%)47,92%ConsultationSannervilleCalvadosMaintien de la fusion avec Troarn au sein de la commune nouvelle de Saline (70,4%)47,92%ConsultationLes Sables-d'OlonneVendéeSuppression d'une partie de la route littorale RD32 A dans le cadre du projet de renaturation du Puits-d'Enfer (80,41%)31,01%ConsultationCorrensVarVente de l'auberge municipale (73,7%)59,6%ConsultationBertrimontSeine-MaritimeProjet de station de conversion électrique AQUIND (83,1%)58,71%InconnueGrignanDrômeProjet de parc photovoltaïque (50,7%)43,25%ConsultationChapetYvelinesConstruction d'un déviation de la RD154 (99,7%)IndéterminéConsultationVerneuil-sur-SeineYvelinesConstruction d'un déviation de la RD154 (81,7%)IndéterminéConsultationVernouilletYvelinesConstruction d'un déviation de la RD154 (81,9%)IndéterminéConsultationLe Chaffaut-Saint-JursonAlpes-de-Haute-ProvenceProjet de centre éducatif fermé accueillant des mineurs en conflits avec la loi (79,4%)67,9%RéférendumCapavenir VosgesVosgesMaintien de la fusion communale (80,5%)56,9%RéférendumForcalquierAlpes-de-Haute-ProvenceProjet de nouveau supermarché (51,03%)41,6%ConsultationAurec-sur-LoireHaute-LoireProjet de nouveau supermarché (60,9%)49,7%Consultation9 mai 2021Gresse-en-VercorsIsèreInstallation de 9 enneigeurs sur une piste de la commune (62,8%)81,4%Référendum7 au 12 juin 2021BoursevilleSommeInstallation d'éoliennes (84,4%)55,7%Consultation2 juillet 2021Saint-Meslin-du-BoscEureInstallation d'éoliennes (87,1%)23,2%Consultation11 juillet 2021Illkirch-GraffenstadenBas-RhinCréation d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE) au sein de l'Eurométropole de Strasbourg (90,3%)14,9%Consultation18 septembre 2021PosesEureExtinction de l'éclairage public de 23h à 4h (75,1%)21%Consultation10 octobre 2021ChâteaubourgIlle-et-VilaineConstruction d'une voie de contournement (78,5%)24%Consultation29 octobre 2021Sainte-BrigitteMorbihanMise en place d'une antenne 4G (65,3%)97%Consultation19 novembre 2021Ceyrat (Boisséjour)Puy-de-DômeFin du son des cloches entre 22h et 7h (73,9%)45,3%Consultation28 novembre 2021Charleville-MézièreArdennesNouveau schéma de mobilités (56,4%)15,6%Référendum28 novembre 2021Le Kremlin-BicêtreVal-de-MarneNouvelle organisation du marché local (71,6%)6,5%Référendum28 novembre 2021Sainte-Foy-Lès-LyonRhôneProjet de téléphérique (96,2%)42,9%Consultation28 novembre 2021La MulatièreRhôneProjet de téléphérique (94,2%)30%Consultation4 décembre 2021Saint-Pierre-AigleAisneProjet éolien (95,4%)57,6%Consultation12 décembre 2021YèvresEure-et-LoirProjet éolien (90,3%)47,9%Référendum27 novembre 2022Le Kremlin-BicêtreVal-de-MarneLimitation à 30 km/h de la vitesse sur les voiries communales (66,6%)4,42%Référendum28 mai 2023JaujacArdècheAntenne de téléphonie mobile (56,89%)29,21%Consultation02 avril 2023ParisParisProrogation des trottinettes électriques sans station à Paris (89,03%)7,46%Consultation15 octobre 2023ArcueilVal de MarneChangement du régime de stationnement à Arcueil (76,74%)17,44%Consultation04 février 2024ParisParisTarification spéciale pour les SUV et les véhicules polluants (54,55%)5,68%Consultation23 mars 2025ParisParisVégétalisation et piétonnisation de 500 nouvelles rues (65,96%)4,06%Consultation17 mai 2025BrindasRhôneChoix de l'emplacement d'un équipement sportif d'ici 2035/2040Parc des Sports (64.48%)9.03%Consultation

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Bibliographie . Articles connexes Référendum Référendum en France Initiative populaire Référendum d'initiative partagée

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