L’accommodement raisonnable est une expression qui désigne la tentative des sociétés modernes de s'accommoder des exigences des différentes minorités au sein de la société civile pour l'égalité des chances.
Cette expression d'origine québécoise s'étend à d'autres pays francophones. Dans les pays anglo-saxons (États-Unis, Canada, Grande-Bretagne), le vocable utilisé est celui de « reasonable accommodation ».
Définition L'accommodement raisonnable renvoie à l'idée d'un compromis temporaire, valable uniquement dans l'ici et le maintenant, qui n'entraîne pas de compromission chez les différentes parties prenantes, chacune demeurant objectivement sur sa position initiale mais acceptant le compromis au motif de la nécessité d'un vivre-ensemble. Cela rappelle, assez largement mais dans une dimension juridique ou contractuelle souvent plus marquée, le paradigme sociologique de la transaction sociale.
Au Canada
L'accommodement raisonnable est une notion juridique canadienne issue de la jurisprudence associée au monde du travailhttp://www.accommodements-quebec.ca/documentation/document-consultation.pdf Document de consultation de la Commission Bouchard-Taylor .. Elle désigne l'assouplissement d'une norme afin de contrer la discrimination que peut créer cette norme et que subit une personne, dans le but de respecter le droit à l'égalité du citoyen. Cette notion a fait l'objet de débats au sein de la population québécoise ; le la Commission Bouchard-Taylor a été mise sur pied pour faire taire la critique sociale et prétendre « répondre aux expressions de mécontentementMandat de la Commission Bouchard-Taylor. » au sein de la population. Son rapport a été rendu public le .
Ce terme est aussi utilisé dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées comme « les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n'imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l'exercice, sur la base de l'égalité avec les autres, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales » dont le refus peut aussi constituer une discriminationConvention relative aux droits des personnes handicapées, Article 2 : Définitions..
Description
Cette notion, issue du droit du travail est décrite dès 1985, par la Cour suprême du Canada : « L'obligation dans le cas de la discrimination par suite d'un effet préjudiciable, fondée sur la religion ou la croyance, consiste à prendre des mesures raisonnables pour s'entendre avec le plaignant, à moins que cela ne cause une contrainte excessive : en d'autres termes, il s'agit de prendre les mesures qui peuvent être raisonnables pour s'entendre sans que cela n'entrave indûment l'exploitation de l'entreprise de l'employeur et ne lui impose des frais excessifs ».
Pour savoir s'il y a contrainte excessiveMélanie Samson, « Le droit à l'égalité dans l'accès aux biens et aux services : l'originalité des garanties offertes par la Charte québécoise », Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, , , . ., on doit examiner : les limites des ressources financières et matérielles ; les atteintes aux droits des autres personnes ou du public ; le bon fonctionnement de l'entreprise ou de l'institution.
La notion d'accommodement raisonnable sans contrainte excessive est inhérente au droit à l'égalité. Elle s'applique à plusieurs motifs de discrimination, dont le sexe, la grossesse, l'âge, le handicap et la religion. Si cette notion est apparue au Canada pour la première fois pour accommoder une pratique religieuse (une femme, devenue membre de l'église adventiste du septième jour, ne pouvait plus travailler le samedi), en pratique, ce sont surtout les femmes et les personnes handicapées qui en ont profité .
Caroline Fourest et Fiammetta Venner définissent les accommodements raisonnables ainsi : . Ils sont . Elles citent ainsi l'exemple de juifs ultra-orthodoxes qui avaient allumés un feu en pleine rue de Montréal pour fêter une crémation et s'étaient opposés à ce que les pompiers éteignent l'incendie, dans la mesure où cela porterait atteinte à leur liberté religieuseCaroline Fourest et Fiammetta Venner, Marine Le Pen démasquée, Grasset, Le Livre de Poche, 2011, ..
Débat au Québec sur la définition de la notion d'« accommodement raisonnable »
À la suite de certaines demandes et requêtes de la part d'individus provenant de groupes ethniques ou religieux minoritaires et considérées par une partie des médias et de l'opinion publique comme étant excessives, voire contraires aux «valeurs québécoises», le terme « accommodement raisonnable » a acquis une connotation parfois péjorative.
Depuis 2006, l'expression est parfois galvaudée. Ainsi, plusieurs médias ont décrit comme étant une mesure d'accommodement raisonnable le fait que les vitres d'une salle d'exercices de Montréal où s'entraînent des femmes en tee-shirt et en short soient givrées à la demande d'un groupe de juifs orthodoxes.
Dans les faits, cette notion juridique ne s'étend pas à cette situationStéphane Bernatchez, « Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables », Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, , , . .. Certains politiciens, dont l'ancien chef de l'ADQ, Mario Dumont, ont cependant utilisé cet exemple pour dénoncer ce phénomène grandissant et demander que la notion soit encadrée.
Le , le premier ministre du Québec Jean Charest annonce la création de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles présidée par l'historien Gérard Bouchard professeur à l'Université du Québec à Chicoutimi, et le philosophe Charles Taylor, professeur à l'université McGill. Leurs travaux se sont terminés par le dépôt du rapport le .
De plus, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne Bernard Drainville, émet en 2013 le projet de loi http://www.lapresse.ca/fichiers/4708179/charte.pdf, ou charte des valeurs québécoises. Ce projet, élaboré par le Parti québécois de Pauline Marois constitue une tentative d'affirmer les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodements. Le Parlement du Québec fut dissous avant que ce projet de loi ne puisse être soumis à un vote.
Sur proposition du gouvernement libéral de Philippe Couillard, l'Assemblée nationale adopta le la Loi sur la neutralité religieuse de l'État. L'article 11 prévoit qu'un accommodement pour motif religieux peut être accordé s'il répond à cinq critères : 1° la demande est sérieuse, 2° l'accommodement demandé respecte l'égalité entre les femmes et les hommes, 3° ainsi que le principe de la neutralité religieuse de l'État, 4° l'accommodement ne représente aucune contrainte excessive et 5° le demandeur a activement participé à la recherche d'une solution.
Le , l'Assemblée nationale adopta la Loi sur la laïcité de l'État proposée par le gouvernement caquiste de François Legault. Cette loi prévoit qu'aucun accommodement ne sera accordé quant à l'obligation : 1° de tous les employés de l'État d'exercer leurs fonctions à visage découvert et 2° de tous les employés de l'État en position d'autorité — dont les enseignants du réseau scolaire public — de ne pas porter de signes religieux dans le cadre de leurs fonctions.
Impact médiatique Au Québec, la couverture médiatique eut un impact significatif sur le déroulement du débat portant sur les accommodements raisonnables. Sur une période d’environ 14 mois, il y eut un total de mille cent cinq articles publiés dans la presse portant sur le sujet. Plus précisément, il s’agirait d’en moyenne environ 78 articles par mois portant sur le phénomène. Les sujets les plus couverts sur le débat furent le code de vie d’Hérouxville, avec une couverture médiatique de 151 articles journalistiques et 38 articles de blogues, ainsi que le jugement du port du kirpan, avec un total de 117 articles journalistiques et 318 articles de blogue. Toutefois, les articles furent majoritairement, à 52 %, des articles portant sur le débat global. Tout a commencé en , alors que les médias ont publié certains articles concernant le mécontentement à l’encontre des décisions prises par le gouvernement à propos de certains accommodements entre des pratiquants religieux et des services publics. Ce débat, dans l’ombre depuis plusieurs temps, fut mis à la lumière par les médias avec le sujet de la gestion migratoire, ainsi que la diversité de cultures dans la province franco-canadienne. Suivant cette médiatisation du sujet, la population québécoise fut secouée par une prise de conscience sur le sujet et la population se divisa en deux. L’impact des médias a donc créé un conflit entre ceux défendant la laïcité et ceux demandant une amélioration des accommodements religieux.
L’élément déclencheur de l’intense couverture médiatique québécoise fut l’évènement du , alors que la Cour Suprême du Canada a permis à un jeune garçon de porter son kirpan sur ses lieux scolaires, le tout étant déclaré comme un accommodement raisonnable. Suivant cet évènement, plus de 100 articles furent publiés et découlèrent de nombreux évènements, tels que celui de YMCA. Les médias portèrent une attention particulière à l’évènement du YMCA, à un point tel que cela devint le sujet premier des Montréalais. Un cas notable fut celui du , alors que le Journal de Montréal publia un article portant sur le racisme au sein de la population québécoise. Il fut possible de lire que 59 % des Québécois d’origine se considéraient raciste, ainsi que 50 % de la population d’origines externes se considéraient raciste. Avec un écart de moins de 10 jours, un second article portant sur une controverse similaire vit le jour, cette fois-ci couvert par La Presse, soit celle de Hérouxville. De cet éditorial découla une vaste panoplie de nouveaux articles portant sur les débats en cours, le tout créant certains effets d’influence sur la population afin qu’elle prenne parti sur le sujet, ainsi le tout risquant d’amplifier la problématique. Selon les études de Maryse Potvin, ainsi que ses collaborateurs, la couverture médiatique a créé quatre classes d’individus face au phénomène. Premièrement, le « bon » est celui désirant une ouverture culturelle et une tolérance aux différentes religions. Ensuite fut créée la « Brute », se disant plus ou moins à l'aise face à l’ouverture et la tolérance culturelle. Troisièmement vient le premier type de raciste désignant le Québécois d’origine, raciste envers les immigrants. Finalement, un deuxième type de raciste fut créé, soit l’immigrant raciste envers les Québécois d’origine. Ces quatre classes de personnes furent créées par la tempête médiatique qu'initièrent les médias avec leurs points de vue divulgués.
À travers une étude menée par les chercheurs Thierry Giasson, Colette Brin and Marie-Michele Sauvageau, il fut recensé que, sur un total de 11 journaux québécois analysés lors de la crise médiatique, 85,9 % des journaux publièrent des articles de ton négatif sur l’opinion publique, mais plus précisément ceux faisant partie des catégories « brute » et « raciste ». Il est donc possible d’en conclure que les médias ont porté une opinion péjorative sur les Québécois, le tout amplifiant la crise qui était déjà en cours et sciant de plus en plus les camps en deux. L’envers de la médaille étant tout de même réel, 14,1 % des articles publiés par ces journaux étaient en faveur de l’autre camp, soit celui de l’opinion publique. Les médias présents dans la presse écrite québécoise ayant le plus contribué à ces implications médiatiques furent le Journal de Montréal, en première place avec 29 % des articles, La Presse, avec 25 % des articles, et The Gazette avec 18 % des articles.