La communauté de communes du Savinois-Serre-Ponçon est une communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de . Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.
La communauté de communes du Savinois-Serre-Ponçon a l'obligation de fusionner, car la population est inférieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département ( en 2012.). La première version du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes faisant suite à la loi NOTRe, dévoilé en , prévoyait : sa fusion avec la communauté de communes de l'Embrunais, les deux communautés de communes partageant le même bassin de vie et la gestion des déchets étant assurée par un même syndicat ; l'intégration des communes de Chorges (issue de la communauté de communes de la vallée de l'Avance) et de Rousset (issue de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon). Ces deux communes bordent le lac de Serre-Ponçon et .
Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du précédant l'adoption de la deuxième version du SDCI : la communauté de communes du Savinois-Serre-Ponçon fusionnera avec celle de l'Embrunais ; Chorges sera bien intégrée dans la nouvelle structure intercommunale ; en revanche, Rousset rejoindra la nouvelle communauté de communes « Vallée de l'Avance – Pays de Serre-Ponçon », et cette commission a décidé d'intégrer Pontis, issue de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye.
Le SDCI projetait le nom de « communauté de communes autour du Lac de Serre-Ponçon ». L'arrêté préfectoral du prononçant la fusion des deux communautés de communes et l'intégration de deux communes officialise le nom de « communauté de communes de Serre-Ponçon »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du Savinois-Serre-Ponçon est située au sud du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Gap. Elle est rattachée au bassin de vie d'Embrun et appartient au Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance.
Le territoire communautaire s'étend du nord au sud de Réallon à Savines-le-Lac ; il est traversé par la route nationale 94, axe reliant Gap à Embrun et Briançon, et desservant notamment la principale commune Savines-le-Lac ; le pont de Savines franchit le lac de Serre-Ponçon. La route départementale 954 dessert Le Sauze-du-Lac, en direction de la vallée de l'Ubaye et Barcelonnette.
Composition La communauté de communes contenait les communes de Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réallon, Saint-Apollinaire, Le Sauze-du-Lac et Savines-le-Lac.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Savines-le-Lac.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Ils sont répartis comme suit : sept membres pour la commune de Savines-le-Lac et deux pour les autres communes.
Les maires de Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières et Réallon sont conseillers communautaires.
Présidence Le conseil communautaire de 2014 a élu son président, Victor Berenguel (maire de Savines-le-Lac), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont : Yves Lelong, maire de Saint-Apollinaire ; Gérérd Calvisi, élu à Savines-le-Lac ; Christian Corneloup, élu à Réallon ; Valérie Grenard, maire du Sauze-du-Lac.
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :
Compétences obligatoires aménagement de l'espace (SCOT et schéma de secteur, réserves foncières communautaires, développement des technologies de l'information et de la communication, mise en place d'un système d'information géographique à l'échelle communautaire, charte signalétique pour mise en valeur du patrimoine intercommunal, possibilité de participation dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme) ; développement économique (conduite et participation financière à des actions de développement économique).
Compétences optionnelles protection et mise en valeur de l'environnement (collecte et traitement des ordures ménagères, politique de valorisation du patrimoine naturel, promotion du développement durable, marchés publics pour les voies communautaires) ; voirie (gestion et entretien de la voirie communautaire sauf exceptions relevant de la commune) ; tourisme ; politique locale de l'habitat.
Compétences facultatives services d'incendie et de secours ; culture ; sports ; actions à caractère social et service de proximité ; actions à caractère communal ou intercommunal.
Régime fiscal et budget La communauté de communes est soumise à la fiscalité additionnelle.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes
Sources et liens externes SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) Base nationale sur l'intercommunalité
Office de tourisme du Savinois - Serre-Ponçon
Savinois-Serre-Poncon