La communauté de communes du Pays de Saint-Félicien est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes. Historique
Le schéma départemental de coopération intercommunale prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Pays de Lamastre et du Val d'Ay. Cette fusion est obligatoire, non pas en raison du classement en zone de montagne, ni de sa densité (égale à celle de la communauté de communes du Pays de Lamastre), mais de sa population inférieure à (population municipale de en 2012). Les trois structures intercommunales . Cette fusion est confirmée en , sauf modification intervenue avant . Voir document joint..
A la suite d'un amendement déposé par le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Félicien, celle-ci a finalement fusionné au avec les Communautés de communes Hermitage-Tournonais et du Pays de l'Herbasse, pour former Arche Agglo.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située au nord du département de l'Ardèche, dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône.
Elle n'est couverte par aucun schéma de cohérence territoriale.
Composition Elle était composée des sept communes suivantes :
Démographie
Les sept communes formant la structure intercommunale ont enregistré une forte baisse de la population depuis le début du , avec une population deux fois moins élevée qu'en 1846« I. Démographie », 8.. Toutefois, l'augmentation de la population (à partir de 1999) , expliquant ainsi la population vieillissante, bien plus âgée que celle de la France à dominante rurale« I. Démographie », 12-13..
Par ailleurs, les indicateurs démographiques montrent un solde naturel négatif ( entre 1968 et 1975). Le solde migratoire positif à partir de 1999 permet à la communauté de communes de gagner plus de deux cents habitants« I. Démographie », 18-19..
Économie Agriculture En 2010, la communauté de communes comptait 17 % d'emplois dans le secteur de l'agriculture, alors en pleine mutation, où les surfaces agricoles représentent encore plus de la moitié du territoire« V. Les activités / Agriculture », 93 (92 sur PDF)., malgré une baisse de la surface agricole utile de plus de 11 % entre 2000 et 2010 sur l'ensemble des communes (sauf Saint-Félicien)« V. Les activités / Agriculture », 94 (93 sur PDF).. Par ailleurs, le nombre d'exploitations agricoles a diminué de plus de la moitié (188 en 2010 contre 430 en 1988)« V. Les activités / Agriculture », 98 (97 sur PDF)..
Emploi En 2010, la communauté de communes comptait , soit 43 % de la population, inférieure à celle de l'Ardèche et de la France« IV. Emploi », 61.. Le taux d'activité des est proche de la moyenne nationale (72,3 % contre 71,7 %) et départementale (71,1 %)« IV. Emploi », 62..
La structure comptait , dont 70 % sont des emplois salariés« IV. Emploi », 68..
Entreprises et commerces La structure intercommunale compte trois entreprises totalisant plus de cent emplois en 2014« V. Les activités / L'industrie », 106 (105 sur PDF)..
Chaque commune compte au moins un commerce« V. Les activités / Le commerce de proximité », 113 (112 sur PDF)., permettant aux commerçants par rapport à la situation géographique vis-à-vis de la vallée du Rhône et d'Annonay (il n'est, en revanche, pas raisonnable d'implanter une grande surface)« V. Les activités / Le commerce de proximité », 114 (113 sur PDF)..
Tourisme La moitié des hébergements touristiques concernent des campings« V. Les activités / Tourisme », 116 (115 sur PDF).. Il n'existe aucun hôtel« V. Les activités / Tourisme », 118 (117 sur PDF).. L'activité touristique domine en été, néanmoins l'accueil hors saison est plus restreint et « V. Les activités / Tourisme », 119 (118 sur PDF)..
Administration Siège La communauté de communes siège à Saint-Félicien.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 6 Saint-Félicien 5 Saint-Victor 3 Colombier-le-Vieux 1 Arlebosc, Bozas, Pailharès, Vaudevant
Présidence
Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.
En 2014, celui-ci a élu Jean-Paul Chauvin (élu à Saint-Félicien) et désigné des vice-présidents, lesquels forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat courant jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création et réalisation de zones d'aménagement concerté, transports scolaires Production et distribution d'énergie Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Développement et aménagement social et culturel : activités péri-scolaires, culturelles ou socio-culturelles, sportives Création, aménagement et entretien de la voirie Tourisme Programme local de l'habitat
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références « Les enjeux pour le territoire du Pays de Saint-Félicien 2014 - 2020 »
Autres références
Annexes Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Ardèche
Liens externes
Sources Site sur la population et les limites administratives de la France « CC du Pays de St-Félicien » dans la base nationale sur l'intercommunalité
Pays de Saint-Félicien