Cet article recense les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet, relevant du domaine de la législation sur la protection sociale, a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général. Date de création : Tableau RGAffections professionnelles provoquées par les enzymesDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesDermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané15 joursPréparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermantUlcérations cutanées7 joursExtraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir de bacillus subtilis et daspergillus oryzae'') |- |Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test |7 jours |Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes |- |Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test |7 jours
|Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test |7 jours
! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Date de mise à jour : 11 février 2003'''
Notes et références
Liens externes Sources spécifiques Tableau des maladies professionnelles du régime général
Sources générales Tableaux du régime général sur le site de l’AIMT Tous les tableaux du régime général Tous les tableaux du régime agricole Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS
Législation Liste française des maladies à caractère professionnel Liste européenne des maladies professionnelles Liste sénégalaise des maladies professionnelles Liste tunisiennes des maladies professionnelles
Catégorie:Maladie professionnelle