Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par le chlorure de sodium dans les mines de sel soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en Régime général
+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le chlorure de sodium soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général. Date de création : Tableau N° 78 RGAffections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendancesDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesLésions nasales : ulcérations, perforations. Ulcérations cutanées.30 joursTravaux exécutés au contact du sel pulvérulent. Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumuresDate de mise à jour :
Notes et références
Sources spécifiques Tableau N° 78 des maladies professionnelles du régime Général
Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Tous les tableaux du régime Général Tous les tableaux du régime Agricole Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens Maladies à caractère professionnel
Internationalisation Liste Européenne des maladies professionnelles Liste des maladies professionnelles au Sénégal Liste des maladies professionnelles en Tunisie
Catégorie:Maladie professionnelle