Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une hernie discale provoquée par une exposition aux vibrations soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en Régime général
+ Fiche Maladie ProfessionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les vibrations soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général. Date de création : Tableau N° 97 RGAffections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entierDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesSciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier :Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneu ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier. par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur. par la conduite de tracteur routier ou de camion monoblocDate de mise à jour :
Régime agricole
+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les vibrations soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Agricole.Date de création : Tableau N° 57 RAAffections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entierDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesSciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier :Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5,avec atteinte radiculaire de topographie concordante.par l'utilisation ou la conduite : de tracteurs ou machines agricoles de tracteurs ou engins forestiers ; d'engins de travaux agricoles ou publics ; de chariots automoteurs à conducteurs portés ; par l'utilisation de crible, concasseur, broyeur ; par la conduite de tracteur routier et de camions monoblocs. par l'utilisation et la conduite des sulkys de courses et d'entraînement de trot, tractés par des chevaux.Date de mise à jour :
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
Sources spécifiques Tableau N° 97 des maladies professionnelles du régime Général Tableau N° 57 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Catégorie:Maladie professionnelle Catégorie:Maladie en rhumatologie