Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une hernie discale soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère plus juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Législation en Régime général

+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général Date de création : Tableau N°98 RGAffections chroniques du rachis lombaire provoquées par

la manutention manuelle de charges lourdes |- |Désignation des Maladies|| Délai de prise en charge ||Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies|- |Sciatique par hernie discale L4-L5

ou L5-S1 avec atteinte radiculaire

de topographie concordante. |6 mois

(sous réserve

d'une durée

d'exposition

de 5 ans) |Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués : |- |Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien dans le bâtiment, le gros-œuvre, les travaux publics dans les mines et Carrières dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels

dans le déménagement, les garde-meubles dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers; dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux lors de la manutention de personnes dans le cadre du brancardage et du transport de malades dans les entreprises funéraires. |- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Date de mise à jour :'''

Régime agricole

+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Agricole. Date de création : Tableau N°57 bis RAAffections chroniques du rachis lombaire provoquées par

la manutention manuelle de charges lourdes |- |Désignation des Maladies|| Délai de prise en charge ||Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies|- |Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. |6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués : |- |Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

dans les exploitations agricoles et forestières, les scieries ; dans les établissements de conchyliculture et de pisciculture ; dans les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux paysagers ;

dans les entreprises artisanales rurales ; dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage ; dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, le stockage et la répartition des produits agricoles et industriels, alimentaires et forestiers. |- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Date de mise à jour :'''

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Catégorie:Maladie professionnelle Catégorie:Maladie en rhumatologie Catégorie:Terme médical