Marceau Long, né le à Aix-en-Provence et mort le . à Créteil.., est un haut fonctionnaire français. Il a été le deuxième PDG de l'ORTF de 1973 jusqu'à 1975, puis secrétaire général du gouvernement de 1975 à 1982, et vice-président du Conseil d'État de 1987 à 1995. Il était, selon Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement lors de son décès, Marceau Long, nécrologie du journal Le Monde, par Marc Guillaume, mardi 2 août 2016.
Du fait de son œuvre de juriste, notamment sur la notion de service public, et sa participation à des débats publics majeurs, Marceau Long et un Communiqué de presse du Président de la république, sur elysee.fr, le 27 juillet 2016 .
Biographie Jeunesse et études Fils de Lucien Long, chef de bureau de la Société des eaux de Marseille, et Marcelle Seymard, Marceau Marius Eugène Long naît en 1926 à Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône.. Fils unique, il étudie d'abord à l'école des sœurs d'Aix, puis au collège Mignet.. Il reçoit deux accessits au Concours général.
Il intègre l'université d'Aix-en-Provence et suit des études de droit. Il obtient une licence de droit et un diplôme d'études supérieures en droit public.. Il étudie sous l'autorité de Louis Trotabas, Robert-Édouard Charlier, Paul Reuter, Paul de Geouffre de La Pradelle. Il s'implique dans la vie étudiante et devient président de la conférence Portalis.
Préparant l'agrégation de droit public, il décide de passer également le concours de l'École nationale d'administration, qu'il intègre classé 4ème au sein de sa promotion Europe (1949-1951). Il étudie notamment aux côtés de Valéry Giscard d'Estaing et d'André Chandernagor. Il en sort major.
Vie privée Époux de Josette Niel (1926-2022), il est père de cinq enfantsAvis de décès paru le 27 juillet 2016 dans La Provence..
Parcours professionnel
Premières années À sa sortie d'école, il est nommé auditeur au Conseil d'État en 1952, puis maître des requêtes en 1957.
Il est ensuite commissaire du gouvernement, en particulier lors de plusieurs arrêts majeurs du droit des services publics (Conseil d’État, Sect., , Époux Bertin et Ministre de l’agriculture contre consorts GrimouardCE, 20 avril 1956, Époux Bertin et ministre de l’agriculture c/ consorts Grimouard sur legifrance.gouv.fr, Légifrance. Consulté le 27 juillet 2016. et Conseil d’État, Sect., , Société Le BétonCE, 19 octobre 1956, Société Lebéton sur legifrance.gouv.fr, Légifrance. Consulté le 27 juillet 2016.), au sein de la troisième sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'État, alors présidée par Roger Latournerie. Il fait partie des rédacteurs du GAJA dès sa première édition, en 1956. Cet ouvrage a un rayonnement sans pareil sur le droit public. Il est nommé conseiller d’État en 1976Bulletin quotidien du 27 juillet 2016 n°10908, pages 20, 21 et 22..
Marceau Long sera ensuite conseiller technique au cabinet des secrétaires d’État aux affaires étrangères Maurice Faure (1956-1957) puis Émile Claparède, conseiller juridique à l'ambassade de France au Maroc à partir de 1958, pour aider à la transition consécutive à l'indépendance.
Nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique à l'âge de 35 ans (1961-1967), notamment chargé du retour des fonctionnaires des colonies en métropole, puis en 1967 il est appelé par Pierre Messmer pour être le secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense. Avec sa force de travail et sa volonté de réforme, Marceau Long est à l'origine de la plupart des grandes réformes mises à l'étude et parfois même appliquées dans la fonction publique tant civile que militaire, notamment dans la modernisation de l'administration des armées, en y introduisant l'informatique« Un P.D.G. technocrate », Le Monde, 25 octobre 1973., ou le statut général des militaires (loi du ).
En , il est nommé membre du Comité de l'énergie atomique« Nominations au Comité de l'énergie atomique », Le Monde, 26 novembre 1970.. Au cours de sa carrière, il a également présidé le conseil d'administration de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (1990-1999.), et a été maître de conférences à l'IEP de Paris et à l'ENA.
A l'ORTF
Après la démission d'Arthur Conte, Marceau Long est nommé, en , PDG de l'ORTF , par le président Georges Pompidou. Puis, en 1974, il organise le démantèlement de l'ORTF. Il quitte l'ORTF désormais en liquidation le , date à laquelle il est réintégré au conseil d’État, et le , sur proposition du Premier ministre Jacques Chirac, il est nommé secrétaire général du gouvernement par le président Giscard d'Estaing« M. Marceau Long secrétaire général du gouvernement », Le Monde, 13 février 1975., poste qu'il conserve après l'arrivée de la gauche au pouvoir, à la demande du Premier ministre Pierre Mauroy« M. Marceau Long conserve ses fonctions de secrétaire général du gouvernement », Le Monde, 26 mai 1981.. « Heureusement que de hauts responsables de l'appareil d'État comme le secrétaire général du gouvernement ou le gouverneur de la Banque de France ont, de leur mission, une conception plus haute [de l’État]. Ils ont permis et ils permettent que la nécessaire continuité soit assurée. Je tiens, une fois encore, à les en remercier » (Pierre Mauroy« M. Mauroy : nous avons trouvé les ministères systématiquement vidés », Le Monde, 9 juin 1981.). À cette occasion, il est l'un des rares fonctionnaires travaillant pour le gouvernement ayant conservé son poste lors de l'élection en 1981 de François Mitterrand et a assuré la continuité de l’État, son action étant unanimement saluée. (Louis FavoreuPréface de l'ouvrage les services du Premier ministre.). Il favorise notamment le développement des services de l'information du Premier ministre. Il informe Pierre Mauroy de la conduite des affaires, évite aux nouveaux dirigeants de nombreuses erreurs et met, selon la conception française du service public, ses connaissances et ses compétences à la disposition du pouvoir légitime et légal« Un commis légaliste », André Passeron, Le Monde, 26 juin 1982..
Le gouvernement Mauroy le nomme ensuite PDG d'Air Inter de 1982 à 1984, puis PDG d'Air France de 1983 à 1987.
Vice-président du Conseil d’État vignette|Bureau du Vice-président du Conseil d’État (2009) au Palais-Royal.
En 1987, pendant la première cohabitation, François Mitterrand et Jacques Chirac se mettent d'accord sur son nom pour diriger le Conseil d'État, en remplacement de Pierre Nicolay. (sa nomination avait été évoquée dès 1980). Il est le vice-président du Conseil d’État du au , date à laquelle il est admis à faire valoir ses droits à la retraite. Il est remplacé par Renaud Denoix de Saint-Marc., ancien secrétaire général du gouvernement.
De 1989 à 1992, il préside la French American Foundationhttp://www.luttedeclasse.org/dossier45/Young_Leaders_2014_2015.pdf..
En tant que vice-président du Conseil d’État, Marceau Long participe à la préparation de la loi portant réforme du contentieux administratif du (création des cours administratives d'appel, modernisation des procédures contentieuses, création de la procédure d'avis...) et à celle de la loi du sur l'exécution des décisions de la justice administrative.. Il a été également durant son mandat président du conseil d'administration de l'ENA..
C'est également pendant son mandat de vice-président que le Conseil d’État fait évoluer son contrôle de conventionnalité avec l'arrêt Nicolo du , et admet la possibilité, pour un administré, de demander l'abrogation d'un règlement administratif illégal en cas de contradiction avec les objectifs d'une directive, avec l'arrêt Alitalia du . Il est nommé vice-président honoraire du Conseil d'Etat après son mandat.
Dans son ouvrage Portalis, l'esprit de justice (1997), Marceau Long souligne que celui-ci est , défendant ainsi la tradition jurisprudentielle de l'ordre administratif en France.
Marceau Long est ensuite désigné président de la Commission de la nationalité, qui étudie une éventuelle réforme de la nationalité française, en 1987. Cette commission s'oppose à l'abandon du droit du sol, aux quotas d'immigration et refusant de .. Il était préconisé la fin du caractère automatique de la nationalité pour les mineurs, mais sur leur déclaration, l'allongement de six mois à un an de mariage pour une transmission de la nationalité par mariage, et l'émergence d'un Islam de France. Ce travail sera repris par la réforme du code de la nationalité du 24 août 1993.
Enfin, il est désigné membre de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye (1991-1998). Sa nomination au Conseil constitutionnel avait également été évoquée..
De nombreuses contributions aux débats publics
Selon l'un de ses successeurs, Marc Guillaume, . Modeste, bienveillant, serviteur de l'intérêt général, ses qualités reconnues le conduisent à contribuer à de très importants débats publics sur l'évolution des institutions et des valeurs républicaines, y compris après sa retraite. membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit Comité Vedel (1992-1993). président la commission sur le Livre blanc de la défense (1993-1994). président du Comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France en 1996-1997 membre de la Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du président de la République en 2002. membre de la Commission Stasi sur l'application du principe de laïcité dans la République en 2003.
Marceau Long est pendant plusieurs années président de l'Institut français des sciences administratives, association reconnue d'utilité publique et ayant pour but de promouvoir le modèle français de sciences administratives par l'organisation de colloques et la participation aux activités de l'Institut international des sciences administratives. Il sera également président du Haut Conseil à l'intégration (1990-1997), de l'Institut des hautes études de la justice (1994-1996), de l'Institut français des relations internationales (1998-2004), ainsi que vice-président de l'Alliance française (1995-2007) et de l'Institut international des droits de l'homme (2002-2016).
Marceau Long a également présidé le club Le Siècle de à et la French-American Foundation-France de 1990 à 1993.
Publications Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, avec Prosper Weil et Guy Braibant, Dalloz, 1956. L'Économie de la fonction publique, Presses universitaires de France, 1967. Le régionalisme en pratique, René Cassin, Marceau Long, Jacques Pelissier, Marcel Pivert, Cahiers de l'Institut Francais des Sciences Administratives, 1967. Les services du Premier ministre, huit conférences devant les étudiants d'Aix-Marseille III en 1978-1980, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1981. Portalis : l'esprit de justice, Michalon, 1997. Mes regards sur l'ENA, 1949-1995, Comité d'histoire de l'École nationale d'administration n°2, La documentation française, 2015 (160 p.).
Récompenses et distinctions Décorations (2003)Décret du 11 juillet 2003. . ; chevalier en 1963 , en qualité de () sans_cadre|50x50px Chevalier de l'ordre de l'Économie nationale, en qualité de « maître des requêtes au Conseil d'État, directeur général de l'administration et de la fonction publique » (1963) Officier de l'ordre du Mérite postal (1962)Décret du 26 mars 1962 (BO PTT 1962, Document 129 Cab. 6, page 27).
Prix Prix Charles-Aubert de droit de l'Académie des sciences morales et politiques pour l'ensemble de son œuvre (2012).
Hommages Une partie des locaux de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence porte son nom : « Espace Marceau Long ».
Voir aussi Bibliographie
Jean-Marc Sauvé, « Marceau Long » AJDA, 2016, p. 1593.
Notes et références
Liens externes
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